Fiscalité du rachat d’assurance-vie après 8 ans : vers une ...

Une difficulté sur le site ?

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?

Depuis la loi de finances pour 1983, les produits de l'assurance-vie ne bénéficient plus d'une exonération totale d'impôt sur le revenu. La fiscalité qui leur est applicable a été progressivement durcie, notamment par les lois de finances pour 1990 et pour 1998, de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:23:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : rachat partiel contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Placement SCPI en assurance vie – Guide pour comprendre

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Découvrir l'investissement SCPI en assurance vie

Investir en SCPI dans l'assurance vie nécessite de comprendre l'ensemble des paramètres liés aux deux éléments financiers : Le contrat d' assurance vie et la SCPI . Vous trouverez donc dans cette rubrique l'intégralité points clés à connaître pour épargner en toute tranquillité.

Le placement SCPI en...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie donne en garantie / contrat d'assurance collective sur la vie / garantie contrat d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie

Lettre de résiliation d'assurance décès - Stop-contrat.com

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Demande de résiliation de l'assurance décès.

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance décès sous la référence {{reference}} qui a été souscrit le {{date_souscription}}.

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de...

Lire la suite


Site : https://www.stop-contrat.com

Epargne handicap - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Epargne handicap

« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.

Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.

Les contrats « Epargne handicap »...

Lire la suite


Site : http://www.fnathservices.com

Comment résilier une assurance ? – La Poste particuliers

La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier

et colis vers votre nouvelle adresse

Comment résilier une assurance ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation ou d'assurance auto ? La Poste vous donne tous les conseils pour y mettre fin et bien écrire votre lettre de résiliation grâce à nos modèles de lettre en ligne.

Quels sont les délais pour résilier une assurance...

Lire la suite


Site : https://www.laposte.fr

Assurance vie : peut-on transférer son contrat chez un ...

Le détenteur d'un contrat d'assurance vie est-il dans l'obligation de s'engager à effectuer des versements réguliers ? Peut-on transférer son contrat d'une compagnie à une autre ? Parcourez notre question/réponse pour tout comprendre aux subtilités de l'assurance vie.

o Peut-on verser autant que l'on veut sur mon contrat ?

Oui. Tout comme vous pouvez détenir autant de contrats que vous le...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Comment résilier votre assurance vie

Résilier > Assurances > Assurance vie

Résilier votre assurance vie

Un contrat d'assurance vie, contrairement aux autres contrats d'assurance, ne comporte pas de période d'engagement. Vous pouvez donc le clôturer à tout moment. Vous devez néanmoins bien réfléchir avant d'entamer cette démarche car une résiliation avant le terme du contrat peut entrainer des pénalités, et surtout une...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.fr

Assurance vie | Le Revenu

Souple, rentable et peu taxée, l'assurance vie n'est pas populaire pour rien. Au delà d'une apparente simplicité, bien des contrats sont en fait assez complexes. Le Revenu vous aide à choisir et à gérer un produit qui répondra à vos besoins, en termes de performances notamment.

Le contrat d'assurance vie est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine. Il permet de...

Lire la suite


Site : https://www.lerevenu.com

Lettre de résiliation d'assurance santé - Stop-contrat.com

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance santé enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}}. Je souhaite donc que celui soit résilié, en respectant le préavis légal de 1 mois suite à l'envoi de...

Lire la suite


Site : https://www.stop-contrat.com

Assurance Emprunteur - Tarifs & Devis en ligne en 2 min

JE SOUHAITE OBTENIR LE MEILLEUR PRIX MAINTENANT

Disposez-vous des meilleures conditions d'assurance décès, invalidité et incapacité pour votre prêt immo?

Devenir propriétaire, est le souhait de nombreux français. L'achat d'un bien immobilier est l'occasion pour la plupart d'entre eux de solliciter auprès de leur banque un emprunt immobilier !

Lorsqu'un établissement bancaire octroie un...

Lire la suite


Site : https://assuranceemprunteur.fr

Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.

Assurance vie

L'assurance de toute une vie

CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...

