Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Contacter un conseiller

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-epargne.com

Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Principe

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Contrats d'assurance-vie : attention à l'arrivée du terme

1 / 1

GREGORY DUMONT,AVOCAT, MEMBRE DU SERVICE DROIT DU PATRIMOINE, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie au moment du décès de l'assuré dépend de la date de souscription du contrat, de celle du versement des primes et de l'âge de l'assuré au moment de leur versement (plus ou moins 70 ans).

Il est donc important de conserver son contrat d'origine.

Prenons un...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie

Statistiques 2017 sur les contrats d'assurance-vie

Statistiques 2017 sur les contrats d'assurance-vie

16/03/2018

 

ASSURANCE VIE

En 2017 l'encours total était de 1676 milliards d'euros dont 1340 pour les fonds en euros et 336 pour les UC (20 %). Sur cette même année il y a eu une décollecte sur les fonds en euros de 12,8 milliards et une collecte nette de 20 milliards sur les UC. Il y a 37 millions de bénéficiaires et 44 % des ménages...

Lire la suite


Site : http://www.clubpatrimoine.com

BTS Assurance - Dimension-BTS

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...

Lire la suite


Site : https://www.dimension-bts.com

Souscription et modification de la police | AXA Schengen

Souscription et modification de la police

La souscription à l'assurance AXA Schengen

La souscription à un contrat d'assurance voyage Schengen chez AXA se fait par paiement sur le site  www.axa-schengen.com . Le paiement par une personne qui n'est pas l'assuré est possible. Après le paiement, ces documents pourront être téléchargés et seront envoyés par e-mail :

conditions...

Lire la suite


Site : https://www.axa-schengen.com

Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / lettre de resiliation de contrat d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / exemple resiliation de contrat d'assurance

Responsabilité civile assurance - contrats affinitaire ...

Assurance des bateaux

Contrat destiné à l'assurance des bateaux utilisés par les moniteurs de plongée / de voile.

Une étude personnalisée en fonction des caractéristiques du bateau concerné, auprès des principales compagnies du marché assurant ce type de risque.

L'étude est réalisée à réception du questionnaire de demande d'étude ci-dessous, nous vous adressons une offre dans un...

Lire la suite

Date: 2019-01-02 08:39:44
Site : http://gaams.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance individuelle accident / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance accident

Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...

Crédit Mutuel - CIC

Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?

Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...

Lire la suite


Site : https://www.wannawin.fr

Quelle assurance auto choisir ? - Hintigo

Assurance Auto

Quelle assurance auto choisir ?

Découvrez toutes les informations nécessaires pour bien choisir son assurance auto, aussi bien en termes de prix que de garanties.

Helder Santos

Nos conseils pour bien choisir son assu auto

Publicité

Quelle assurance auto choisir ? Comment trouver une assurance moins chère ? Comment comparer toutes les offres existantes ? Voici des exemples de...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Assurance annulation voyages : garanties report et ...

Souscription

Bénéficiez jusqu'à 4 000 EUR de remboursement par personne avec un maximum de 20 000 EUR par dossier en cas d'annulation de votre voyage.

Partez l'esprit tranquile en souscrivant à l'un des niveaux CONFORT, SUMMUM ou EXCELLENCE du contrat d'assurances d'Assur Travel Voyages Touristiques.

Une assurance voyages conçue pour qui ?

Les assurés doivent avoir leur domicile légal en...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:39:41
Site : https://www.assur-travel.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / effets du contrat d assurance

Assurance habitation — Wikipédia

La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.

Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;

la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance auto résilié pour non paiement - Sans frais de ...

Sérénité

Qu'est ce qu'un contrat automobile résilié

Un contrat auto résilié pour non paiement , c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l'une de vos précédentes compagnie d'assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat automobile...

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

On peut distinguer deux principales catégories sur le marché de l'assurance voyage : les assurances voyage touristique et les assurances voyage non touristique. Au sein de chacune de ces catégories sont proposées des assurances spécifiques répondant à vos besoins particuliers. A chacun son type d'assurance voyage, c'est pourquoi Assur.com permet de cibler les produits qui vous...

Lire la suite


Site : https://assur.com

Enquête : voici les 3 meilleurs contrats d'assurance vie ...

Trois assurances vie monosupports se distinguent au sein de notre classement général, qui fait la part belle aux performances du fonds en euros. Trois contrats de petite taille qui gagnent à être connus !

par Mieux Vivre

Email

En matière de contrat d'assurance vie , difficile de s'y retrouver dans un marché où l'offre est pléthorique. Chaque année, Mieux Vivre Votre Argent les...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:31:44
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d entreprise / date de fin de contrat d'assurance / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance

Assurance dommage ouvrage MAIF

Actualités

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...

Lire la suite


Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maif / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / contrat assurance dommage / contrat d assurance responsabilite civile

Contrat responsable : Défintion, fonctionnement par des ...

