Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance
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Comparatif Assurance-Vie 2019 : Gestion sous mandat
Notre avis sur ces contrats
Yomoni, WeSave et Nalo : ou l'ouragan de la gestion déléguée façon Robo-Advisor
Nous en parlons régulièrement sur ce blog, les robo-advisors sont des fintechs qui, grâce à de performants algorithmes, vous suggèrent une allocation d'actifs en fonction de votre profil. Les points forts de ces fintechs sont notamment : une expérience digitale haut de gamme, une...
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https://www.jepargneenligne.com
Assurance voiture antique et de collection – Assurances ...
Assurance voiture antique et de collection
Vo
us planifié l'achat d'une voiture antique ? Vous en avez déjà une ? Nous pouvons vous aider. L'assurance de ce type de voiture ne doit pas être laissé au hasard. Il est important de consulter un courtier qui peut vous assister dans ce processus.
Un programme d'assurance est spécialement conçu pour répondre aux besoins en assurance automobile...
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http://www.assurancestrudeau.ca
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / assurance en cas d'accident voiture
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Ébène : l’assurance vie haut de gamme - Société Générale
Une ouverture à la diversité des marchés financiers
Une large gamme de supports d'investissement(2) avec l'accès au savoir-faire de sociétés de gestion externes
Les investissements sur les marchés financiers comportent un risque de perte en capital.
Des services d'aide à la gestion
Des services pour vous accompagner de façon personnalisée dans la gestion de vos investissements
Des...
Assurance voyage France et Europe - albinet.fr
Indemnités
Annulation de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, licenciement économique, mutation, barrages, grossesse jusqu'à la 28ème semaine...
Acompte + sommes dues dans la limite de 10 000EUR
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages importants au domicile, indisponibilité des lieux...
Loyer non couru dans la...
Site :
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Adhésion assurance voiture sans permis - Tarifs
Assurer sa voiture sans permis pas cher , c'est possible ! Grâce à notre site, profitez des offres les plus abordables du marché, et adaptez les formules de cotisations et les garanties selon vos besoins. Dans le monde de l'assurance, pas de soldes ni de remises, mais des prix toujours plus concurrentiels.
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Vous possédez une voiturette et souhaitez profiter de nos meilleurs prix pour votre assurance auto sans permis? Cliquez sur l'onglet Devis assurance auto sans permis et obtenez un devis gratuitement en ligne, et ce en quelques clics seulement.
Qu'est qu'une auto sans permis ?
Une auto sans permis ou...
MACSF – Assurance Auto - Espace personnel MACSF
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par votre véhicule résultant :
o de la chute ou de la projection accidentelle d'objets ou de substances,
o d'une collision, d'un choc ou d'un renversement,
o de rayures avec enfoncement du support, d'inscriptions indélébiles, de lacération de la capote,
o d'un événement naturel accidentel non pris en charge au titre des catastrophes...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / contrat d assurance vehicule / contrat assurance vehicule / attestation droit a l'assurance maladie / assurance auto en cas d'accident
Courtiers en assurance - MetLife
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à ses besoins, au meilleur taux. Son activité est réglementée, notamment par le Livre V du Code des...
Site :
https://www.metlife.fr
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance vie fiscalite
revenus du patrimoine en France - joptimiz.com
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site :
http://www.joptimiz.com
PERP : contrat d'assurance vie, un complément de retraite
http://www.lcl.com/fr/info-argent/dos... Le PERP est un contrat...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
La contre expertise en assurance multirisque habitation ...
Contre expertise : bien étudier son contrat d'assurance
Avant de demander une contre expertise couteuse, il est conseillé de faire une relecture approfondie des clauses de son contrat d'assurance. Vérifiez, par exemple, que votre assureur couvre bien...
Site :
https://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : expertise de contrat d assurance / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Quattro Assurances
Assurez votre ancienne (auto & moto) ou votre voiture de tous les jours :
Devis en ligne:
cliquez sur la demi-voiture ancienne ou moderne selon votre votre cas :
Obtenez en quelques clics votre tarif d'assurance et les différentes formules proposées puis téléchargez cette simulation détaillée ou recevez-la chez vous...
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http://www.quattro.fr
Assurance Plan Obsèques - Crédit Mutuel
En détails
Une solution complète pour vos obsèques
Soit vous optez pour la liberté en choisissant un capital de 1 500 à 15 000 EUR versé au bénéficiaire de votre choix pour le financement de vos obsèques.
