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6 articles sélectionnés

Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Principe

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...

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Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...

Droit du travail Suspension du contrat de travail

Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?

Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies professionnelles sont...

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Retraité et auto-entrepreneur : quelles sont les règles de ...

Vous êtes un ancien commerçant ou artisan

Vous continuez à exercer la même activité

Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :

le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...

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Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite

Accident du travail et rechute : quelles conséquences ...

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Déclaration de la rechute

La victime de l'accident du travail initial doit déclarer la rechute à la caisse primaire d'assurance maladie, en l'accompagnant d'un certificat médical. Le double de la déclaration est adressé par la CPAM à l'employeur qui a déclaré l'accident du travail initial.

Après avis du médecin conseil, la CPAM lui notifiera sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l'accident du travail. À l'issue de la...

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Thèmes liés : assurance accident laa / adresse caisse d assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance maladie accident de travail adresse

Comptabilisation du paiement d'une assurance (et le ...

Comptabilisation du paiement d'une assurance (et le versement d'indemnités)

La souscription à un contrat d'assurance est susceptible de donner lieu à diverses écritures.

Le paiement de la prime d'assurance

Le paiement d'une prime d'assurance est enregistré au crédit du compte 512 « Banques » et au débit...

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Thèmes liés : contrat d assurance credit / banque d assurance / contrat d assurance / assurance credit banque / prime assurance

Liquidation judiciaire d'un micro-entrepreneur (auto ...

Liquidation judiciaire d'un micro-entrepreneur

1ère étape : la décision prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Environ 2 semaines après la déclaration de la cessation des paiements par l'auto-entrepreneur, celui-ci va être convoqué par le juge. Il va ensuite prononcer l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommer :

un juge Commissaire, qui veillera au bon déroulement de la procédure,

un liquidateur, qui va :

assurer la gestion de l'entreprise durant la poursuite provisoire de l'activité éventuellement autorisée par le tribunal,

procéder aux licenciements, établir les bordereaux de demandes...

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Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance d un bien immobilier / controle gestion et entreprise assurance