Le saviez vous ? Dans plus de 90% des cas, le contrat de votre complémentaire santé est « responsable ». Instaurés par la réforme de l'Assurance maladie de 2004, ces contrats labellisés ont pour but d'encourager les patients et les professionnels de santé à adopter des comportements plus responsables :

les patients sont incités à respecter le parcours de soins coordonnés,...

Lire la suite


Site : https://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie complementaire

Location voiture longue durée - GMF

le genre du véhicule loué,

le nombre de kilomètres autorisés,

votre apport personnel ou le montant de votre caution,

les conditions d'usage, d'assurance, d'assistance et d'entretien,

les conditions de mise en jeu de votre responsabilité en cas de dommages,

les conditions de résiliation anticipée.

Au préalable, la remise d'un devis et d'informations concernant le contrat sont obligatoires,...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : devis location voiture longue duree / contrat d'assurance voiture resiliation / duree contrat assurance voiture / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule

Nos engagements – Direct Assurance

Cet engagement concerne les véhicules auto 4 roues, à l'exclusion des quads, des camping-cars, des caravanes, des véhicules utilitaires et des véhicules avec remorque. Votre contrat d'assurance auto doit être en cours. Il ne s'applique pas en cas de force majeure et lors de tout événement susceptible d'entraver la libre circulation des véhicules comme notamment les grèves de poids...

Lire la suite


Site : https://www.direct-assurance.fr

Accueil - ASSURANCE AUTO EN TEMPO

Assurance temporaire en  ligne 7j/7j et bénéficiez de nos meilleurs tarifs.

 

Comment définir une assurance temporaire ?

 

L'assurance temporaire est une assurance à durée limitée, destinée à  des conducteurs ne souhaitant pas s'assurer à l'année et roulant peu.

La durée de cette garantie auto temporaire  varie de 1 à 90 jours et  doit être...

Lire la suite


Site : http://www.auto-tempo.com

Thèmes liés : contrat d'assurance auto temporaire / assurance auto contrat temporaire / contrat d'assurance auto garanties / souscrire un contrat d'assurance auto en ligne / assurance temporaire auto

JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

Grâce à son application mobile,

JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.

JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.

 

JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.

Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...

Lire la suite


Site : http://www.jlassure.com

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

Lire la suite


Site : https://www.legislatis.fr

Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.

Actualités

Assurance de prêt Banque Populaire

Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?

Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt,...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Groupama : Comment résilier son contrat d'assurance ou ...

Annuaires

Résilier les assurances Groupama

Groupama est un groupement d'assurances et de banque réuni sous cette dénomination depuis 1986. Le groupe propose une grande variété de contrats d'assurances pour la santé, pour les emprunts bancaires ou pour l'habitation ainsi que la voiture. Afin de faire jouer la concurrence sur les contrats d'assurances, il faut savoir comment correctement...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:09:09
Site : quelle-demarche.com

Assurance décès risque pur | SBG SA (Swiss Brokers Group)

suicide (en général couvert après 3 ans de contrat)

Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)

Calcul des primes

Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.

Le contrat peut prévoir une prime :

fixe (ou...

Lire la suite


Site : https://www.sbgsa.ch

PREM Opcimmo en détail

Principales caractéristiques produit de PREM Opcimmo

Avertissement :

Votre argent est investi dans des actifs Immobiliers et des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion de Portefeuille. OPCIMMO, Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), connaîtra les évolutions et les aléas de ces marchés.

L'OPCI détient directement ou indirectement des immeubles dont la...

Lire la suite


Site : http://www.ca-premopcimmo.fr

Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

En ce qui concerne l' assurance de prêt immobilier , l'emprunteur a la possibilité de choisir la compagnie auprès de laquelle il veut souscrire son assurance de prêt en vertu de la loi Hamon et de la loi Lagarde. Au cas où vous optez pour la délégation d'assurance, vous bénéficierez des tarifs...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...

Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.

 

Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé

La loi Chatel

La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.

Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellemgc.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / exemple resiliation de contrat d'assurance / resiliation contrat assurance sante loi chatel / contrat d'assurance sante resiliation

Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...

Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois

Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés

Un contrat évolutif

Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge

Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser

Intégrale : des services et...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance temporaire Auto Transit France - Carte verte en ...

Assurance auto temporaire transit France et étranger

Vous devez faire transiter une voiture en France d'un point à un autre, pour faire circuler cette voiture, il faut souscrire un contrat auto temporaire et être en position d'une plaque minéralogique spécial portant la mention TT.

Effectuez votre tarif et devis en ligne, attention pour le transit d'une voiture en France vous pouvez vous...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Epargne handicap - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Epargne handicap

« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.

Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.

Les contrats « Epargne handicap »...

