Articles sélectionnés pour le thème : agent general d'assurance
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Assurance moto La Médicale - RUN ASSURANCE
Bénéficiez de 25 % de réduction sur le tarif d'assurance de votre deuxième deux-roues.
FAQ - Vous avez des question ?
Réponse
Combien de temps est valable mon devis ?
Réponse : Votre devis est valable 30 jours. Si vous souhaitez apporter des modifications, il vous suffit de cliquer sur retrouver un devis et de saisir votre numéro de devis.
Réponse
Je souhaite assurer plusieurs véhicules, puis-je bénéficier d'une réduction ?
Réponse : Chez Run Assurance, dès le 2ème véhicule assuré, vous bénéficiez d'une réduction de 25% sur la prime d'assurance. Cette même réduction s'applique sur les...
Site :
https://lamedicale.runassurance.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / contrat d assurance vehicule / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / souscrire un contrat d'assurance auto en ligne
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
CERTIFICAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE continue EN ASSURANCE
CERTIFICAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE continue EN ASSURANCE
Niveau : Certificat de Formation Professionnelle continue en assurance
Durée : 3 mois : 104.5 heures
Conditions d'admissibilité :
Détenir un diplôme de baccalauréat ou de fin d'études secondaires.
Avoir une excellente connaissance de la langue française parlée et écrite.
Une connaissance suffisante de l'anglais.
Pour ce type de programme, le Certificat de Formation professionnelle continue en Assurance prépare aux différents métiers de l'assurance pour des postes de responsabilités, et notamment :
collaborateur d'un agent général...
Date: 2019-02-12 05:05:21
Site :
http://www.efpa.com.tn
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / formation courtier d assurance / metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / tarif assurance professionnelle automobile
qui peut me parler du métier d'agent de sécurité ...
Bonjour je vais certainement d'ici Février entrer en formation d'agent de sécurité, j'ai 22 ans et je souhaite avoir enfin un emploi fixe et pas être trimbalé à gauche et à droite avec des intérims accolés ou espacés !! Antérieurement j'ai un TEST à passer et vos informations me seront d'une très grande aide
J'aurais voulu savoir quelques détails
Certains agents de sécurité...
Date: 2017-12-19 10:49:27
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / agent general d assurance
Les métiers et l'emploi dans la banque et l'assurance - Onisep
La banque et l'assurance sont de grands recruteurs. Avec un point commun : l'embauche prioritaire de commerciaux. Satisfaire les clients et faire du chiffre : un défi qui exige tact et technicité. Panorama des métiers du secteur.
Vidéo 1 - Nicolas, agent général d'assurance | Vidéo 2 - Nicolas, analyste en fusion acquisition | Vidéo 3 - Anne-Laure, chargée de clientèle | Vidéo 4 -...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : metiers de la banque et de l assurance / marketing de la banque et de l assurance / metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / recherche d'emploi banque assurance
Directeur de l'état civil - certificat de naissance
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
mathématicien - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site :
http://www.metiers-quebec.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
ASSURANCE FONCTIONNAIRE
La mutuelle santé pour la fonction publique.
L'assurance handicap pour fonctionnaire.
L'assurance responsabilité civile pour fonctionnaire.
L'assurance animaux pour fonctionnaire.
Les assurances fonctionnaires se composent de deux types: les assurances s'occupant exclusivement des fonctionnaires et les assurances générales privées offrant des termes et conditions spéciales aux agents publics. Les assurances générales sont friandes des fonctionnaires en raison de la stabilité...
Date: 2018-11-18 08:47:04
Site :
http://assurancefonctionnaire.com
Thèmes liés : assurance mutuelle des fonctionnaires / assurance auto fonctionnaire / mutuel assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le Courtage en France en 2014 - News Assurances Pro
Si le nombre de courtiers d'assurances en France (inscrits à l'Orias - Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) a augmenté de 33% en 7 ans, cette hausse s'est ralentie depuis 2011. Toutefois, à titre comparaison, les effectifs des agents généraux dans l'Hexagone ont diminué de 10% en depuis 2007, et celui des mandataires d'assurance de 31%.
Aujourd'hui, on sait...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / courtier assurance france / metier agent general d'assurance
SMV - Assurances pour les professionnels à Nantes
Assurances collectives (Santé - Prévoyance - Retraite)
Protection juridique
Flottes auto et marchandises transportées bris de machines
Dommages ouvrages et TRC
Vos Agents Généraux MMA Assurance : Proximité et expertise
Vos interlocuteurs privilégiés en tant qu'Agents Généraux et représentants de MMA, que nous engageons en notre qualité de mandataire, nous distribuons ses produits et services et nous avons pour principales...
Site :
https://www.smvassurances.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance / agent general d assurance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance retraite collective / mma assurance auto nantes
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
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Version du 07/01/2019
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Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
MMA – Siège Social, Adresse et Contact
Vue d'ensemble Commentaires
MMA, en résumé
MMA est un grand groupe d'assurance mutuelle française dont l'acronyme signifie Mutuelles du Mans Assurances. Il fait partie de la SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) Covéa avec la MAAF et la GMF , mais également d'EurAPCo (sept groupes d'assureurs européens).
MMA, c'est plus...
Site :
https://www.business-directory.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance
Devenez Agent général SAHAM Assurance
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Ajoutée le 10 juin 2017
Devenir Agent Général, c'est s'engager dans une carrière d'entrepreneur indépendant en exerçant une...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : devenir agent general d'assurance / metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le métier d'actuaire - actualité, loisirs, culture et ...
Imprimer cet article
En quoi consiste le métier d'actuaire ?
Actuaire n'est pas à proprement parler un métier, mais plutôt une qualification ; ainsi on trouve des actuaires dans de nombreux métiers : Il est le "spécialiste qui fait des calculs statistiques pour les assurances".
De façon un peu plus large et moderne, l'actuaires est le : "spécialiste de...
Date: 2016-12-19 17:56:32
Site :
linternaute.com
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
ANPE - Offre d'emploi - Recrutement , Offre d'emploi ...
Niveau d'études minimum réquis: Bac + 5 ou plus
Expériences professionnelles demandées: 10 ans ou plus
Date limite de dépôt de dossier: 21-04-2017
Email de réception des candidatures : recrutement@anpetogo.org
Détails de l'offre:
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute pour une institution d'assurance maladie aux postes suivants :
A- Un (01) médecin conseil (H/F)
Lieu...
Site :
https://recrutementafriquefrancophone.com
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Industriel, agriculteur, artisan, commerçant, hôtelier, etc... Gan Assurances vous propose une assurance multirisques adaptée à votre activité.
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Thèmes liés : assurance auto et habitation / agent general d'assurance / agent general d assurance / assurance sante entreprise / assurance multirisques habitation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site :
http://dcalin.fr
Quels avantages pour les fonctionnaires ?? - 41 messages
Quels avantages pour les fonctionnaires ??
Bonjour,
nous avons un projet d'emprunter 150 000 EUR sur 25 ans.
Nous avons fait 7 banques et nous cherchons les meilleurs taux.
Mais une question ?
Quels sont les avantages qu'un fonctionnaire peut prétendre ?
Je ne peux avoir le 1 % logement car je travaille dans une assoc de - de 20 salariés mais
ma compagne est fonctionnaire.
Merci de me nous...
Télétravail : quelles assurances professionnelles
Se blesser ou casser un matériel professionnel alors que vous travaillez chez vous... : ces risques touchent aussi bien les salariés en télétravail que les dirigeants ou micro-entrepreneurs qui ont choisi d'exercer à domicile. La question se pose alors : quelles assurances souscrire ? L'assurance multirisque habitation peut être une solution.
Assurance télétravail : un tarif, une...
