Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr

Assurance obligatoire ou facultative

Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.

Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :

D'une location saisonnière

Ou d'un logement de fonction

Vous devrez pourtant, dans ces cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / cours d'assurance incendie

Allianz Assurance Auto | Devis gratuit en ligne | Seraphin.be

24/01/2019

AutoAssuranceAllianz

Allianz est la première compagnie d'assurance au monde. Grâce à Seraphin, le premier courtier digital en Belgique, vous pouvez faire une simulation en ligne de votre assurance auto Allianz en moins d'une minute. Cela est aussi valable pour les autres compagnies d'assurance.

Allianz a beaucoup investi dans les nouvelles technologies. Il est par exemple possible...

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Site : https://seraphin.be

Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Assurance habitation : devis gratuit en ligne - MMA

Assurance habitation confort (formule 3)

A partir de 10,22EUR

A partir de 9,96EUR

A partir de 6,48EUR

Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n'étant pas équipée d'une piscine, d'installation produisant de l'énergie électrique, d'un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de...

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Site : https://www.mma.fr

la réassurance : définition et concept ~ Quelle Assurance

Posted by quelle assurance on 05:02

la réassurance en France

Dans l'article précédent, nous avons traité pour vous la bancassurance , nous avons projeté ns réflexions sur une autre forme d'assurance à savoir la réassurance.

La réassurance est une opération par laquelle une compagnie d'assurance s'assure auprès d'une autre société pour une partie des risques qu'elle a pris en...

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Date: 2019-01-10 02:55:32
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance individuelle accident / contrat d'assurance accident de la vie / contrat d'assurance vie donne en garantie

Simulation et devis assurance habitation incendie ...

Solidas Assurances est un véritable courtier qui analyse manuellement chaque demande afin de vous remettre une proposition personnalisée selon vos besoins. Un délai de traitement est donc nécessaire afin de vous proposer exactement le meilleur rapport qualité/prix pour vos assurances.

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Être assuré...

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Site : https://www.solidas.be

GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne

GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne

Mise à jour le : 29/06/2014

La GMF peut assurer les motards. Son assurance, dénommé Motolis, est un contrat établi sur mesure pour protéger les conducteurs de deux roues. Avant de demander un devis en ligne ou par téléphone, passons en revue cette offre d'assurance.

Quelles sont les garanties de l'assurance moto de la GMF...

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Date: 2017-01-14 13:18:49
Site : http://www.devis-assurance-moto.info

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Assurance voiture: l’assurance exhaustive pour votre ...

Quels sont les risques couverts par l'assurance voiture?

L'assurance auto assure contre les risques et dommages suivants:

Assurance responsabilité civile

Les dommages que vous causez à des personnes, animaux, ou choses avec votre voiture.

Assurance casco

L'assurance casco partielle: dommages causés par un incendie ou des phénomènes naturels tels que la grêle, la tempête, les inondations...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Assurance - Définition - Dictionnaire juridique

L'offre d'indemnisation tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation qu'en ce qui concerne le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit. Si donc l'assuré refuse l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, l'assureur peut librement la modifier. (2e Chambre civile 8 juin 2017, pourvoi n° 16-17767 ,...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

7 Conseils pour bien choisir son assurance (contrat ...

7 Conseils pour bien choisir son assurance (contrat habitation)

Bon on l'avoue, le titre est un peu putaclic. On a lu des dizaines d'articles bidon avec le même genre de titres sur les assurances. Alors on va essayer de faire un peu mieux...

Une fois hors d'eau et hors d'air nous avons voulu assurer notre maison en bois autocontruite. On a pas envie qui lui arrive malheurs, mais si ça devait...

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Site : https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr

ASSERCAR - Nos clients assureurs

Mentions légales  | Conditions d'utilisation  | Protection des données  | Nous contacter

est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...

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Site : assercar.fr

ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

1

Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

Ces mesures concernent :

- les obligations des mairies ;

- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avis assurance auto Macif : ce qu’en pensent les abonnés

Assurance Auto - Avis assurance auto

Il arrive un moment où toute entreprise a besoin d'en savoir un peu plus sur ce que ses clients pensent d'elle. Les objectifs de l'étude de ces avis, c'est de permettre la concision, l'accessibilité et surtout la liberté d'expression.