Soit vous optez pour nos formules tout compris qui vous garantissent des obsèques organisées selon vos souhaits par notre prestataire funéraire partenaire.
Dans les 2 cas, vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Lettre de suspension d'assurance vie - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Demande de suspension temporaire du contrat d'assurance vie.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma demande de suspendre mon contrat d'assurance enregistré sous la référence {{reference}}, souscrit le {{date_souscription}} auprès de votre organisme.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Contrat d'assurance vie LINXEA Spirit - LINXEA
Documentation
L'essentiel du contrat LINXEA Spirit
LINXEA Spirit est un contrat d'assurance vie collectif, de type multisupports, avec des frais bloqués à vie contractuellement, dont l'assureur est Spirica, filiale du Crédit Agricole Assurances. En moins de 10 ans, Spirica a su s'imposer comme un acteur de référence sur le marché. Près de 50 partenaires lui font confiance pour gérer 80...
Site :
https://www.linxea.com
Devis assurance bateau de plaisance en ligne ...
Qu'est-ce qu'un devis en assurance bateau en ligne ?
Un devis en assurance bateau en ligne est un outil gratuit permettant de simuler un contrat d'assurance nautique dans le but de garantir un bateau de plaisance ou un navire de commerce.
Le devis représente un document écrit sur lequel une personne morale ou une personne physique - appelée fournisseur ou prestataire de services - s'engage sur la fourniture d'un bien ou d'un service à un prix donné et à des conditions données, en s'engageant à ne pas en modifier les termes tant que l'acquéreur n'a pas fait un renoncement...
Date: 2019-02-06 18:36:11
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : assurance bateau devis en ligne / assurance bateau de plaisance en ligne / devis d assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / garantie contrat d'assurance
Assurance Vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Assurance Vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Bien que méconnue du grand public, la technique de démembrement en Assurance Vie permet des économies d'impôts non négligeables. Né dans les années 1980, ce type de montage distribuant généralement l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants a connu son apogée entre 2007 et 2011. Même si son avantage est moins...
Société Générale - Résiliation assurance voiture ...
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Société Générale
Lettre pour résilier votre assurance voiture / deux roues Société Générale avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Société Générale à vous demander si vous désirez résilier ou non votre contrat d'assurance $assurance...
Site :
https://www.lettre-de-resiliation-gratuite.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto resiliation / lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance voiture resiliation / assurance voiture societe generale avis
GSA Assurances - Cabinet courtage assurances courtier en ...
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Date: 2019-02-12 03:08:25
Site :
http://www.groupegsa.com
Thèmes liés : contrat d assurance de groupe / gestion contrat d assurance / contrat d assurance / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france
Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne
Version détaillée
Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.
En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...
Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...
Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance qui vous indiquera notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs entre elles.
Tout replier
Tout déplier
Tarifs
Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis, car les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance auto garanties / garantie contrat d'assurance
Tarif de l’assurance auto pour les jeunes conducteurs ...
Donc, en tant que jeune conducteur, si vous souhaitez payer moins cher pour votre assurance auto, privilégiez les véhicules peu puissants (en terme de KW). La prime étant liée à la puissance de la voiture un assureur acceptera plus facilement un jeune avec une petite voiture.
Quel tarif et chez quel assureur signer un contrat ?
La stratégie la plus efficace est de faire jouer la...
Site :
https://www.assurance.be
Assurance emprunteur MMA : Contrat, garanties et conseils ...
Assurance emprunteur MMA
Les Mutuelles du Mans Assurances, sont connue à travers leurs récentes campagnes de publicité télévisées. « Zéro tracas, zéro blabla« . Ce slogan laisse augurer une relation de confiance avec ses assurés. Nous avons voulu savoir si cette promesse était à la hauteur de la réalité pour l'un de ses produits : L'assurance de crédit immobilier.
Les...
Assurance pour Résilié - Devis en ligne gratuit
Devis Assurance Moto Résilié (ou Scooter)
Assurance scooteur ou moto résiliée pour alcoolémie, non paiement, malus, etc
Résilié par votre assurance ? Vous n'êtes plus qu'à quelques clics de votre nouveau contrat d'assurance ! Cas classique ? Cas difficile ? Nous réglons tous vos problèmes d'assuré résilié.
Unilatéralement, votre assureur a décidé de ne plus vous assurer : pour...
Site :
http://www.assurance-resiliee.net
Choisir son assurance de prêt : Comment faire le bon choix
Comparer les tarifs
L'assurance de prêt la moins chère n'est pas forcément la meilleure assurance de prêt.
