FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

L'L'assurance Incendie Explosion :: habitation, automobile ...

Cette couverture concerne plusieurs garanties :

Les garanties minimum :

Dommages matériels : incendie, foudre, explosions, dommages électriques, chute d'avions, choc de véhicules terrestres.

Responsabilités : locative,...

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Date: 2018-08-28 16:07:24
Site : http://lassuranceincendieexplosion.blogspot.com

Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie

Garantie incendie : dans quels cas joue-t-elle

La garantie incendie fait partie des garanties de base du contrat multirisque habitation et est encadrée par la loi L122-1.

Sont couverts les dégâts causés par :

Le feu

L'intervention des pompiers

Les exclusions contractuelles

Attention, toutes les causes d'incendie ne sont pas prises en charge. L'assureur habitation intervient selon les garanties et limites contractuelles des conditions...

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Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

AIR COURTAGE ASSURANCES

Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.

 

RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR

La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.

Elle permet de garantir les dommages que vous...

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Site : http://www.air-assurances.com

Assurance finance et patrimoine, Maxel courtier à Wavre

Le point sur les donations mobilières après le passage de la circulaire anti-abus.

01/08/2012 - Le monde feutré des notaires et des conseillers patrimoniaux évolue

La réforme "Di Rupo" et vos plans de pension

30/06/2012 - Pour aborder les réformes sociales...

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Site : http://www.maxelassurance.be

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d'interet immobilier avec assurance / assurance d un credit immobilier / taux d assurance vie / taux d assurance immobilier

Assurup - l'assurance des startups - Assurance professionnelle

Assurances Dirigeants et Entreprises

Vous réalisez une levée de fonds ?

Votre pacte d'actionnaires peut vous imposer des assurances et ces garanties sont déterminantes pour vos investisseurs. Nous vous proposons les solutions d'assurance les plus adaptées pour vous garantir les meilleures couvertures.

Assurances Locaux

Vous déménagez ?

Un déménagement, souvent synonyme de stress, peut comporter de nombreux risques. Profitez de ce...

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Site : https://www.assurup.com

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / assurance professionnelle en ligne

Macif Assistance

Le groupe Macif est une mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, des cadres et des salariés de l'industrie ainsi que du commerce. Son siège se situe à Niort, dans les Deux Sèvres et elle distribue ses produits et services à travers 526 points d'accueil dont toutes les plateformes téléphoniques se trouvent en France.

Créé le 30 Avril 1960, cette société d'assurances...

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Site : http://www.assistancefrance.org

Assurance multirisque hôtel, bar et restaurant : panorama 2019

Choisir un contrat multirisques spécifique au restaurant

Que votre activité professionnelle concerne la restauration rapide, traditionnelle ou encore la tenue d'un restaurant de plage saisonnier ou à l'année, vous êtes, en tant qu'exploitant gérant, exposé à des risques multiples.

Parmi les risques principaux auxquels votre activité (couverte par l'assurance responsabilité civile...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / garantie contrat d'assurance

Prudence Créole Assurance Réunion - Habitation

 

CONSEILS ANTICAMBRIOLAGE :

   A SAVOIR : Beaucoup de cambrioleurs se font passer pour des représentants des forces de l'ordre, des agents EDF ou disent vouloir tout simplement un renseignement. Alors, lorsqu'une personne se présente à votre porte, restez sur vos gardes et demandez systématiquement une pièce d'identité et, si besoin, refusez d'ouvrir.

Des réflexes simples à adopter...

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Site : https://www.prudencecreole.com

Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance habitation en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie

NOBLESSE Yann - Huissier à Bobigny | Profil Juridique ...

Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Droit de l'immobilier

Problèmes de copropriété et syndic

Construction, travaux, relations...

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Site : http://huissier.documentissime.fr

Thèmes liés : resiliation assurance habitation / assurance d incendie

La Macif : Avis sur le contrat d'assurance au tiers très ...

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Avis - La Macif : une assurance au tiers très complète

La Macif, abréviation de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est née en 1960 à Niort. Comme son nom l'indique, elle a été fondée par un groupe de commerçants et d'industriels. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon le principe des sociétaires (chaque personne souscrivant une assurance),...

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Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Assurance auto Belgique | Ethias

Les assurances auto Mini Omnium et Mini Omnium Plus, ne couvrent pas :

o Le vol commis avec une clé perdue ou laissée dans ou sur le véhicule ;

o Le vol commis par la famille ou le personnel ;

o Les actes de vandalisme ;

o Les seuls dommages aux pneus dans le cadre des garanties « Force de la nature » et « Heurts d'animaux ».

L'assurance Mini Omnium Plus ne couvre pas :

o Les frais de...

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Date: 2019-02-11 13:37:44
Site : https://www.ethias.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec un animal / assurance en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto en cas d'incendie

Les pompiers n'auront pas à rembourser AXA après l ...

