Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance retraite entreprise
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Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte 14 millions d'assurés en épargne/retraite.
Pour répondre aux besoin de chacun, nous avons conçu une gamme de produits qui répond à la diversité des profils, que ce soit en termes d'âge, de patrimoine, de niveau de revenu, d'appétence au risque et bien sûr de...
Site :
cnp.fr
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 22/10/2018
Sommaire
7 - Résilier une assurance Sogessur dans un autre banque
La Société Générale propose des assurances, via sa filiale Sogessur. Cette compagnie commercialise les contrats d'assurance auto/moto, habitation, santé, obsèques,...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances
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Assurance vie
L'assurance de toute une vie
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...
Site :
cnp.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
actuaire - metiers-quebec.org
Consulte également page d'infos de l' UQAM sur les perspectives professionnelles dans cette profession.
BREF PORTRAIT DE L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE :
L'industrie de l'assurance multirisques (assurance de dommages) au Québec a réalisé un chiffre d'affaires de 9,4 milliards $ en 2016.
Elle comprend toutes les assurances privées autres que les assurances de personnes telles que : assurances...
Date: 2018-10-20 16:38:44
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assurance création et reprise d'entreprise - Cabinet Ravel
Horaires d'ouverture
Assurance cr?ation et reprise d'entreprise
La création ou la reprise d'entreprise est un investissement personnel fort. Vous allez devoir assurer vos biens professionnels et penser à vous protéger, vous ainsi que votre famille.
Nous vous proposons de vous accompagner dans votre projet de création d'entreprise et de vous présenter des solutions d'assurance adaptées à votre nouvelle activité.
Par une visite de votre entreprise et un rendez-vous...
Site :
https://www.assurer-mon-entreprise.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d entreprise / creation entreprise cabinet assurance / contrat d'assurance deces
Compagnies d'assurance en France - Index Assurance
Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance
Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...
Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
Présentation de l'assurance société
Bien assurer son son entreprise
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
Assurance responsabilité civile de l'entreprise
On peut faire appel à la responsabilité civile d'une entreprise pour diverses raisons, et selon ces raisons, le montant de l'indemnisation peut être plus ou moins grand. Parfois, le montant de...
Site :
http://www.actuassur.com
Assurwest, courtier en assurance entreprise et ...
Un conseil de qualité basé sur
une analyse objective de vos besoins
Cabinet de courtage et de conseil en assurance entreprise et assurance professionnelle, spécialiste de la protection des personnes et des biens, Assurwest propose une offre et des solutions sur-mesure aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers.
Assurance emprunteur · Dommages Ouvrage · Multirisque professionnelle · Audit et Prévention · Responsabilité civile professionnelle · Responsabilité civile des dirigeants · Retraite · Kidnapping...
Site :
http://assurwest.fr
L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...
Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)
Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...
Site :
http://www.symetia.fr
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Crédit Agricole Anjou Maine - Service Qualité Clients ...
Cas particulier : si votre réclamation porte sur un sinistre dommages, votre interlocuteur est le service de gestion des sinistres en charge de votre dossier.
LE SERVICE QUALITE CLIENTS CREDIT AGRICOLE *
Après avoir consulté votre agence, et en cas de désaccord sur la solution proposée, le SERVICE QUALITE CLIENTS de votre Caisse Régionale est également à votre écoute :
Par e-Mail
Pour...
Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...
Sur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs
Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...
Compte Professionnel – Société Générale
1 Dans les limites des dispositions prévues au contrat. QUIÉTIS PRO est composé de contrats collectifs d'assurance et d'assistance souscrits par Société Générale auprès de Sogessur, de Juridica et de Mondial Assistance France. Entreprises régies par le Code des Assurances. Ces contrats sont présentés par Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Réforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 03:23:07
Site :
http://ajar.asso.fr
Agent général d'assurance - meteojob.com
Agent général d'assurance
Comprendre le métier
L'agent général est mandaté exclusivement par une compagnie d'assurances pour vendre auprès de sa clientèle les produits d'assurance de la compagnie qu'il représente. C'est un chef d'entreprise, un commercial et un conseiller.
Chef d'entreprise, il est responsable de son agence, la dirige et la fait évoluer. Il s'entoure de collaborateurs...
Date: 2019-02-12 03:06:33
Site :
https://www.meteojob.com
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr
L’assurance maladie privée | Contrepoints
L'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site :
https://www.contrepoints.org
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...
Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.
Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).
Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...
Site :
https://www.wannawin.fr
Les contrats d'assurance vie luxembourgeois, une piste ...
09/11/2016 à 18h49
©Carlos Spottorno/PANOS-REA
Les dés sont jetés ! Les députés ont entériné ce mardi 8 novembre le projet de blocage des retraits et de modulation des rendements des contrats d'assurance vie, contenu dans le projet de loi Sapin sur la transparence. Les épargnants qui voudraient échapper à cette menace ont une solution : souscrire un contrat de droit luxembourgeois. Une...
