Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2019-02-08 21:57:41
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Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...

Quelques conseils pratiques

L'intérêt de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.

Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...

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Site : http://culturefinanciere.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Assurance - Définition - Dictionnaire juridique

L'offre d'indemnisation tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation qu'en ce qui concerne le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit. Si donc l'assuré refuse l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, l'assureur peut librement la modifier. (2e Chambre civile 8 juin 2017, pourvoi n° 16-17767 ,...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...

Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?

L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...

 

L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :

gratifier ses proches

mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...

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Assurance voiture: l’assurance exhaustive pour votre ...

Quels sont les risques couverts par l'assurance voiture?

L'assurance auto assure contre les risques et dommages suivants:

Assurance responsabilité civile

Les dommages que vous causez à des personnes, animaux, ou choses avec votre voiture.

Assurance casco

L'assurance casco partielle: dommages causés par un incendie ou des phénomènes naturels tels que la grêle, la tempête, les inondations...

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Assurance moto: souscrire en ligne

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L'assurance de la...

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Assurance pret La Maif.Comparatif assurance credit La Maif.

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Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

Publié le 08/03/2012

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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie

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Convention AERAS : l'emprunteur peut s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Nous vous informons sur la convention AERAS pour permettre l'accès au crédit des emprunteurs...

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Le remboursement des frais d’obsèques

Le remboursement des frais d'obsèques

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques

Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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Assurance santé internationale étudiant - à l'étranger ...

Téléchargez ici la fiche "Partir à l'étranger" pour ne rien oublier avant le partir

 

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Site : https://www.smerep.fr

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Comparateur assurance prêt immobilier — Compareil.fr

L'assurance de prêt immobilier : qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu'un particulier ou un professionnel souscrit à un prêt immobilier chez un établissement financier, il devra également souscrire à une assurance de prêt immobilier, à moins de garantir son prêt d'une autre façon ( nantissement d'assurance vie , bien immobilier en caution ...etc). Cette assurance sera proposée par...

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Site : https://www.compareil.fr

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.

Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.

La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...

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Site : https://lassurancevie.fr

Dédommagements en cas d'accident de la route - Assurance ...

Gestion d'un sinistre Sinistre auto

Dédommagements en cas d'accident de la route

Outre les frais de réparation des véhicules accidentés et les frais médicaux des personnes blessées, vous pouvez réclamer les dédommagements pour divers autres frais. Voyons à quels dédommagements vous avez droit :

Dédommagements en RC auto

La TVA

Quand un tiers fautif est impliqué dans l'accident et vous...

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Site : https://www.assurance.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Avocat spécialisé Assurance vie

 Maitre VOCHE est Avocat inscrit au Barreau de Poitiers et de Paris.

 

Il a développé grace à sa pratique professionnelle une expertise en matière de contentieux des contrats d'Assurance vie et autres contrats d'épargne.

 

Il défend devant tous les Tribunaux les intérêts des épargnants face aux Assureurs et aux Banques qui leurs ont fait souscrire des contrats d'assurance vie ou des...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

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Assurance cartes bancaires Visa et Mastercard : les ...

Avec les cartes Visa et Mastercard : vous n'êtes pas couvert.

Avec les cartes Visa Premier et Gold Mastercard : vous êtes couvert seulement en cas de décès d'un membre de votre famille, de préjudice grave à votre domicile ou de licenciement économique. Pour tous les autres cas, l'assurance annulation n'est pas valable. 

Pour les deux cartes, les plafonds de garanties annulation sont de...

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Date: 2019-02-12 04:44:50
Site : https://global.april-international.com

Thèmes liés : assurance annulation visa premier / assurance annulation mastercard gold / annulation d une assurance / assurance franchise visa premier / assurance annulation sejour

Assurance vie actualités 2018 - Assurance vie 2018 ...

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

] Régulation internationale : l'assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital.

Son départ de Vie Plus, filière de Suravenir - la compagnie d'assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa -, entièrement dédiée[.

Dossier Assurance vie : Quels résultats pour...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

L'Assurance Vie avec les contrats AFER ou AVIVA - Astoria ...

En effet, le contrat collectif d'Assurance Vie AFER et le contrat d'Assurance vie AVIVA " Epargne Plurielle" sont tous deux performants, souples et offrent la possibilité de s'adapter à votre profil d'épargnant en présentant des différences notamment sur le nombre de supports proposés.

Afin de guider votre choix, vous pouvez consulter notre tableau comparatif en cliquant sur ce...

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Site : https://epargne-retraite.com

Intérêt de l'épargne Handicap

Pour Anticiper Les Besoins Futurs

Le contrat épargne handicap est un contrat d'Assurance Vie dont la vocation principale est l'épargne et la prévoyance.

Par les différentes possibilités qu'il propose, il permet d'envisager plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée. Outre les avantages de l'Assurance Vie, il offre des spécifités qui lui sont propres.

 

Pour Se...

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Site : https://epargne-handicap.com

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Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.

Contrat Luxembourgeois

L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?

Les épargnants français regardent avec envie du...

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Site : https://www.francetransactions.com

AXA - Protection de la famille, le détail du contrat

Une indemnisation au plus près de vos besoins

La Protection Familiale vous indemnise :

- dès que le taux d'invalidité, consécutif à l'événement subi, atteint 5 % ou 30 % (selon la formule souscrite),

- ou en cas de décès suite à un accident de la vie.

 

Le calcul de l'indemnité Protection Familiale prend en compte :

- le préjudice économique subi : il s'agit de la perte de revenus...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

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Prêt personnel : crédit personnel, crédit auto, prêt ...

Et vous connaissez...

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Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...

Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois

Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés

Un contrat évolutif

Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge

Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser

Intégrale : des services et...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance prêt immobilier LCL, les informations

Changer son assurance de prêt immobilier LCL

Fondée en 1863, Le Crédit Lyonnais compte aujourd'hui près de 6 millions de clients particuliers et 335 000 clients professionnels. Sa présence sur le territoire se fait aujourd'hui grâce à ses 2 000 implantations commerciales. Le Crédit Lyonnais a pour objectif d'accompagner au plus proche tous ses clients dans tous leurs projets de la vie....

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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Prévoyance décès GMF : obtenez un tarif

Calcul cotisation prévoyance décès

Prévoyance décès GMF : obtenez un tarif

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Prévoyance - Assurance pour les professionnels Sécurité

Accueil > Assurance > Prévoyance

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JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...

Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.

Renonciation implicite :

S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...

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Date: 2018-03-20 09:11:42
Site : http://jurilis.fr

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PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2019-02-12 07:01:20
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