Tout abonné dispose alors de la faculté de dire qu'il pense de Macif, une compagnie d'assurance désormais incontournable...

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Date: 2019-02-12 04:07:44
Site : guideassurances.com

Assurance Habitation : comment choisir ? | Crédit Mutuel ...

Assurance Habitation : comment choisir?

Mise à jour : juin 2017.

En matière d'assurance habitation, l'offre est très large, à tel point qu'il est parfois difficile de faire son choix. Pourtant, prendre le temps d'étudier les garanties proposées, c'est se donner toutes les chances d'être bien indemnisé en cas de sinistre. Quelles sont les garanties indispensables ? Les options qui peuvent...

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Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Assurance logement du propriétaire | service-public.fr

Assurance du logement loué

Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .

Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :

recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,

recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance logement / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / exemple de contrat d'assurance incendie

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Assurance des professionnels de la construction – Groupama

 

L'assurance multirisque des professionnels de la construction

Dans la vraie vie d'un artisan de la construction, un client qui tombe sur un chantier, des travaux qui posent problème 5 ans après leur réalisation, cela arrive. Avec « Construire », l'assurance multirisque professionnelle des artisans de la construction, Groupama sécurise votre activité et vous permet de vous y consacrer...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie contrat d'assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance que faire en cas d'incendie

Les assurances obligatoires en Belgique

Assurances obligatoires pour les professionnels et indépendants

Si vous avez des salariés:

Les employeurs ont l'obligation de souscrire à une assurance accidents du travail afin de couvrir leurs travailleurs pendant l'éxécution de leur travail ainsi que sur le chemin du travail.

 

Si vous possédez des véhicules

Tout véhicule...

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Site : http://www.midfinance-assurances.be

Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance accident professionnelle obligatoire / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance obligatoire belgique

Les ASSURANCES de votre ENTREPRISE au meilleur tarif

Selon l'activité professionnelle de votre entreprise,

indépendant ou PME, nous prendrons soins de couvrir

tous les risques pouvant porter préjudice à votre travail.

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Quels sont les besoins en assurances de votre entreprise ?

Recherchons la solution d'assurance idéale pour votre activité professionnelle. Notre bureau situé à Seneffe couvre les...

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Site : https://www.rmd-conseils.be

Escap Assurances | Courtier en assurances à Paris et Angers

La route est plus sûre

avec Escap Assurances

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Pour une protection parfaite

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L'assurance de notre compétence

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Notre métier : courtier en assurances à Paris et Angers

Définition du courtage en assurance

Notre métier de courtier en assurances consiste à proposer les solutions d'assurance les plus adaptées à vos besoins. Nous sélectionnons pour vous des contrats de différentes compagnies d'assurance, toujours au meilleur rapport qualité-prix.

Nous sommes les partenaires de votre assurance au niveau local,...

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Site : http://www.escap-assurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance entreprise paris / courtier en assurance paris / compagnie d assurance a paris

Une assurance IARD, c'est quoi - plus-que-pro.fr

Une assurance IARD, c'est quoi ?

Vous avez un projet en tête ?

N'hésitez pas à prendre contact avec un adhérent Plus que PRO et bénéficier de conseils personnalisés.

Demande de devis

Une assurance IARD, c'est quoi ?

Incendie, Accidents et Risques Divers, voilà ce que signifie le sigle IARD. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Comment choisir son assurance IARD ?...

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Site : https://www.plus-que-pro.fr

Code des assurances | Legifrance

Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.

Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit

 

Section II : La solidarité économique

Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Assurance annulation voyage : voyagez sereinement avec ADAR

Une assurance voyage adaptée à vos vacances

Annulation de voyage prévu en France ou en Europe

Quel que soit le motif de l'annulation de votre voyage ou du report de votre départ -- maladie, blessure, licenciement économique, convocation administrative, dommages importants au domicile, etc. --, l'assurance annulation de séjour ADAR vous permet d'obtenir le remboursement des frais...

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Site : https://www.albinet.fr

Assurance négociant automobile - La solution

Demandez votre devis

Les risques du métier de négociant automobile

Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...

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Site : http://www.assurance-garage-automobile.com

assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com

Retour accueil

Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.

Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...

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Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.com

5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...