Lire la suite


Site : http://www.fnathservices.com

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

28 avril 2017, 8 h 00 min

Ecouter

Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap

Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Assurances professionnelles pour le bâtiment

Combien de temps dure un contrat d'assurance décennale ?

Un contrat dure une année, mais ses garanties durent 10 ans d'où l'appellation décennale.

La garantie obligatoire délivrée par l'assureur doit être maintenue pendant toute la durée de la responsabilité décennale qui pèse sur l'assuré.

Ainsi, le contrat souscrit couvre les dommages affectant les ouvrages réalisés, durant la validité du contrat pendant 10 ans à compter de la réception. Il s'agit d'une gestion dite « en...

Lire la suite


Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

Thèmes liés : code des assurances garantie decennale / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / fin d'un contrat d'assurance

Assurances pour personnes handicapées - FMIG

Contrat d'assurance en cas de vie : le contrat doit garantir à l'assuré le versement d'un capital ou d'une rente viagère.

2. Conditions

o La durée effective du contrat doit être au moins égale à 6 ans.

o La personne handicapée ne doit pas obligatoirement être majeure.

o La personne doit être atteinte, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité l'empêchant de travailler dans...

Lire la suite

Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie a duree viagere / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie

Automobile de collection — Wikipédia

Suisse[ modifier | modifier le code ]

En Suisse , un véhicule peut obtenir le statut de véhicule vétéran s'il est âgé de plus de 30 ans, que ses éléments de sécurité et de carrosserie sont exempts de toute corrosion , que toutes les réparations ont été faites selon les règles de l'art établies par l'Association des services des automobiles, que ses éléments mécaniques...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:39
Site : https://fr.wikipedia.org

ANPE - Offre d'emploi - Recrutement , Offre d'emploi ...

Niveau d'études minimum réquis: Bac + 5 ou plus

Expériences professionnelles demandées: 10 ans ou plus

Date limite de dépôt de dossier: 21-04-2017

Email de réception des candidatures : recrutement@anpetogo.org

Détails de l'offre:

L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute pour une institution d'assurance maladie aux postes suivants :

A- Un  (01) médecin conseil (H/F)

Lieu...

Lire la suite


Site : https://recrutementafriquefrancophone.com

Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

Votre adresse email

S'inscrire

L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Courtage assurance auto moto entreprise Toulouse Balma ...

AC2G - Assurance Courtage 2G, installé à Toulouse vous propose des solutions adaptées pour garantir votre protection personnelle et familiale. Nous sommes également votre courtier en assurances professionnelles, que vous soyez une entreprise, un commerçant, un artisan.

En tant que courtier en assurances nous sommes mandataires de nos clients, ne vendant pas directement de contrat d'assurances mais vous orientant et vous conseillant vers l'offre adéquate de par notre connaissance approfondie du marché des assurances.

Le courtier en assurances a un statut indépendant des compagnies d'assurances lui permettant de lancer des appels d'offres auprès...

Lire la suite


Site : https://www.courtage-assurances-toulouse.fr

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Visiteurs par mois du Québec

Tous les types d'assurance vie offerts

Service gratuit et sans engagement

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...

Viadeo

Email

Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.

Télécharger le document

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

(Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 06:42:07
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat type d assurance / contrat d assurance logement

Le nantissement du contrat d’assurance vie

Pour en savoir plus sur le nantissement d'un contrat d'assurance-vie, de capitalisation ou d'un PEA...

Le nantissement est une technique dont l'intérêt est de profiter d'une ligne de crédit, tout en conservant ses placements en l'état, c'est-à-dire sans désinvestir un produit financier.

Lors d'une demande de prêt, chaque établissement bancaire analyse le dossier du demandeur : ses...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : garantie contrat d'assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d assurance vie en ligne

Assurance Emprunteur : une Nouvelle Taxe en 2019

Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019

Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019

Publié le 25 septembre 2018 - 17:30

À partir de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA 2019), jusqu'ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l'ensemble des garanties d'assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Cette...

Lire la suite


Site : https://www.jempruntejassure.com

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Contrats d'Assurance Vie - Allianz Banque

Contrat souscrit avant le 20/11/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaires et taxation de 20% jusqu'à 700 000 EUR de capitaux taxables revenant à chaque bénéficiaire puis taxation

au-delà de 31,25% (art. 990 I du CGI)

Contrat souscrit après le 20/11/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Imposition des primes versées aux droits de...

Lire la suite


Site : https://www.allianzbanque.fr

Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com

L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.

Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?

L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance emprunteur : bien choisir son contrat à partir ...

Les souscripteurs d'un prêt immobilier à compter du 26 juillet prochain, de même que ceux qui renégocieront leur crédit en cours, auront la possibilité de changer d'assurance emprunteur pendant un an. Tout savoir pour bien choisir cette assurance obligatoire dont le coût peut être très élevé.

Tout organisme financier vous consentant un crédit immobilier exige que vous souscriviez un...

Lire la suite


Site : capital.fr