Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance collective
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Code des assurances | Legifrance
Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
L'assuré est obligé :
1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y ...
Parlons chiffres! 10 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l'Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l'eau bouillante, chute de vélo, coupure en manipulant un outil tranchant...) ne sont pas graves et ne nécessitent qu'un minimum de soins....
Site :
capital.fr
Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life
Assurance-santé personnelle
Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?
Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...
Site :
https://www.sunlife.ca
Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
Digitalisation et Big Data
Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la mutuelle 3.0
Le 10/11/2015
Imprimez
Les sociétés d'assurance mutuelles n'ont d'autre choix que de se digitaliser et tirer parti du Big Data. En mettant à profit les nouvelles technologies, elles devraient opter pour l'innovation produits et...
Date: 2019-02-12 02:56:34
Site :
http://www.revue-banque.fr
Rappel de quelques principes en matière d'assurance ...
Il appartient au syndic de faire la déclaration en cas de sinistre auprès de l'assurance de la copropriété et suivant l'étendue de la garantie collective aux copropriétaires de déclarer à leur propre assureur les dommages affectant leurs parties privatives. Si les locaux sont loués, les déclarations de sinistre incombent aux locataires.
En conclusion, il est conseillé pour chaque...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance d'habitation
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-02-08 22:00:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie: Attaamine Chaabi décline sa stratégie | L ...
Attaamine Chaabi, société mutuelle d'assurance, constituée en partenariat entre la Banque Centrale Populaire (BCP) et la Mutuelle centrale marocaine d'assurance (MCMA), ouvre ses guichets.
Dotée d'un fonds d'établissement de 50 millions de dirhams dont 49 millions détenus par la MCMA, la compagnie est agréée pour l'assurance vie. Cette activité bénéficiera de la force de frappe du...
Site :
https://www.leconomiste.com
Assurance IARD: comment résister sur un marché saturé ...
Marketing & développement , Éclairage assurance automobile assurance habitation IARD innovation MRH sinistralité usages
Concurrence accrue, saturation du marché, instabilité des portefeuilles clients induite par la loi Hamon, sinistralité record ... Si la conjoncture a été particulièrement mauvaise pour les assureurs IARD en 2016, ceux-ci doivent s'adapter et se préparer à évoluer sur...
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 03:41:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en ...
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en demeure)
Quelques points de la définition
Le cas particulier des contrats intuitu personae
Généralités
La résiliation est traditionnellement un mode de rupture d'un contrat pour défaut d'exécution des obligations, qui n'a d'effet que pour l'avenir, défini à l'article 1229 du code civil
Pour la différence résolution /...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance procedure collective / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d assurance en cas de deces
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
o réparation suite à un sinistre
o local commercial
o bâtiment industriel
o bâtiment agricole...
La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommages ouvrages.
Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)
La géolocalisation du bien à construire ou à rénover.
C'est l'ensemble de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)
Principe
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à...
Date: 2019-02-12 03:52:57
Site :
http://www.lausanne.ch
Le chiffre d'affaires de l'assurance a stagné en 2016
Le chiffre d'affaires a diminué légèrement en assurance vie, progressé très lentement s'agissant des dommages (auto, habitation, entreprises), uniquement grâce aux particuliers, et augmenté plus sensiblement en santé.
Légère baisse du chiffre d'affaires en assurance vie
En assurance vie, après quatre années consécutives de croissance franche, les dépôts des épargnants sur leurs...
Date: 2017-03-09 18:09:42
Site :
https://www.latribune.fr
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance automobile – Zurich Suisse
Pour toute nouvelle assurance auto, l'assurance protection juridique circulation d'Orion est gratuite pendant 1 an
Indemnisation en valeur à neuf à 100% pendant la première année de service du véhicule
Prime casco moins chère avec Help Point PLUS
Avec l'option Bonus pour absence de sinistre vous bénéficiez de 10% de remboursement de prime après trois ans sans...
Site :
https://www.zurich.ch
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Hausse des cotisations injustifiée
Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Si ce contrat collectif de mutuelle santé est obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d'assurance entreprise
actuaire - metiers-quebec.org
Consulte également page d'infos de l' UQAM sur les perspectives professionnelles dans cette profession.
BREF PORTRAIT DE L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE :
L'industrie de l'assurance multirisques (assurance de dommages) au Québec a réalisé un chiffre d'affaires de 9,4 milliards $ en 2016.
