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2 articles sélectionnés

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI

suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.

Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?

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26 mai 2014, par mamina

l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...

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Thèmes liés : avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie