IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:41:57
Site : https://www.inc-conso.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) du (...)

STATUT JURIDIQUE

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.

La CNAMGS est un...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 06:54:16
Site : http://lacipres.org

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire » sera...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : annulation d une assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / regime general d assurance / general d assurance

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

agente ou agent du service à la clientèle - Metiers Québec

AGENT(E) DU SERVICE �? LA CLIENT�?LE

OU AGENT(E) DE CENTRE DE RELATIONS-CLIENTS

Attestation d'études professionnelles A.E.P. ou

Attestation d'études collégiales A.E.C. ou

Diplôme d'études collégiales D.E.C.

 

Entreprise ABC, comment puis-je vous aider ?

 

Bien différent qu'agent(e) de télémarketing qui doit vendre des produits ou services par sollicitation téléphonique, l'...

Lire la suite

Date: 2019-01-20 21:41:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / assurance dirigeant d entreprise / agent general d'assurance

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

Lire la suite


Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Covéa — Wikipédia

Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]

En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance auto tous risques : devis gratuit en ligne - MMA

Assurance tous risques  Auto Access MMA

A partir de 15,80EUR

Assurance tous risques  Auto Access MMA

A partir de 16,90EUR

Assurance tous risques  Auto Access MMA

A partir de 20,90EUR

Assurance tous risques  Auto MMA 

A partir de 19,07EUR

Assurance tous risques  Auto MMA 

A partir de 20,98EUR

Assurance tous risques  Auto MMA 

A partir de 25,26EUR

*Toyota Aygo Essence 3CV 1.0 VVTI-Cite...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Aux termes d’une Ordonnance présidentielle : le Chef de l ...

La loi portant code des assurances est l'un de plus importants dispositifs parmi les réformes initiées en vue de moderniser et de libéraliser certaines activités des secteurs économiques et financiers du pays.

En libéralisant le marché des assurances, mettant ainsi fin au monopole accordée à la Société nationale d'assurances (Sonas), l'Etat doit assumer ses responsabilités en ce...

Lire la suite


Site : http://www.nyota.net

Thèmes liés : assurance chef d entreprise / courtier d assurance entreprise / agent general d'assurance / agent general d assurance / courtier d assurance vie

actuaire - metiers-quebec.org

Consulte également page d'infos de l' UQAM sur les perspectives professionnelles dans cette profession.

BREF PORTRAIT DE L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE :

L'industrie de l'assurance multirisques (assurance de dommages) au Québec a réalisé un chiffre d'affaires de 9,4 milliards $ en 2016.

Elle comprend toutes les assurances privées autres que les assurances de personnes telles que : assurances...

Lire la suite

Date: 2018-10-20 16:38:44
Site : http://www.metiers-quebec.org

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Etat du marché de l'assurance en Europe : où en est-on ...

Etat du marché de l'assurance en Europe

29.03.2018

Acteurs & marchés , Dossiers , Décryptage Assurance concurrence distribution Europe innovation

Un environnement économique qui permet aux assureurs de poursuivre leur expansion en Europe

L'environnement économique est clé dans le développement du marché de l'assurance en Europe, au travers de plusieurs facteurs :

- La croissance...

Lire la suite


Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance vie france / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / taux d'interet assurance vie 2017 / marche de l'assurance automobile en france 2017

Licence Professionnelle assurance, banque, finance

La licence pro assurance, banque, assurance présente de multiples spécialités, laissées à l'appréciation des universités. Par exemple, gestion d'actifs financiers, back et middle office, suivi opérationnel et contrôle de gestion des opérations, conseiller-souscripteur, gestionnaire en assurances, gestion de patrimoine.

Les enseignements s'organisent en cours magistraux (CM) et travaux...

Lire la suite


Site : https://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance / formation master 1 banque finance assurance / formation banque finance assurance / finance banque assurance / licence banque et assurance alternance

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

Lire la suite


Site : http://www.decavi.be

Les BTS assurance et banque - L'Etudiant

Pour le BTS assurance, retrouvez en un clic le programme, les débouchés, le nombre d'établissements qui le proposent et le taux de réussite. Source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), session 2016. En cas d'absence d'information, vous trouverez la mention : NC (non communiqué).