En effet, vous devez tenir compte des garanties et options proposées . Cependant, à garanties et options équivalentes, n'hésitez pas à comparer les tarifs.
Généralement, les prix sont très proches voire identiques car les Compagnies d'Assurance affichent les mêmes tarifs à ...
Site :
http://www.patrimea.com
Que couvre une assurance voyage ? - Europ Assistance
Que couvre un contrat d'assurance voyage ?
Quelles sont les prestations d'assistance auxquelles vous pouvez vous attendre en cas de problème ?
Quelle est la durée de la couverture d'assistance ?
Voici quelques éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres...
Un contrat temporaire ou un contrat annuel : quelle différence ?
Vous avez le choix entre deux durées contractuelles...
Contact ACE Assurance : Adresse, E-mail, Téléphone ...
Votre prénom ou pseudo :
Votre commentaire ou avis:
Avant de laisser un commentaire sur le site : vous êtes sur le site contact-telephone.com, veuillez prendre en considération que le fait de laisser un message sur ce site, via l'outil ci-dessus en cliquant "Laisser un commentaire", ne vous permet pas de contacter la société que vous souhaitez mais vous permet uniquement d'écrire un message...
Date: 2019-02-12 04:42:34
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie souscrit a l'etranger / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / exemple de contrat d'assurance vie
Assurances: attention aux délais de prescription
Le droit commun de la prescription, tel qu'il est issu de la réforme de la Loi du 17 juin 2008 ( Loi 2008-561 ), instaure un délai de prescription de 5 ans pour toutes les actions mobilières et personnelles.
Ce délai est de 10 ans pour les actions relatives à un dommage corporel et de 30 ans pour les actions réelles immobilières.
Or, en matière d'assurance, l'article L114-1 du Code des assurances prévoit un délai de 2 ans pour toute action dérivant d'un contrat d'assurance, à compter de l'événement qui y donne naissance.
L'assureur est toutefois tenu de rappeler dans les contrats d'assurance (relevant des...
Site :
http://bkl-avocats.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance / code des assurances articles / contrat assurance responsabilite civile / condition contrat assurance
La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.
Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...
Site :
http://www.economiematin.fr
Assurance voiture sans permis - Souscription en ligne
Assurer une voiture sans permis, c'est simple: notre site vous donne immédiatement accès aux meilleur prix en ligne. Obtenez en moins de 2 minutes votre devis. Vous pouvez souscrire à votre assurance voiture sans permis directement assurance voiture sans permis , après le paiement d'un acompte de votre prime par carte bancaire. Nos prix sont étudiés au plus bas et aucun frais de dossier ou...
Contrat automobile - Assurance auto Temporaire En Ligne | ATEL
Image ou PDF recto du permis :
Selectionner un fichier Changer
Image ou PDF verso du permis :
Selectionner un fichier Changer
Sélectionnez les pdf ou images de votre permis (uniquement jpg, gif, bmp, png ou pdf). Attention ces fichiers pdf ou images devront être parfaitement lisibles pour être acceptés.
Informations Conducteur/Souscripteur
Le soucripteur et/ou conducteur doit être agé au minimum de 20 ans et détenteur d'un permis de plus de deux ans dans la catégorie du véhicule assuré.
Important
Lisez bien...
Site :
https://www.atel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto temporaire / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance automobile pdf / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
modifier
La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2019-02-08 22:02:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ...
Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...
Assurance moto en Belgique, cyclomoteur et scooter | Solidas
Assurance scooter : Le scooter est un moyen de transport de plus en plus prisé dans les grandes villes pour les petits trajets du quotidien. C'est pourquoi Solidas vous propose des contrats d'assurances spécifiques et au prix les plus bas du marché pour assurer votre scooter en Belgique.
Assurance pour moto de grosse cylindrée : vous aimez les motos plus...
Site :
https://www.solidas.be
Thèmes liés : prix moyen d'une assurance scooter / prix de l assurance d un scooter / prix d une assurance scooter / assurance auto moto belgique / assurance moto bon prix
Voiture au garage : assurance auto obligatoire ? - LegiPermis
Voiture au garage : assurance auto obligatoire ?
01 Déc 2016
Par Elodie assurance auto , conduire sans assurance 0 Commentaire
Mis à jour le 05/12/2016.
L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture au parking ou pour une longue durée sans conduire dans un garage ? On dit que l' assurance auto est obligatoire quoi qu'il arrive, qu'en est-il si la voiture ou la moto est hors d'usage ?...
