Assurance scolaire et extra scolaire - GMF

L'assurance scolaire ET EXTRA-scolaire gMF ?

L'assurance scolaire permet de protéger vos enfants pour les dommages qu'ils pourraient occasionner à un camarade mais aussi à ceux qu'ils pourraient subir.

Elle le protège également en cas d'accident sur le trajet école-domicile ainsi qu'à l'école mais aussi lors de ses activités scolaires et extra-scolaires (activités de loisirs et...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance Crédit Immobilier

 

Externalisez votre assurance de prêt !

Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).

Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...

Lire la suite

Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

BAIL D'HABITATION - FBLS.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.net

Cours génie civil - Outils, livres, exercices et vidéos ...

Cours génie civil - Outils, livres, exercices et vidéos

Site de cours génie civil qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.

=Menu

Rejoindre plus de 2300 abonnées : tapez votre e-mail et cliquer sur submit ci-dessous :

S'abonner pour rejoindre plus de 2300 inscrits (Vous allez recevoir un e-mail d'activation)

Cherchez un article sur...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 17:44:10
Site : http://www.4geniecivil.com

Thèmes liés : exemple de contrat d'assurance vie / exemple contrat d'assurance pdf / cours gratuit d'assurance incendie / cours d'assurance incendie pdf / exemple de contrat d'assurance incendie

Accident en état d’ivresse - Assurance Auto

Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 22/04/15

"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions...

Lire la suite


Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

attention ALLIANZ - 60 Millions de Consommateurs

par spacefrance42 » 14 Juin 2014, 14:32

bonjour à toutes et à tous ,

Je vous laisse juges.

Le 13 mars 2006 , j'ai contracté un contrat d'assurance vie auprès d'ALLIANZ .Ce contrat courait sur 8 ans , au terme desquels j'étais certain de retrouver au moins mon capital.

Il se trouve que ce contrat m'a fait perdre de l'argent, mais c'est le risque à prendre.

Le 10 mars 2014 , j'ai donc...

Lire la suite


Site : https://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et ...

Loi Hamon et assurance auto

La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier son assurance automobile à tout moment passée la première année du contrat. Cette nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire de celui-ci pour changer d'assureur. La nouvelle compagnie peut même se charger de la résiliation de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:10:16
Site : https://www.journaldunet.fr

Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ...

Locataire

Autre

En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.

Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.

Les locations dites nues ou vides sont étroitement...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:18:44
Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Télésurveillance - Crédit Agricole

Télésurveillance

La solution pour sécuriser 24h/24 votre domicile et vos proches !

A chaque instant vous pouvez compter sur nous pour la protection de votre domicile en ce qui concerne les cambriolages et le risque d'intrusions. Grâce à notre dispositif, votre système d'alarme est connectée 24h/24 à nos centres de télésurveillance où nos équipes veillent sur vous.

Des centres de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:41:55
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / contrat d assurance vie en ligne / garantie contrat d'assurance vie / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...

Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes

Version du 07/01/2019

Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :

PagesJaunes

204, Rond-point du Pont de Sèvres

92649 Boulogne Billancourt Cedex

Société anonyme à conseil d'administration

au capital de 881 108 385,30 euros

444 212 955 RCS Nanterre

n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.

Téléphone : 01 46 23 30...

Lire la suite


Site : https://info.pagesjaunes.fr

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:02:21
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

Lire la suite


Site : https://www.acs-ami.com

Dommage matériel dans un accident : Ce que dit la loi

Une indemnisation en fonction du sort réservé au véhicule accidenté :

 

Si les dégâts ne sont pas très importants, l'expert dressera un rapport comportant les réparations rendues nécessaires par l'accident, et leur coût prévisible. Si la remise en état est effectuée dans un garage agréé par la compagnie d'assurance, il est probable qu'elle règle directement la facture au...

Lire la suite


Site : http://www.juridiqueauto.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident non responsable / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance accident

Assurance annulation de voyage : quelle utilité ? | APRIL ...

Souscrire l'assurance annulation de voyage

Vous pouvez souscrire l'assurance directement dans l'agence de voyage ou sur le site internet du voyagiste lors de l'achat de votre séjour. Le prix de l'assurance est proportionnel au prix du voyage et varie selon les garanties souscrites. Il représente généralement 4 à 7% du prix du voyage. Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance voyage plus complète chez un assureur spécialisé après l'achat du voyage. En plus des garanties d'annulation, les contrats proposent généralement des garanties couvrant les frais de santé, l' assistance...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:39:36
Site : https://fr.april-international.com

Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assistance et d'assurance voyage / assurance annulation voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage

Meilleure Assurance Auto - Classement 2018

assurances auto en 2 minutes

Les critères qui font varier le prix

Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...