Lire la suite


Site : cnp.fr

Faire un rachat ou demander une avance ? Assurance vie - MACSF

Assurance vie : comment choisir entre rachats et avances ?

Le 01.06.2017

Avec l'assurance vie, vous pouvez disposer de liquidités soit en effectuant un rachat, soit en demandant une avance. Comment choisir ?

Attention : le projet de loi de finances 2018 actuellement en cours de discussion prévoit des dispositions modifiant notamment la fiscalité de l'assurance vie.

Nos contenus seront mis à...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Contrat Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d ...

Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d'entreprise

vendredi 28 septembre 2012

par scpi-8 | Actualité

En début d'année 2012, le groupe Primonial a mis en place un nouveau contrat d'assurance vie « Sérénipierre ». Ce contrat est garanti par Suravenir, une filiale du groupe Crédit Mutuel. La principale particularité du contrat réside dans la création d'un fonds en euros basé...

Lire la suite


Site : https://www.scpi-8.com

Entreprise comparez vos assurances avec Devis-Services

Entreprise

Entreprise comparez vos assurances avec Devis-Services

entreprise comparez vos assurance s avec Devis-Services le comparateur d' assurance qui défi toutes les concurrences. Obtenez un comparatif d' assurance gratuitement en quelques minutes. Géolocalisez vos véhicules, comparez les experts comptable de votre région...

 

Géolocalisation de véhicule  recevez jusqu'à 3 devis...

Lire la suite


Site : http://www.devis-services.fr

Courtier en Assurances - Courtier

Votre courtier en assurances vous oriente aussi grâce à sa parfaite connaissance du marché de l'assurance.

 Notre courtier en assurances en ligne vous propose nos solutions pour particulier :

Courtier en Assurances Auto - Courtier en Assurances Auto Temporaire - Courtier en Assurances Arrêt de travail - Courtier en Assurances Epargne et Retraite - Courtier en Assurances...

Lire la suite


Site : https://www.1courtier-assurances.fr

Comparateur Assurance - devis GRATUIT en ligne - AcommeAssure

Comment utiliser notre

comparateur assurance en ligne ?

Sélectionnez l'assurance recherchée (auto, moto, habitation, prêt), mutuelle ou prévoyance. Répondez aux questions posées. Situation personnelle et professionnelle ? Historique assuré ? Type de bien ou de véhicule à assurer ? Bonus...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Bien choisir son assurance prêt immobilier | Conseils ...

Rachat des exclusions des affections Dorsales et Psycholoqiques et Psychiatriques (souvent appelée Option+ dans les contrats)

Rachat des sports exclus au contrat (possible selon les contrats)

Garantie Perte d'Emploi (ou Garantie Chômage)

Est-on libre de choisir les garanties ?

C'est l'organisme prêteur qui impose le niveau de garanties minimum dont il a besoin pour couvrir votre prêt.

Il ne...

Lire la suite


Site : https://www.askapi.fr

Assurance bateau : toutes les infos et tarifs avec APRIL ...

Assurance Bateau

APRIL Marine : votre contrat d'assurance bateau en ligne

Vous venez d'obtenir le permis bateau et vous souhaitez souscrire un contrat d' assurance bateau fiable. APRIL Marine est un cabinet de courtage spécialisé dans l' assurance bateau et le financement de bateau de plaisance, d'embarcation de loisirs depuis plus de 35 ans. Nous offrons des formules personnalisées pour un...

Lire la suite


Site : https://www.aprilmarine.fr

Assurance auto jeune conducteur : jeunes permis obtenez ...

Assurance auto jeune conducteur panda assurances 2019-01-30T11:20:24+00:00

Assurance auto jeune conducteur

Obtenez votre devis assurance auto jeune conducteur en ligne.

 Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto !

Assurance auto jeune conducteur

Jeune conducteur une nomination qui désigne une personne ayant un nouveau permis de conduire ou un conducteur ayant un jeune âge et moins de 2...

Lire la suite


Site : https://www.panda-assurances.fr

Transfert de contrat d’assurance vie : Le cas des contrats ...