Site :
https://www.legipermis.com
Tous risques confort le contrat d'assurance de GMF
Donnez votre avis sur le contrat d'assurance Tous risques confort via NotreAssurance (1 �toile correspond � la moins bonne �valuation, 5 �toiles � la meilleure).
3.35/5 sur 37votes
Fiche descriptive du contrat Auto Tous risques confort commercialis� par GMF
GMF - Auto pass - Tous risques confort
Notre avis
Les plus du contrat GMF Tous risques confort
- Réductions du contrat intéressantes avec un "Bio bonus"...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie donne en garantie / contrat d assurance vie gmf / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance auto garanties / garantie contrat d'assurance
Comment résilier une assurance habitation AXA - resilier.com
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
4 - Comment résilier l'assurance habitation AXA ?
Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment...
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https://www.resilier.com
Assurance voiture sans permis - Assurance en ligne Auto ...
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis en ligne
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis assurance en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance voiture sans permis sans engagement, qui permet de s'assurer, et cela dès l'âge de 14 ans.
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Assurance chasse en ligne et Assurance de chasse - Valassur
Notre assurance chasse offre un rapport qualité-prix très compétitif.
Le saviez-vous ?
L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire une assurance pour votre abri de chasse.
Le saviez-vous ?
Notre assurance chasse vous couvre dans le cadre de la pratique de la chasse accompagnée.
Le saviez-vous ?
L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire une assurance pour votre...
Site :
http://valassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance individuelle accident / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
La résiliation de votre contrat GMF en ligne - resilier.com
3 - Trois étapes pour résilier votre contrat GMF
Vous envisagez la résiliation d'un contrat souscrit auprès de la GMF, pour une habitation, une auto ou votre complémentaire santé ? Pour bien préparer votre résiliation et envoyer votre lettre recommandée, respectez les délais et préavis des contrats GMF. Résilier une assurance à la GMF est simple, avec nos modèles de lettres et...
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https://www.resilier.com
Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...
Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin
La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...
Site :
http://360finance.fr
Résiliez votre assurance MACIF en ligne - resilier.com
3 - La résiliation d'une assurance MACIF en trois étapes
Vous voulez savoir comment résilier une assurance auto, habitation ou santé souscrite à la MACIF ? La méthode la plus sûre est d'envoyer une lettre de résiliation à la MACIF, en recommandé avec accusé de réception. Résilier un contrat d'assurance Macif est possible grâce aux loi Hamon et Chatel, très simplement. Les contrats...
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https://www.resilier.com
Assurance : 6 conseils pour bien choisir son assurance ...
Assurance : 6 conseils pour bien choisir son assurance habitation
par La rédaction B-Reputation
Assurances
Bien définir l'assurance habitation
Qu'est-ce qu'une assurance habitation ? Comment fonctionne-t-elle ? Que dois-je retenir ? Une assurance multirisque habitation est constituée en premier lieu de garanties essentielles, qui protègent les occupants des risques les plus courants pour une...
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Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance décès risque pur | SBG SA (Swiss Brokers Group)
suicide (en général couvert après 3 ans de contrat)
Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)
Calcul des primes
Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.
Le contrat peut prévoir une prime :
fixe (ou...
Site :
https://www.sbgsa.ch
Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr
Votre contrat va se renouveler
Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis
soit à l'occasion d'une échéance habituelle,
soit par un envoi spécial.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
S'il ne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Code des assurances | Legifrance
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...
Comparatif Assurance Vie Luxembourg et assurance vie Française
Comparatif droit français et droit luxembourgeois
Quelle est la différence entre un contrat d'assurance vie luxembourgeois de droit français et un contrat de droit luxembourgeois ?
La différence fiscale entre un contrat de droit français et un contrat de droit luxembourgeois est la suivante :
Aucun prélèvement à la source ne sera pratiqué par l'assureur en cas de choix d'un contrat de droit luxembourgeois.
Il s'agit du principe de neutralité fiscale : la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence du souscripteur.
Cependant, c'est le client qui prend en charge les démarches...
Date: 2018-09-12 07:43:12
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie luxembourgeois de droit francais / contrat d'assurance vie luxembourgeois / comparatif contrat assurance vie luxembourgeois / contrat assurance vie droit assure / comparateur contrat d'assurance vie
Détecteur de fumée - Guide pratique
détecteur de fumée - définition - ça sert à quoi - fonctionnement ?...
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...
L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )
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