09/07/2018 à 13h12

© Fanatic Studio/Getty Images

Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...

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Site : capital.fr

Assurance Moto / Quad | Crédit Mutuel

Pour garantir les dommages matériels et corporels que votre véhicule cause à des tiers.

Notre plus : cette garantie est étendue à la remorque (jusqu'à 750 kg)

Dommages corporels (250 000 EUR)

Pour l'indemnisation - jusqu'à 250 000 euros - des dommages corporels du conducteur du véhicule assuré, responsable d'un accident.

Protection Juridique Moto Quad

Pour bénéficier des conseils...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident avec un animal / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Assurance entreprise : Assurance de biens de l'entreprise

Assurance de l'entreprise : les bons réflexes

Afin de protéger une entreprise, le chef d'entreprise et ses collaborateurs, les biens de l'entreprise, mais aussi les tiers, il est primordial de souscrire une assurance entreprise, que celle-ci soit obligatoire ou non.

Ils existent des assurances qui sont obligatoires comme l'assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment qui est imposée par la loi. Mais il existe d'autres qui concernent différents secteurs professionnels comme le secteur...

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Date: 2019-02-12 02:35:40
Site : http://www.assurance-entreprise.info

Thèmes liés : assurance chef d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / assurance auto entreprise / assurance bien entreprise

Assurance Scooter Moto pas cher - Prix à partir de 14 € / mois

Assurance scooter 50 un tarif moins cher

Pour aller à l'essentiel, notre tarif reste une des meilleures propositions de prix du web, avec un excellent rapport qualité prix par rapport aux différentes offres, que vous pouvez trouver en ligne. Pour vous donner une idée, il vous suffit tester notre offre assurance scooter pas cher vous serez surpris par nos tarifs à prix discount, surtout sur...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Meilleure Assurance Auto - Classement 2018

assurances auto en 2 minutes

Les critères qui font varier le prix

Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...

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Site : meilleure-assurance-auto.com

Assistance - AXA assurances et banque

Focus

Nouveau: découvrez les 2 extensions payantes à votre assurance omni assistance: car travel et assistance camionnette!

Panne, accident, vol, tentative de vol ou incendie de votre véhicule à l'étranger ? Rien ne doit gâcher vos vacances.  Car travel vous offre encore plus de services afin de garantir votre mobilité.

Vous roulez en camionnette ? L'"assistance camionnette" vous offre...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / axa assurance en cas d'accident / assurance maladie accident a l'etranger / assurance en cas d'accident voiture

Minute-Auto.fr : Comparez 12 assurances auto

le 22 septembreà 16:19

Par Dany

Comparateur efficace pour ma twingo de 2015, j'étais assurée au tiers avec bris de glace pour 36 euros par mois, le comparateur vient de me trouver une offre à 21 euros par mois. J'ai un peu de malus mais comme beaucoup.

le 17 septembreà 07:57

Par Ben

Je penses qu'à notre époque le comparateur d'assurance auto est la chose la plus sure pour trouver moins...

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Date: 2019-02-12 04:59:08
Site : http://minute-auto.fr

Quelle(s) assurance(s) quand on est étudiant ? - L'Etudiant

Assurance habitation, responsabilité civile, automobile, santé... Il faut souscrire à toute une panoplie d'organismes dès la rentrée. Décryptage.

La règle de base pour choisir ses assurances : comparer et prendre le temps de la réflexion. Renseignez-vous attentivement sur les formules "jeunes" et les offres auprès des organismes auxquels vous êtes déjà adhérent (ou vos parents), par...

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Site : https://www.letudiant.fr

Axa : promo assurance habitation propriétaires de maisons ...

Axa offre -10% pour les propriétaires, locataires et colocataires de maison sur leur assurance incendie

Cette réduction de -10% est valable pour toute souscription en ligne d'un contrat d'assurance habitation comprenant au moins avant le 30 juin 2019.

Faites votre simulation en ligne en quelques clics pour calculer le prix de l'assurance incendie chez Axa  :

Introduisez votre...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Avis – La Matmut : complexe mais une offre très complète

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Avis - La Matmut : complexe mais une offre très complète

La Matmut (Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes) est née en 1961 à Rouen en proposant des assurances auto. Et malgré les éternelles publicités avec les indéboulonnables Chevalier et Laspalès, elle rassemble environ 3 millions de sociétaires.

