Articles sélectionnés pour le thème : assurance bien immobilier proprietaire
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Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'incendie
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
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Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...
Il vous suffit de la reprendre avec votre Etat civil et de l'envoyer par courrier à votre compagnie d'assurance-vie.
La clause démembrée sur un contrat d'assurance-vie, c'est quoi ? Exemple !
Avant toute chose, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiscalité lors de la transmission de l'assurance-vie (article 990I et 757B), sur cet article si vous ne la maîtrisez pas. A...
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Assurance Propriétaire Non Occupant AXA spéciale Local ...
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Assurance Obligatoire pour les propriétaires Bailleurs (PNO)
Si vous êtes propriétaire non occupant d'un local commercial en location , vous devez vous assurer afin d'être en conformité avec la nouvelle Loi ALUR.
Pourquoi souscrire une assurance pour vos locaux en location ?
1- Répondre à l'obligation d'assurance loi ALUR.
A ce titre doivent être garantis :
. les dommages causés aux voisins ou aux tiers du fait des biens immobiliers et mobiliers assurés
. les dommages causés aux locataires :
- soit dus à un vice de construction ou manque d'entretien du bien...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d un bien immobilier / devis d assurance / garantie contrat d'assurance
Tout savoir sur la garantie de parfait achèvement
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Posté le
Par Info-Juri Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés Pas de commentaire
Garantie de parfait achèvement.
La Garantie de parfait achèvement assure au propriétaire d'un bien immobilier la réalisation de travaux de réparation en cas de malfaçon ou de défaut dans un délai...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier proprietaire / garantie contrat d'assurance
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Date: 2019-02-12 03:34:51
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
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Constructions de bâtiment sans permis
Oui.
La perte de vos biens dans un sinistre
Non. Pour cela, vous devez souscrire à une assurance habitation.
DÉFINITION D'UN TITRE
Document juridique qui donne la preuve hors de tout doute qu'une propriété vous appartient. Contrairement à l'assurance habitation qui protège le bâtiment et tous vos biens, l'assurance titre vous couvre si vous avez...
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Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
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Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Bonjour
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
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Solutions habitat investissement locatif - Crédit Agricole
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Date: 2019-02-12 05:04:09
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Les missions de votre agence immobilière à toulouse
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PEL ou assurance-vie pour préparer un achat immobilier ...
PEL ou assurance-vie pour préparer un achat immobilier ?
Date de publication : 7 mai 2018
Faut-il gonfler son PEL ou son assurance-vie lorsqu'on souhaite devenir propriétaire ?
Dans ce match en deux rounds, nous comparerons d'abord la rémunération de ces deux placements, puis leurs avantages spécifiques.
Round 1 : la rémunération
Le PEL : 1% bloqués à vie
En août 2016, la rémunération...
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Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
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Prêt relais : acheter un bien sans attendre de vendre le sien
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Vos questions / Nos réponses
Kara, le 07/02/19 à 13h45
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison estimer à 205000EUR reste à rembourser 148000EUR.
Je souhaite acheter une maison à 275000EUR avec budget travaux 50000EUR.
Est ce que je peux faire un prêt relais.
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le...
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http://www.cyberpret.com
DPE : la responsabilité civile professionnelle du ...
DPE : la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur
Fiches pratiques de l'assurance : responsabilité civile professionnelle
DPE : la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur
Publié le 19 janvier 2012
535 vues 1 réactions Note
Obligation à la charge du propriétaire pour la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, le diagnostic de performance...
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La compétence d'une...
Date: 2019-02-12 05:46:39
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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Agent immobilier >Obligations de l'agent immobilier
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https://www.service-public.fr
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Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.
Le propriétaire de l'ouvrage, etc.
Que dit la loi ?
L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :
Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / assurance d un pret immobilier
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Calculez votre taux d'endettement en fonction de vos revenus et charges actuelles.
Calcul du TAEG d'une offre de prêt (anciennement calcul TEG )
Comparez précisément deux offres de pret immobilier en intégrant tous les frais (taux, assurances, frais annexes, garantie etc).
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Date: 2019-01-03 14:12:20
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Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon ?
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2019-02-12 03:46:30
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resiliation.net
MODELES DE CAUTION - FBLS.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
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http://www.fbls.net
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L'objectif est d'évaluer l'état des installations intérieures d'électricité afin de repérer d'éventuels défauts pouvant porter atteinte à la sécurité de la personne. Le certificat ou diagnostic électrique établi aura une validité de 3 ans.
L'état de...
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Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance d un bien immobilier / nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
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Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / contrat d assurance logement / assurance d un pret immobilier / assurance bien immobilier proprietaire
Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).
Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...
Site :
http://360finance.fr
Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux
Quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?
L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.
Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage bien entreprise / contrat d assurance maison
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Site :
ffa-assurance.fr
Comment le crédit immobilier permet de réduire ses impôts
Immobilier locatif, résidence principale ou secondaire : déduction fiscale ou pas ?
Les intérêts d'emprunt peuvent procurer un avantage fiscal, mais pas pour tout le monde et pas forcément dans les mêmes conditions d'un contribuable à l'autre.
Les prêts ouvrant droit à crédit d'impôt ou à intérêts déductibles concernent uniquement :
- la résidence principale, sous conditions (date...
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
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Site :
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Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
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Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Dommage Ouvrage Décennale Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le...
Site :
https://eve-assurances.fr
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette...
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
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Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com