Lire la suite


Site : meilleure-assurance-auto.com

Les critères de qualité d'une assurance de prêt - GMF

Garantie qui s'active en cas de décès de l'assuré.

Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA)

Garantie qui s'active lorsque l'assuré est reconnu inapte à tout travail pouvant lui apporter gains et profits, et que son état nécessite d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir des actes essentiels de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.

1) Caractéristiques de la CEAM

  Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

  La CEAM est individuelle (chaque membre de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:16:40
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Feuille excel de calcul de descente de charge sur pieux ...

descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement , rapport journalier de chantier , implantation d'un batiment pdf , cours gratuit de construction métallique-pdf , suivi chantier excel , temps unitaire batiment , cours de construction metallique a telecharger gratuitement , ferraillage mur de...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 17:44:10
Site : http://www.4geniecivil.com

Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d'assurance vie / exemple contrat d'assurance pdf / cours gratuit d'assurance incendie / cours d'assurance incendie pdf

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 15:33:43
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Exemple compte rendu réunion de chantier - CR MOE | Cours ...

descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement , rapport journalier de chantier , implantation d'un batiment pdf , cours gratuit de construction métallique-pdf , suivi chantier excel , temps unitaire batiment , cours de construction metallique a telecharger gratuitement , ferraillage mur de...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 17:44:10
Site : http://www.4geniecivil.com

Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d'assurance vie / exemple contrat d'assurance pdf / cours gratuit d'assurance incendie / cours d'assurance incendie pdf

Assurance vie: ces très belles primes qui boostent le ...

Pour la souscription d'un nouveau contrat d'assurance vie, certaines banques ou spécialistes vous récompensent à travers des primes qui donnent du pep's à votre rendement. Voici auprès de qui et comment en bénéficier.

par Frédéric Giquel

Email

100 euros par-ci, 200 euros par-là, la foire aux primes est désormais quasi permanente sur Internet pour attirer le chaland en quête d'une...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:15:38
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d assurance vie / rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Bien choisir son assurance - Conseils auto - AXA

Au tiers ou tous risques, comment choisir votre assurance auto ?

Vous avez l'obligation d' assurer votre véhicule , même s'il ne roule pas.

En cas d'absence d'assurance, vous serez sanctionné pénalement (une amende de 3 750 EUR et des peines complémentaires : suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule...).

Au minimum, vous devez donc souscrire l'assurance « au tiers »....

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.

6 avril 2017 0 h 00 min

par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...

Lire la suite


Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Les garanties assistance et assurance de votre carte bancaire

Assurance carte bancaire : une protection liée au paiement

En matière d'assurance, les garanties proposées par votre carte bancaire s'appliquent automatiquement dès lors que vous avez réalisé le paiement avec elle. Il est donc recommandé de privilégier la carte bancaire (plutôt qu'un chèque ou un virement) pour certaines transactions sensibles et d'un montant important, comme par...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Assurance de prêt sur capital initial ou sur restant dû

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Assurance sur capital initial ou degressive ? Les clés pour bien choisir

Assurance sur capital initial ou degressive ? Les clés pour bien choisir

Auteur : David LELONG

En période de taux d'emprunt bas comme actuellement, la part du coût de l'assurance de prêt immobilier dans le coût total de votre financement augmente fortement. Raison...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

Protéger sa moto contre le vol

Piaggio 125 Vespa

Piaggio MP3 LT 500 Business

Ce classement est établi non pas d'après le nombre total de vols pour chaque modèle (une donnée difficile à obtenir pour l'AMDM puisqu'elle n'assure pas tout le parc deux-roues français), mais d'après leur fréquence, calculée par l'assureur sur le nombre de vols déclarés pour 100 modèles assurés.

Seuls les véhicules dont le nombre de...

Lire la suite


Site : http://moto-securite.fr

Assurance voiture sans permis - Souscription en ligne

Assurer une voiture sans permis, c'est simple: notre site vous donne immédiatement accès aux meilleur prix en ligne. Obtenez en moins de 2 minutes votre devis. Vous pouvez souscrire à votre assurance voiture sans permis directement assurance voiture sans permis , après le paiement d'un acompte de votre prime par carte bancaire. Nos prix sont étudiés au plus bas et aucun frais de dossier ou...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-voitures-sans-permis.com

Comment faire pour se soigner en cas d'accident à l'étranger

Recevez toutes les actualités Santé

Votre adresse email

S'inscrire

Vous allez bientôt séjourner dans un pays étranger... En cas d'ennui de santé ou d'accident, vos frais médicaux sur place et l'organisation de votre rapatriement peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge. À condition d'avoir fait le nécessaire avant de partir et de penser à accomplir les formalités...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(

juin 2007

).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit de la sécurité sociale est...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Combien coûte réellement un scooter ?