Les offres de contrats d'assurance auto de la Matmut sont complexes. Comme...

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Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Thèmes liés : assurance auto assistance 0 km / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

1 Etablissement Cantonal d Assurance Division Prévention Projet de modification des titres IV à VI du règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels. Etablissement Cantonal d Assurance, Division Prévention Avenue du Général Guisan, Pully Téléphone

2 Table des matières 1. EXPOSE DU PROBLEME ET DES ENJEUX...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / eca etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / etabl. cantonal d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie

Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries

1. Définitions

"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.

"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.

"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...

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Site : https://www.corsica-ferries.fr

Assurance incendie Top Habitation - AG Insurance

Bien plus qu'une assurance incendie

Que couvre la Top Habitation ?

Question2 Body

La Top Habitation couvre, naturellement, l'incendie, mais aussi :

l'explosion et implosion, foudre, dégradation du bâtiment par des voleurs, vandalisme, action de l'électricité, conflits de travail et attentats, tempête, grêle, pression de la neige, dégâts des eaux, dégâts dus au mazout de chauffage, bris...

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Site : https://www.aginsurance.be

Téléphone AXA Assurances : Contactez le service Client

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 1.5/5 sur la base de 16 votes)

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  évaluez le service client de Axa Assurances

Le service client Axa Assurances

Vous souhaitez joindre le service client Axa pour souscrire une assurance auto ou pour obtenir des informations complémentaires sur les formules auto proposées. Vous avez besoin d'aide pour souscrire une assurance en ligne. Vous...

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Site : http://www.service-client.fr

Assurance camping-car GMF pas cher - Tarif adapté

Assurance camping car

Assurance camping-car GMF

Avant de prendre la route, il vous faut découvrir l'assurance camping-car GMF. Car oui la sécurité n'est pas un jeu. La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires a bien changé. Partie intégrante du groupe Covéa qui regroupe aussi la Maaf et la MMA, l'organisme mutualiste accompagne les français pour leur offrir toujours plus de sérénité. Car...

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Site : http://www.assurancecampingcars.com

Thèmes liés : assurance france cars / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / effets du contrat d assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance auto GROUPAMA | Guide des assurances

Nous vous invitons aussi à lire attentivement la procédure à suivre pour résilier votre contrat d'assurance auto chez l'assurance Groupama.

Pour votre référence, nous mettons à votre disposition  les avis de quelques assurés chez l'assurance Groupama. Certains d'eux sont positifs alors que d'autres sont négatifs selon la situation de chaque conducteur. Ces avis restent un élément...

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Site : guideassurances.com

Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama

Veuillez saisir un code postal valide.

 

Nos formules d'assurance habitation en détail

 

Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement

EN INCLUSION

Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;

Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...

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Site : https://www.groupama.fr

Assurance : 6 conseils pour bien choisir son assurance ...

Assurance : 6 conseils pour bien choisir son assurance habitation

par La rédaction B-Reputation

Assurances

Bien définir l'assurance habitation

Qu'est-ce qu'une assurance habitation ? Comment fonctionne-t-elle ? Que dois-je retenir ? Une assurance multirisque habitation est constituée en premier lieu de garanties essentielles, qui protègent les occupants des risques les plus courants pour une...

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Site : https://b-reputation.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...

Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.

 

"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....

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Date: 2019-02-12 02:58:41
Site : http://www.bdidu.fr

Assurance auto GMF formules et garanties - guideassurances.com

Assurance Auto - Formules assurances auto

Depuis plus de 70 ans, la GMF a su s'imposer comme l'un des acteurs majeurs de l'assurance en France. Originellement axée vers la protection des fonctionnaires, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) a réussi en quelques dizaines d'années à gagner la confiance de plus de 3 millions de sociétaires.

En matière de protection automobile, la GMF vous propose son contrat d'assurance AUTO PASS avec choix d'une formule "ECO" (au tiers) ou "CONFORT" (tous risques). Le contrat AUTO PASS se distingue par sa souplesse, ses conditions tarifaires et ses garanties incluses dans...

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Date: 2019-02-12 05:46:57
Site : guideassurances.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / contrat d'assurance auto garanties / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance accident corporel