Site :
https://entreprise.mma.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Obtenir un prêt immobilier locatif sans apport personnel
Accueil > guide > pret immobilier investissement locatif
Comment investir dans l'immobilier locatif sans apport ?
Par Louis SERICOLA
À condition d'obtenir un prêt pour financer l'achat et les frais annexes, l'investissement immobilier locatif apporte une réponse adaptée aux emprunteurs qui ne disposent pas d'apport personnel.
Que vous souhaitiez payer moins d'impôt, disposer de revenus...
Site :
http://www.creditas.fr
Passeport européen | Banque de France
Veuillez noter qu'il n'est plus procédé à la délivrance d'attestation : il convient de se reporter aux informations contenues dans les listes. Ces informations évoluent en fonction des autorisations ou notifications et mises à jour.
Notification pour une demande de libre prestation de service et/ou libre établissement.
Instruction n° 2017-I-20 relative aux documents à produire dans le...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Glossaire anglais – français du transport international
Glossaire anglais - français du transport international
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
General average : avaries communes ou avaries grosses.
Particular average : Avaries particulières.
WPA (With particular average) : Avec avaries particulières.
----------
(Bill of lading): Connaissement maritime (négociable).
Direct B/L ou Through B/L :...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport / contrat d assurance transport / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance anglaise en france / compagnie d'assurance nord pas de calais
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
Assurance habitation : devis gratuit en ligne - MMA
Assurance habitation confort (formule 3)
A partir de 10,22EUR
A partir de 9,96EUR
A partir de 6,48EUR
Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n'étant pas équipée d'une piscine, d'installation produisant de l'énergie électrique, d'un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de...
Site :
https://www.mma.fr
Accueil » agéa
Patrick Evrard revient sur les mutations dans le secteur de l'assurance qui touchent les réseaux agents généraux. Il revient aussi sur le projet de Refondation du métier, qu'il porte depuis 2005 aux côtés de l'ensemble des représentants du métier, dont l'ambition est d'adapter le modèle de la profession aux défis de...
Site :
http://www.agea.fr
Thèmes liés : metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / metier agent general assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T09:28:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
I. Bois et forêts
A. Principe d'exonération des bois et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
L'assurance auto est jusqu'à 33% plus chère pour les chômeurs
| 519 mots
Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
Selon une enquête de l'hebdomadaire Autoplus auprès de 27 compagnies, les conducteurs sans emploi paieraient leur assurance auto plus chère chez 11 d'entre elles.
Les chômeurs présentent-ils un risque supplémentaire pour les assureurs? C'est ce que semble croire 11 compagnies sur les 27 testées par l'hebdomadaire Autoplus dans son...
Date: 2012-10-22 09:52:46
Site :
https://www.latribune.fr
Tarif assurance maroc :: habitation, automobile ...
Présentation Wafa Assurance:
Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission d'élargissement du système de...
Date: 2018-08-28 09:22:56
Site :
https://tarifassurancemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : agent general d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / courtier d'assurance maroc / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance habitation
Assurance voyage: Les prix doublent | L'Economiste
Assurance voyage: Les prix doublent
Par L'Economiste | Edition N°:2951 Le 28/01/2009 | Partager
. Ils passent de 250 à 490 DH . La couverture médicale plafonnée à 350.000 DHMauvaise nouvelle pour les demandeurs de visa pour les Etats membres de l'espace Schengen. Depuis un mois, les prix de l'assurance voyage ont doublé, passant de 250 à 490 DH/personne. Et ce, pour une durée de six mois...
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / compagnie d'assurance voyage / compagnie d assurance voyage
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Placements CI
Compliance CIComplianceIFM@ci.com
Utilisation du site Web
Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Tous les efforts ont été accomplis pour s'assurer que l'information contenue dans...
Site :
http://www.ci.com
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
Situation
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
dite « ...
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gan (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...
Date: 2019-02-08 21:57:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net