Site :
capital.fr
Assurance vie | Le Revenu
Souple, rentable et peu taxée, l'assurance vie n'est pas populaire pour rien. Au delà d'une apparente simplicité, bien des contrats sont en fait assez complexes. Le Revenu vous aide à choisir et à gérer un produit qui répondra à vos besoins, en termes de performances notamment.
Le contrat d'assurance vie est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine. Il permet de...
Site :
https://www.lerevenu.com
Résilier votre contrat au Crédit ... - Assurance Habitation
Ici, nous parlerons du contrat d'assurance habitation en répondant à la question suivante : comment résilier le contrat ?
Tout d'abord, votre contrat est assuré par la filiale Crédit Agricole Assurances qui se nomme Pacifica. C'est auprès de cette dernière qu'il faut écrire et effectuer vos démarches de résiliation. Cette entreprise est régie par le Code des assurances. Son siège social se trouve à l'adresse suivante :
Crédit Agricole Assurances
8-10, Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Vous ferez votre demande par lettre recommandée ou en passant par votre agence Crédit Agricole en remplissant une déclaration de...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / resiliation contrat d'assurance entreprise / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retrouvez tous nos partenaires bancaires et assureurs
2 rue du Marchix 44916 Nantes cedex 9
LCL Rhône-Alpes-Auvergne
18 rue de la République 69 002 Lyon
La Société Générale est la première banque de détail non mutualiste en France. Elle est l'une des plus anciennes banques françaises, l'une des plus connues et fait partie des trois piliers bancaires avec le LCL et BNP Paribas. Elle a pour filiales le Crédit du Nord, Rosbank et encore...
Site :
http://www.cyberpret.com
Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de garanties. Quel que soit votre besoin,...
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Assurance Plan Obsèques - Crédit Mutuel
En détails
Une solution complète pour vos obsèques
Soit vous optez pour la liberté en choisissant un capital de 1 500 à 15 000 EUR versé au bénéficiaire de votre choix pour le financement de vos obsèques.
Soit vous optez pour nos formules tout compris qui vous garantissent des obsèques organisées selon vos souhaits par notre prestataire funéraire partenaire.
Dans les 2 cas, vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Taux / rendement assurance vie 2018 : le classement des ...
Les fonds en euros DYNAMIQUES
Un taux 2018 moyen attendu autour de 1,60%
En 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté en moyenne 1,80% (source FFA - Fédération française des assurances). Pour 2018, les rendements sont attendus en baisse et pourraient s'établir aux alentours de 1,60% en moyenne. Nénamoins, pour l'instant, les taux annoncés par les compagnies...
Site :
https://www.mingzi.fr
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
L'assurance du véhicule personnel de l'auto entrepreneur
Guide pratique
Puis-je utiliser mon véhicule privé pour mon activité d'Auto-Entreprise sans changer d'assurance ?
Le statut d'Auto-Entreprise est idéal pour démarrer une activité. D'une part lorsque l'on ne dispose pas de ressources importantes, mais surtout par le fait que l'on ne paye les charges sociales et impôts que sur les sommes encaissées. Aussi un nombre croissant de...
Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier et Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne
Version détaillée
Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.
En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...
Générer
Obtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics
Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.
Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance retraite / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance accident du travail - Les Assurances ...
168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Retour
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
PACTE entreprise et croissance 2018 - Assurance vie
Retour aux actualités
Épargne : d'importants chantiers en vue
L'année 2018 sera l'année des réformes de l'épargne ou ne sera pas ! Après l'entrée en vigueur de la flat tax, l'assurance vie et l'épargne retraite intègrent un vaste projet de réformes visant à mieux financer notre économie. État des lieux.
Fin décembre 2017, un rapport rendu par le député Modem Jean-Noël Barrot et...
Site :
https://www.assurancevie.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Comment faire pour savoir si vous bénéficiez d'une ...
Depuis 2006, les personnes pensant être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par un proche décédé peuvent saisir l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d'en demander confirmation. Voici la marche à suivre pour qu'une telle demande aboutisse.
Une demande d'information sous conditions
Vous avez la possibilité, en tant que...
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Assujettis au contrôle assurantiel | Banque de France
Contrôle prudentiel des assurances
Assujettis au contrôle assurantiel
Le champ de contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'étend aux établissements du secteur bancaire et aux organismes du secteur de l'assurance.
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Dans le secteur de l'assurance, relèvent de la compétence de l'ACPR :
les entreprises exerçant une activité d'assurance directe...
Les délais à respecter pour une résiliation d'assurance
8 - Résilier après la perte, le vol, la casse d'un mobile
La résiliation d'une assurance est devenue plus simple depuis les lois Chatel et Hamon qui fixent préavis et délais. Vous devez cependant manifester votre volonté de résilier votre contrat auprès de l'assureur, et l'envoi de votre lettre recommandée doit respecter certains délais. Pour ne pas être hors délais et changer...
Site :
https://www.resilier.com