Ce BTS est accessible en alternance

OÙ SE FORMER au BTS assurance

Pour...

Lire la suite


Site : https://www.letudiant.fr

Thèmes liés : metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / assurance etudiant ets / annuaire des courtiers d'assurance / annuaire courtier d assurance

Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie

Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

Bloc(s) de contenus: 

Les instances de gouvernance

Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :

la...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 18:44:32
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Assurance prêt immobilier MMA : emprunter en toute sécurité

Habitation

Assurance emprunteur

L'Assurance Emprunteur (appelée aussi assurance de prêt ou de crédit) est essentielle afin de garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de coup dur. Vous éviterez ainsi de transmettre votre dette à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs notamment en cas de décès. Zéro tracas, MMA vous simplifie la vie et protège votre famille !

Assurance...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : http://www.malakoffmederic.com

Cpam 94 Adresse - Paris: Leonie - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 06:39:48
Site : https://www.services-publics.info

Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 02:38:42
Site : http://www.contact-telephone.com

Cpam Creteil Adresse - Paris: Caisse ... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 06:01:31
Site : https://www.services-publics.info

Saga MMA - Mutuelle Assurance MMA

La saga MMA

Ça fait plus de 180 ans qu'elle dure

Depuis la création de la Mutuelle Immobilière du Mans par Louis Basse en 1828, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la Sarthe ! Et si MMA est aujourd'hui le quatrième acteur en assurances de biens et de responsabilité en France, avec plus de 3 millions de clients, cela est le fruit d'une capacité jamais démentie à innover et se...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Devenir Agent artistique - Fiche métier - Studyrama

Les écoles diplômantes

Le quotidien de l'agent artistique

L'agent(e) artistique joue un rôle majeur dans la carrière des artistes du cinéma, de la musique, de l'art ou de la mode. Son objectif : accroître leur notoriété.

Accompagner et promouvoir l'artiste

Ce professionnel gère la carrière d'artistes de A à Z : l'agent artistique étudie des books, des CV... des artistes (acteurs,...

Lire la suite


Site : https://www.studyrama.com

Thèmes liés : fiche metier agent general d'assurance / metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance salaire

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L’Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 – L’Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L’Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

ASSERCAR - des Réparateurs et des Services

28/10/2008 Boursier.com - www.boursier.com

Crédit Agricole : Sogessur et Thélem entrent au capital d'Assercar

Les assureurs Sogessur (Société Générale) et Thélem Assurances ont pris chacun une participation de 5% dans le réseau de réparation automobile Assercar. Ils rejoignent ainsi Pacifica le p�?le Propriété / Dommages de Crédit Agricole Assurances, principal actionnaire non...

Lire la suite


Site : assercar.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 02:30:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Assurance: assurance auto Maroc, habitation, santé et ...

Qu'est-ce que Biliga.ma? Qu'est-ce que Biliga.ma?

Biliga.ma est la première plateforme au Maroc dédiée aux enchères inversées en temps réel. Son but principal est de :

Réduire vos primes d'assurance jusqu'à -40% en faisant jouer la concurrence des opérateurs de la place en votre faveur ;

Demander gratuitement des devis en ligne et recevoir immédiatement les meilleures offres du marché,...

Lire la suite


Site : https://www.biliga.ma

Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux ...

Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux - pour l'année 2020

Contenu

Fait à Paris, le vendredi 28 décembre 2018

Référence : 021-18

Émetteur : Sous-Direction de la gestion des cadres dirigeants / Liste...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 11:04:35
Site : https://guidelc.ucanss.fr

Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / regime general d assurance / fiche metier agent general d'assurance / metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance

ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

1

Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

Ces mesures concernent :

- les obligations des mairies ;

- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

AGENT(E) DES SERVICES FRONTALIERS - Metiers Québec

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

-         29,78 $/heure (37,5 hres/sem) en tant qu'agent(e) stagaire et augmente à 32,15 $ (après avoir terminé le Programme de développement de base et le stage) en tant qu'agent(e) des services frontaliers

 

Source : Commission de la Fonction publique du Canada

 

PERSPECTIVES DE CARRIÈRE :

 

Avec les coupures récentes...