Elle comprend toutes les assurances privées autres que les assurances de personnes telles que : assurances...
Date: 2018-10-20 16:38:44
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Meilleure Assurance-vie 2019 : Palmarès des meilleurs ...
Accéder à la rubrique complète
Meilleure Assurance-vie 2019 : Palmarès des meilleurs Fonds en euros
SOMMAIRE
Les meilleurs fonds en euros 2019 à la loupe
En novembre 2018, l'assurance-vie comptait plus de 1704 milliards d'euros d'encours. Sur les 11 premiers mois de l'année, la collecte en assurance-vie a atteint 23,1 milliards d'euros, et 2,7 milliards d'euros en novembre 2018, le...
Site :
https://www.monfinancier.com
CTIP
Résiliation en cours d'année des contrats d'assurance de personnes : une rupture de confiance !
18 janvier 2019 - Le CTIP et les partenaires sociaux qui gèrent les institutions de prévoyance ont été informés le 15 janvier qu'un amendement gouvernemental sera déposé très rapidement afin d'inscrire dans la loi Pacte la possibilité de résilier un contrat d'assurance de personnes (santé et prévoyance) à tout moment, après un an de contrat effectif, y compris pour les contrats collectifs ! Ils sont choqués de ne pas avoir été consultés en amont et tirent...
Site :
https://ctip.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / rupture contrat d assurance
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Evolution Vie Aviva, assurance vie Aviva vie
2,31 %
2,21%
Taux de rendement pour l'année 2018 du support en euros Aviva Actif Garanti nets de frais de gestion annuels du contrat Evolution Vie qui s'élèvent à 0,60%, bruts de prélèvements sociaux et fiscaux dus selon la législation en vigueur et hors coût éventuel de la garantie optionnelle cliquet décès. Les taux servis peuvent différer du taux de rendement des actifs du fonds...
Site :
https://www.assurancevie.com
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance maladie complementaire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance sante responsable
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurances pour le sport | service-public.fr
Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) , le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.
En...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance collective de dommages / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance collective obligatoire
MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2011 > n°30 du 25 août 2011 > Encart
Encart
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Sorties et voyages...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie ?
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
RJN -
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?
Suite à un...
Date: 2018-12-22 17:20:41
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
https://www.proinfirmis.ch
Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Date: 2019-02-12 02:38:42
Site :
http://www.contact-telephone.com
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que d'autres. C'est pour cela que, dans un certain nombre de cas, il est fortement conseillé de se prémunir à titre personnel contre les...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-12 02:30:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Aléa moral — Wikipédia
Éléments de définition[ modifier | modifier le code ]
Pour Adam Smith, c'est « la maximisation de l'intérêt individuel sans prise en compte des conséquences défavorables de la décision sur l'utilité collective » [8] [réf. à confirmer] ; par extension dans le cadre d'une contractualisation , on appelle aussi aléa moral toute modification du comportement d'un cocontractant...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / exemple de contrat d assurance / agent general d'assurance salaire / contrat d'assurance accident de travail
Qu’est-ce que la prévoyance
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.
Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...
Viadeo
Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ
(Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...
Date: 2019-02-12 06:42:07
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat type d assurance / contrat d assurance logement
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi investir dans un contrat luxembourgeois
Diversifier ses placements et expatrier ses capitaux faute de s'expatrier soi-même, les atouts des contrats d'assurance-vie du Grand-Duché.
L'éventualité d'un abandon de l'euro par la France pousse les épargnants les plus inquiets et les plus fortunés à prendre leurs dispositions en amont.
Quelle protection contre un retour au franc ?
« Un retour au franc s'accompagnerait très...
La Conciergerie de Marakkech - Événements et séjours d ...
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Site :
http://www.laconciergeriedemarrakech.fr
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Visiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Groupama — Wikipédia
Histoire ancienne[ modifier | modifier le code ]
L'histoire de Groupama remonte à la fin du XIXe siècle par les agriculteurs qui recherchaient des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins bien spécifiques.
Le 22 décembre 1840, la première mutuelle agricole locale « Incendie » est créée par les agriculteurs à Mions dans le Rhône . La loi du 4 juillet 1900 fixe le cadre...
Date: 2019-02-08 21:54:19
Site :
https://fr.wikipedia.org