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Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d’un ...

Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

30 juin 2017

Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.

En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...

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Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

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Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

30 juin 2017

Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...

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A qui incombe l’assurance habitation en cas d’indivision ...

A qui incombe l'assurance habitation en cas d'indivision ?

8 janvier 2011

La jurisprudence de la Cour de Cassation est constante en la matière. Par un arrêt du 1er décembre dernier, la Cour rappelle que l'assurance habitation incombe à...

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Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier / assurance bien immobilier en indivision / assurance habitation bien immobilier / assurance bien immobilier proprietaire