L'assureur estimait que les pompiers auraient pu éviter le feu. Devant le tribunal de Poitiers, le rapporteur public avait rétorqué qu'ils ne pouvaient être tenus responsables. Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ce jeudi la demande de l'assureur.

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ce jeudi la demande de l'assureur AXA qui voulait que les sapeurs-pompiers de Charente...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / cours d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie

Assurance incendie pour entreprise et magasin

en un coup d'oeil

les dégâts causés par l'eau

Sous certaines conditions, vous êtes couvert contre les dégâts causés par l'écoulement d'eau des appareils ménagers ou sanitaires, des aquariums et des matelas d'eau installés dans votre bâtiment et les bâtiments voisins.

le bris de vitrages et panneaux solaires

Le bris de vitrages, glaces et miroirs ainsi que le bris de panneaux solaires...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l'incendie

HOME, l'assurance habitation sur mesure pour locataires

 

 

Vous pouvez aussi gagner du temps en souscrivant directement en ligne via GoodStart, notre assurance pour locataires d'appartement au Luxembourg .

Les Garanties classiques de nos assurances habitation

Incendie et événements assimilés : l'incendie, la foudre, les dommages électriques ...

Evénements climatiques ou naturels: Tempête, grêle, neige, gel, inondation, tremblement de terre...

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Site : https://www.baloise.lu

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie des accidents de la vie

Assurance auto : zoom sur les écarts de prix départementaux

Les tarifs de l'assurance auto par département

Publié le 26 juin 2018 à 18:00

Mis à jour le 27 juin 2018 à 00:30

Par La Rédaction

Les prix de l'assurance auto varient parfois considérablement d'un département à l'autre. Qu'est-ce qui peut expliquer la présence de ces disparités ?

Une étude récemment publiée fait état du prix de l'assurance auto à travers cent départements...

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Site : https://www.auto-moto.com

Assurance auto GMF formules et garanties - guideassurances.com

Assurance Auto - Formules assurances auto

Depuis plus de 70 ans, la GMF a su s'imposer comme l'un des acteurs majeurs de l'assurance en France. Originellement axée vers la protection des fonctionnaires, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) a réussi en quelques dizaines d'années à gagner la confiance de plus de 3 millions de sociétaires.

En matière de protection automobile, la GMF vous propose son contrat d'assurance AUTO PASS avec choix d'une formule "ECO" (au tiers) ou "CONFORT" (tous risques). Le contrat AUTO PASS se distingue par sa souplesse, ses conditions tarifaires et ses garanties incluses dans...

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Date: 2019-02-12 05:46:57
Site : guideassurances.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / contrat d'assurance auto garanties / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance accident corporel

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Résiliation contrat d'assurance auto? | Yahoo รู้ ...

J'ai souscrit une assurance auto il y a environ 5mois, mais ce week end j'ai eu un accident de voiture et ma voiture, qui est bien endommagée ne roule plus, je ne peux pas la faire reparer pour le moment, est ce que je peux resilier mon contrat ou pas??

comment faire?

8 8

:  Non tu ne peux pas resiliser, car pour resilié il faudrait soit que tu sois deux moins avant l'échéance de ton...

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Site : https://th.answers.yahoo.com

Thèmes liés : contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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Site : https://www.autojm.fr

Assurantis : constat amiable après accident circulation

En cas d'accident de circulation, vous devez remplir un ou plusieurs constats amiables. Voici nos conseils et le mode d'emploi.

Que faire en cas d'accident ?

- Hélas, l'accident est arrivé. Il est inutile de paniquer ni de s'énerver, cela ne changera rien à la situation. Restez calme et courtois.

- Avant de sortir de votre véhicule, actionnez...

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Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance que faire en cas d'incendie

Quelle assurance pour votre location de voiture - latribune.fr

Votre contrat de location de voiture intègre une assurance de base. Celle-ci ne sera pas suffisante pour couvrir tous les risques. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être bien assuré.

Parmi tous les choix offerts en matière de moyens de transports pour vos vacances, vous avez peut-être opté pour la location de voiture. Vous offrant énormément de liberté, cette option reste soumise à...

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Date: 2016-08-03 09:40:44
Site : https://www.latribune.fr

L'assurance habitation au Crédit Mutuel et les avantages ...

Nos conseils pratiques

L'offre d'assurance habitation au Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel est un établissement bancaire qui est connu du grand public pour ses services dans la gestion de compte et dans les solutions d'épargne. Depuis de nombreuses années, son activité s'est diversifiée pour répondre aux besoins des consommateurs de plus en plus pointus, notamment dans le domaine de la...

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Site : http://assurances-habitation.org

Comment bien comparer les assurances auto - Choisir.com

Choisir.com   >   Comment choisir son assurance auto ?   >  Comment bien comparer les assurances auto...