Pour l'assurance au tiers, le prix est plus de trois fois moins cher (150EUR environ par an), mais si on vous vole votre véhicule il ne vous reste plus qu'à vous déplacer à pied. Cependant, l'arrivée progressive des plaques d'immatriculation pour les 50cm3 a permis de faire évoluer les tarifs dans le bon sens même si tout n'est pas gagné.

Surtout, n'hésitez pas à négocier le prix de...

Lire la suite


Site : https://www.scooter-system.fr

Thèmes liés : prix de l assurance d un scooter / prix d une assurance scooter 50cm3 / prix moyen d'une assurance scooter / prix d une assurance scooter / exemple de contrat d'assurance automobile

Meilleur taux credit immobilier au 07 février 2019 - Empruntis

1,61%

2,55%

* Taux fixes hors assurance et selon votre profil. Taux actualisés au 12/02/2019 par Empruntis.com. Taux comparés par rapport au 07/01/2019

Profitez du meilleur taux en quelques clics, c'est facile et gratuit !

à partir de 1,05%* sur 15 ans

Comparateur pret immobilier

Chaque mois nos partenaires bancaires, nationaux, régionaux ou en ligne, nous transmettent leurs barèmes de...

Lire la suite


Site : https://www.empruntis.com

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.

g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...

Lire la suite

Date: 2005-09-30 07:45:08
Site : http://profiscal.com

Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ...

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance en comporte. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.

Tout replier

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :

soit une somme fixe, en euros (par exemple 150 EUR),

soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,

soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / exemple de contrat d assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance / contrat assurance vehicule

Plus-value — Wikipédia

L'impôt sur les plus-values[ modifier | modifier le code ]

Une plus-value effectivement réalisée est généralement soumise à un impôt sur les plus-values. Les régimes de taxation sont différents en fonction des actifs cédés et peuvent évoluer chaque année en fonction de la Loi de Finance. Les paramètres susceptibles de varier sont : le mode de calcul de l'impôt et son assiette, le...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance / contrat d assurance / assurance d un bien immobilier

Assurance vie fonds diversifiés prudent, équilibre ...

Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

Assurance vie fonds diversifiés prudent, équilibre, dynamique, flexible ...

Une des réponses face à la nécessité de diversifier son fonds en euros en assurance vie avec les fonds diversifiés...

 

Les fonds en euros ont rapporté en moyenne 1,80% en 2017.

La recherche de performance en assurance vie passe aujourd'hui par l'acceptation d'une dose de risque...

Lire la suite


Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mondo Voyages

Profitez de ces uniques occasions

CANADA MAGNIFICO

8 nuits à partir de*: 1050 CHF

COSTA RICA NATUREL

Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

10 nuits à partir de*: 1250 CHF

ARGENTINE CLASSIC

Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

Lire la suite


Site : http://www.mondovoyages.ch

Click2Drive - FAQ - L'assurance auto 100% online de la ...

Par contre, si vous prêtez votre voiture régulièrement à la même personne, une assurance Click2Drive.ch ne convient pas. Nous vous recommandons de contacter un conseiller de la Vaudoise Assurances afin de répondre au mieux à vos besoins.

Les dommages de parc peuvent-ils être assurés?

Si vous choisissez l'assurance casco collision, les dégâts de parc - dommages causés au véhicule en...

Lire la suite


Site : http://www.click2drive.ch

Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / comment calculer la prime d'assurance automobile / calculer sa prime d'assurance auto / assistance et d assurance

Démission | Unedic.fr

Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.

Vérification de la condition de chômage involontaire

Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / rupture contrat d assurance / resiliation contrat d'assurance entreprise / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance

Lexique - Expertises Galtier

Le mode progressif .

Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

Lire la suite


Site : http://www.expertises-galtier.fr

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:17:07
Site : https://www.inc-conso.fr

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

Lire la suite


Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Carte American Express Or de la Banque Scotia

Carte American Express Or de la Banque Scotia

Carte American ExpressMD

Or de la Banque ScotiaMD*

Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1

Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.com

Conditions générales de vente MMV - Mer Montagne Vacances

CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON HIVER 2018-2019

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MER MONTAGNE VACANCES [MMV] est une société SAS au capital de 4 440 000 EUR- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126210  courrier@mmv.fr , inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le...

Lire la suite


Site : http://www.mmv.fr

L'assurance habitation au Crédit Mutuel et les avantages ...

Nos conseils pratiques

L'offre d'assurance habitation au Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel est un établissement bancaire qui est connu du grand public pour ses services dans la gestion de compte et dans les solutions d'épargne. Depuis de nombreuses années, son activité s'est diversifiée pour répondre aux besoins des consommateurs de plus en plus pointus, notamment dans le domaine de la...

Lire la suite


Site : http://assurances-habitation.org