Accueil / Fiches pratiques / Transfert de contrat d'assurance vie : Le cas des contrats Retraite

Transfert de contrat d'assurance vie : Le cas des contrats Retraite

12.03.2018

Posté par Alexis de Rozières, Président association PERF

Les contrats d'assurance vie retraite qu'ils soient collectifs comme le PERE ou individuels comme les PERP, Prefon, Madelin sont transférables. Toutefois, cette...

Lire la suite


Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d assurance non vie / rendement contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance vie

EMTN, fonds à formule et assurance vie - Banque Populaire ...

Tous les produits structurés sont-ils éligibles aux contrats d'assurance vie ?

 

La réponse de votre expert

Jean-Paul VARVENNE

 

 

Dans la famille des produits dits structurés figurent les fonds à formule, mais aussi des titres de créance : les EMTN (Euro Medium Term Notes). Comme les fonds à formule, les EMTN sont commercialisés pendant une période limitée, leur durée de vie étant...

Lire la suite


Site : https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / garantie contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie

Avec Ciclade, vérifiez si vous êtes bénéficiaire d'un ...

Whatsapp Whatsapp

Après une longue période d'inactivité, l'argent présent sur des comptes bancaires, des livrets d'épargne, des contrats d'assurance vie ou de l'épargne salariale est automatiquement transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Pour vérifier si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d'avoirs oubliés, l'établissement financier public vient de lancer un service...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...

bénéficiaire acceptant

Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance

Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.

Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.

Nous vous conseillons de ne pas signer une...

Lire la suite

Date: 2012-04-11 03:17:00
Site : http://www.mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

Assurance vie credit agricole taux 2018 - Assurance vie ...

Assurance vie credit agricole taux 2018

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Nous avons rappelé pour mémoire les taux 2018, 2018 et 2018.

net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2018.

MON OBJECTIF : INVESTIR DANS L'IMMOBILIER A un...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Gaipare II - Gaipare

Net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros, Fonds GAIPARE pour l'année 2018 sous réserve de la présence d'un capital constitué sur le fonds GAIPARE au 31/12/2018.                 Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Gaipare II

E-mail Imprimer

GAIPARE II est un contrat collectif multisupport...

Lire la suite


Site : http://www.gaipare.com

Comparez 2193 contrats d'Assurance vie - Site indépendant ...

Assurance vie sans frais

Comparez les :

- rendements et les caractéristiques de 7 contrats d'assurance vie en Euros sans frais sur les versements,

- rendements et les caractéristiques de 99 contrats d'assurance vie Multisupport sans frais sur les versements,

- rendements et les caractéristiques de 7 contrats retraite Madelin sans frais sur les versements,

- rendements et les caractéristiques...

Lire la suite


Site : http://www.cofloma.fr

Assurance de Prêt Immobilier Sérévi Emprunteur Digital 2

Assurance de Prêt Immobilier Sérévi Emprunteur Digital 2

Assurance de Prêt Immobilier Sérévi Emprunteur Digital 2

Assurance de prêt immobilier Sérévi Emprunteur Digital 2

Suravenir est la filiale d'assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA. Au 31 décembre 2016, Suravenir affiche près de 37 milliards d'euros d'encours gérés en assurance-vie et près de 36 milliards...

Lire la suite


Site : https://www.jempruntejassure.com

Contrats d'assurance-vie | Luxembourg for finance

Portabilité internationale

Les professionnels de l'assurance luxembourgeois ont plusieurs dizaines d'années d'expérience dans la mise au point de solutions pour répondre aux défis auxquels font face les multinationales et les citoyens du monde extrêmement mobiles.

À l'instar des banques et des fonds d'investissement, les assureurs misent sur le talent et l'expertise internationale du...

Lire la suite


Site : luxembourgforfinance.com

Comparatif Assurance Vie Luxembourg et assurance vie Française

Comparatif droit français et droit luxembourgeois

 

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance vie luxembourgeois de droit français et un contrat de droit luxembourgeois ?