Comment bien comparer les assurances auto ?

Publié le 02/06/2014 à 12:02 par

L'univers des assurances automobiles ne facilite pas la tâche aux assurés. En effet, il est impossible de trouver des grilles tarifaires permettant des démarches de comparaison immédiates étant donné...

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Date: 2019-02-12 05:35:01
Site : https://www.choisir.com

Assurance multirisque professionnelle pas chère

Assurance multirisque professionnelle

La responsabilité civile

En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.

Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui...

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Site : https://mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

CARLOT_JURILIS : SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES ...

Cass. Civ. I, 29 février 2000, 97-21301

En sens contraire :

L'arrêt attaqué ayant constaté que l'assureur avait eu connaissance, après la mise en oeuvre de la procédure d'expertise...

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Date: 2017-12-09 17:46:35
Site : http://www.jurilis.fr

Thèmes liés : cours d'assurance incendie / assurance d incendie

Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...

Cela prend moins de 2 minutes et c'est sans engagement.

 

L'assurance auto est indispensable pour se prémunir au mieux contre les dangers de la route. Elle se compose de la Responsabilité civile, obligatoire, et de la casco, facultative.

Toutes les compagnies d'assurance proposent les mêmes protections de base : la...

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Site : https://www.billiga.ch

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident avec un animal / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Responsabilité civile professionnelle informatique | Hiscox

- Bris de machine / Tous risques informatique

- Détériorations de marchandises sous température dirigée

- Dommages matériels en cours de transport

Exemple d'un Incendie :

Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...

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Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Assurance - FFTRI

Assurance

Assurance

Votre licence F.F.TRI. vous permet d'être assuré dans votre pratique à l'entraînement et sur une épreuve agréée par la F.F.TRI. (en fonction du type de licence choisie) et uniquement celles-ci.

Toutes les informations sur www.cabinet-gomis-garrigues.fr/

Assistance

En cas de problème, deux numéros de téléphone sont à retenir :

(sous réserve de ne pas avoir refusé...

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Site : https://www.fftri.com

Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie

Assurer une Voiture : Tout Savoir | Courtier en assurances

L'assurance auto

Assurer une voiture

Le montant à déclarer doit correspondre au prix catalogue de la voiture à l'état neuf, donc sans tenir compte d'une ristourne ou réduction obtenue lors de son achat Il faut y ajouter le prix des options et équipements. Tous les assureurs n'assurent pas toutes les options.

Le montant déclaré doit correspondre à celui retenu par la compagnie auprès de...

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Site : https://www.courtierenassurances.be

Thèmes liés : assurance vehicule compagnie / le prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie generale d assurance

Bureau Fastré - Crelan - L'assurance du bon choix

Depuis plus de 25 ans, l'assurance du bon choix !

Des spécialistes à votre écoute

Qui sommes-nous ?

À mi-distance entre Liège et Waremme, l'agence Crelan de Fexhe-le-Haut-Clocher peut se targuer d'avoir déjà une longue histoire.

En 1969, Crelan (anciennement le Crédit Agricole) décide de récolter l'épargne des agriculteurs de la région de Fexhe en installant un agent caissier, Jules...

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Site : http://www.bureaufastre.be

Thèmes liés : assurance risque incendie / assurance d incendie / assurance incendie / assurance voiture tout risque

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Assurance habitation - Etudiant - Accueil - Particuliers

 

marché particuliers

Vous êtes étudiant et vous avez moins de 31 ans ? Découvrez une assurance habitation qui s'adapte à vos besoins et à votre budget !

L'essentiel de l'assurance habitation à petit prix

Assurez votre logement contre les principaux risques : incendie, dégât des eaux, vandalisme, vol... Vous êtes même couvert si le sinistre est causé par un manque de vigilance de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Avis – La Matmut : complexe mais une offre très complète

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Avis - La Matmut : complexe mais une offre très complète

La Matmut (Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes) est née en 1961 à Rouen en proposant des assurances auto. Et malgré les éternelles publicités avec les indéboulonnables Chevalier et Laspalès, elle rassemble environ 3 millions de sociétaires.

Les offres de contrats d'assurance auto de la Matmut sont complexes. Comme...

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Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Thèmes liés : assurance auto assistance 0 km / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile

Les conventions de règlement des sinistres entre assureurs ...

Depuis le 1er juin 2018, tous les sinistres dégâts des eaux et incendie sont régis par la Convention IRSI (Convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles), entraînant la disparition de la Convention CIDRE. L'INC propose de faire le point sur ces Conventions d'indemnisation des sinistres entre assureurs.

Pour éviter que l'indemnisation des victimes de dégâts des eaux ne...

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Date: 2019-02-12 07:23:36
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / indemnisation assurance en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation

Assurance habitation - Fidea

Que faire en cas de sinistre?