Lire la suite

Date: 2018-07-28 15:36:06
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / agent general d assurance

MMA assurance auto - Devis Assurance Auto - Devis ...

3 Positionnement de la marque sur le marché de l'assurance automobile

Historique de la marque MMA

MMA, ou Mutuelles du Mans Assurances, est une compagnie d'assurances mutuelle française. Son siège est basé au Mans, dans le département de la Sarthe. Elle fut créée en 1828, par Louis Basse, un avocat futur maire du Mans et député de la Sarthe. Sous la dénomination de Mutuelle Immobilière...

Lire la suite


Site : http://www.devis-assurance-auto.eu

Dossier : Que faire après un incendie - News Assurances

Dossier : Que faire après un incendie ?

Publié le 02/04/2010

Tweet

Le feu est le pire cauchemar d'un assuré. Lorsqu'une habitation est la proie des flammes, non seulement l'incendie détruit tous les biens, mais les secours engagés détériorent aussi l'intérieur des maisons.

Pour les assureurs, ce sinistre est aussi une calamité, notamment à cause des dommages secondaires. Fumées, eau et...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison

Courtier en assurance pour particuliers et pro - Albinet.fr

Consommation collaborative

Elle bouscule les anciens modèles économiques en changeant la manière de consommer.

Avec l'émergence des services, des achats en ligne et des solutions de crowdfunding, notre cabinet de courtage a créé des garanties d'assurance spécifiques, couvrant les risques liés aux échanges, au troc, à la location de différents biens et services. 

Le cabinet...

Lire la suite


Site : https://www.albinet.fr

Thèmes liés : courtage general d'assurances / courtier d assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / garantie contrat d'assurance

ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

Lire la suite


Site : http://www.cdg18.fr

Comparateurs de mutuelles : les 58 meilleurs sites ...

Comparatif mutuelle - Site pro (SA)

Société de courtage et comparateur d'assurances en ligne, le site vous permet de découvrir les contrats qui offrent le meilleur rapport qualité prix et de faire un devis simplement et gratuitement.

Nom officiel : ADF Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis 6 ans (2013).

Béthune (France)

Avec e-MutuelleChien.fr, obtenez vos devis santé pour votre...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.net

Assurance auto en ligne immédiate - Blog des Assurances Auto

Assurance auto en ligne immédiate

Assurance auto en ligne immédiate

Lors du choix final d'une assurance auto, il faut dans un premier temps vérifier de nombreux éléments : le type de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.

Un véhicule doit absolument être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous pouvez avoir une amende sans oublier des peines complémentaires tout comme la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:34:06
Site : http://mes-assurances-auto.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

voir les détails des paiements et des retenues;

visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 01:00:58
Site : https://www.canada.ca

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:32:24
Site : https://www.inc-conso.fr

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2011  >  n°30 du 25 août 2011  >  Encart

Encart

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Sorties et voyages...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...

09/07/2018 à 13h12

© Fanatic Studio/Getty Images

Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...

Lire la suite


Site : capital.fr

BO HS n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

- à la nature et aux conditions des activités pratiquées,

selon les indications données par la présente circulaire.

La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :

- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,

ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),

- la...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / taux d assurance vie

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance de dommages pour les entreprises | La Capitale

Assurance de dommages pour les entreprises

Assurance de dommages pour les entreprises

Appelez un agent spécialisé en assurance des entreprises au 

1 800 644-0607

Notre équipe complète d'agents spécialisés comprend votre réalité et vous offre conseils et solutions d'assurance personnalisées. Découvrez tous les avantages d'assurer votre entreprise chez nous!

Véhicules commerciaux

Profitez d'une protection complète à prix compétitif pour les véhicules utilisés dans le cadre de vos affaires!

Propriétaires 

fonciers

Apprenez-en plus

Garagistes

Bénéficiez d'une couverture personnalisée, que vous soyez propriétaire d'un garage de...

Lire la suite


Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / agent general d'assurance / agent general d assurance