Aide urgente

Pour une aide urgente en cas de sinistre, vous pouvez contacter 24 heures sur 24 la centrale d'assistance au numéro 03 253 68 64 ou via Fidea'pp.

Déclaration

Vous souhaitez déclarer un sinistre ?

Grâce à Fidea'pp, vous pouvez introduire une déclaration complète en quelques clics. Téléchargez vite Fidea'pp . 

Vous pouvez également faire une...

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Site : https://www.fidea.be

Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie

Assurance moto - couverture complète et abordable | Ethias

La Responsabilité Civile (RC) OBLIGATOIRE couvre ...

Quoi ?

Les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers

En cas d'accident en Belgique, nous assurons gratuitement le dépannage ou le remorquage de votre moto, que vous soyez en tort ou pas.

Qui ?

La responsabilité du preneur d'assurance, conducteur principal, ou de tout conducteur autorisé détenteurs d'un permis de conduire,...

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Date: 2019-02-11 14:04:16
Site : https://www.ethias.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Crédit Hypothécaire - Prêt Hypothécaire - C-CH ...

Voir plus de news

A notre sujet

Le crédit hypothécaire est une transaction très importante qui implique des sommes importantes et ne doit pas être décidée sans une analyse approfondie.

Le marché hypothécaire en Belgique est réparti entre les banques traditionnelles et les courtiers spécialisés en matière de crédit immobilier.

Notre intervention en tant que spécialiste de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:57:42
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Thèmes liés : assurance de l immobilier / meilleur taux d'assurance pret immobilier / assurance credit immobilier pret emprunt / emprunt immobilier assurance deces / assurance achat bien immobilier

Garanties assurance habitation - AXA

Dans le monde entier et pour les séjours inférieurs à 90 jours, vous bénéficiez d'une garantie « Assistance aux personnes » offerte en cas de maladie imprévisible ou d'accident corporel.

Bon à savoir

Si vous avez déjà une assurance habitation AXA, votre ancien logement continue d'être assuré le temps de votre emménagement dans votre nouveau logement pendant 3 mois.

Garantie Vol et...

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Site : https://www.axa.fr

Modele : contrat de maintenance et réparation - documents.fr

Contrat de maintenance et réparation

Modele de document et de lettre : Contrat de maintenance et réparation

Maintenance et réparation : formalités

La maintenance vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe toutes les actions de dépannage et de réparation, de réglage, de...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance exclusion de garantie / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

Axa : prix assurance incendie locataire d'un appartement ...

Les dégradations immobilières suite à des actes de vol, vandalisme et malveillance

L'action de l'électricité

L'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques

La mérule

Les dégâts causés par l'eau

Les dégâts causés par le mazout

Le bris et la fêlure de vitrages

Les catastrophes naturelles

La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace

L'attentat et le conflit du...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / axa assurance en cas d'accident / assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance habitation axa / indemnisation assurance en cas d'incendie

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie / devis d assurance habitation

Crédior - credior.be

*Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent!

Une demande de credit en ligne   pour vos besoins, avec le conseiller de la famille: Crédior.

Autorité de surveillance SPF Economie

Nos courtiers en crédit sont certifiés par la Febelfin Academy

Crédior Assurances est agréé par la FSMA

* Le taux annuel effectif global de 8,49% est à titre indicatif et ne constitue en aucun cas...

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Site : http://www.credior.be

Thèmes liés : contrat d assurance credit / taux de l assurance vie / taux d assurance vie / courtier en credit et assurance de pret / garantie contrat d'assurance vie

Sérigraphie - Brochure - INRS

Commander

Ce document a été établi par un groupe de travail constitué sous l'égide de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et comprenant des spécialistes en ventilation, nuisances chimiques et incendie-explosion des CRAM (Caisses régionales d'assurance maladie) et de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Il a été...

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Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d assurance maladie

Law Document French View | Ontario.ca

Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial

 

iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi

Définitions

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance scolaire enfant / devis d'assurance auto pas cher / assurance que faire en cas d'incendie

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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Date: 2019-02-08 21:57:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Loyer Manager : Logiciel de gestion locative gratuit

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Site : http://www.loyermanager.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance vie

Assurance entreprise | flotte auto - production - bien ...

Tempêtes, ouragans, poids de la neige etc ...

DES GARANTIES OPTIONNELLES POUR UNE COUVERTURE OPTIMALE :

Pour une meilleure protection de vos biens et activités, les contrats Multirisques peuvent être étendus aux garanties indispensables suivantes :

Bris de machine :

Cette garantie couvre le bris accidentel soudain et imprévu, la destruction ou la détérioration de l'ensemble de vos machines...

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Site : https://www.gam.dz

Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance auto garanties / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / assurance risque d'entreprise