 

La différence fiscale entre un contrat de droit français et un contrat de droit luxembourgeois est la suivante :

Aucun prélèvement à la source ne sera pratiqué par l'assureur en cas de choix d'un contrat de droit luxembourgeois.

Il s'agit du principe de neutralité fiscale : la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence du souscripteur.

Cependant, c'est le client qui prend en charge les démarches...

Lire la suite

Date: 2018-09-12 07:43:12
Site : http://www.assurancevieluxembourg.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie luxembourgeois de droit francais / contrat d'assurance vie luxembourgeois / comparatif contrat assurance vie luxembourgeois / contrat assurance vie droit assure / comparateur contrat d'assurance vie

Lettre de résiliation d'assurance vie - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance retraite / rachat de contrat d'assurance retraite / lettre de rachat de contrat d'assurance retraite / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie

Assurances pour personnes handicapées - FMIG

Contrat d'assurance en cas de vie : le contrat doit garantir à l'assuré le versement d'un capital ou d'une rente viagère.

2. Conditions

o La durée effective du contrat doit être au moins égale à 6 ans.

o La personne handicapée ne doit pas obligatoirement être majeure.

o La personne doit être atteinte, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité l'empêchant de travailler dans...

Lire la suite

Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie a duree viagere / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie

Classement des 5 meilleurs contrats d'assurance-vie ...

AssuranceVieLuxembourg.com a dressé le classement des 5 meilleurs contrats d'assurance-vie de droit luxembourgeois 2018 en toute impartialité. Plusieurs critères ont été analysés tels que :

Fonds propres de l'assureur (indice de solvabilité).

Accessiblité (minimum à l'ouverture).

Niveau des frais de gestion.

Frais d'entrée payants ou gratuits.

Rendement 2017 du fonds garanti (fonds euro aussi appelé actif général de la Compagnie d'assurance).

Quotité maximum d'acceptation sur le fonds garanti.

Possiblité de faire du private...

Lire la suite


Site : assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie

SCPI en assurance vie - SCPI : Investir dans les ...

Hypothèses

Revalorisation foncière ?Hypothèse sur le taux annuel de revalorisation de la valeur des parts.

Revalorisation locative ?Hypothèse sur le taux annuel de revalorisation des loyers perçus au sein des SCPI et donc du dividende versé par celle-ci.

Frais d'entrée ?Frais d'entrée sur le contrat d'assurance vie.

Frais de gestion

TMI

Marié ou PACSE ?L'abattement fiscal au bout des 8...

Lire la suite


Site : https://www.scpi-8.com

Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

14/01/16

COGEDIS

En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.

Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:25:46
Site : https://www.pleinchamp.com

Taux de rendement assurance vie 2017 et 2016 - mingzi.fr

Taux de rendement assurance vie 2017 et 2016

Assurance vie 2017 et 2016 : taux de rendement des Fonds en Euros

Assurance vie 2017 et 2016 : taux de rendement des Fonds en Euros

Dernière mise à jour le 19/10/2017

Assurance vie : Quel taux de rendement 2017 pour les fonds en euros ?

En ce qui concerne le taux de rendement des contrats d'assurance vie, l'année 2017 devrait ressembler à l'année...

Lire la suite


Site : https://www.mingzi.fr

Thèmes liés : rendement contrat assurance vie 2017 / assurance vie taux de rendement / rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat d'assurance vie

Les 10 Meilleures Assurances-vie Luxembourg : Le ...

/ ASSURANCE VIE / Assurance vie luxembourgeoise / Classement des meilleures Assurances-vie de droit Luxembourgeois

CLASSEMENT DES 10 MEILLEURS CONTRATS D'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOIS

Althos a réalisé son classement 2018 des meilleurs contrats assurance-vie luxembourgeois en toute indépendance et en prenant en compte plus de 10 critères pour vous orienter dans votre projet d'épargne. Nous...

Lire la suite


Site : https://www.althos-patrimoine.com

Multéo : assurance vie multisupports - GMF

de frais sur votre versement initial

sous conditions(1)

de frais d'ouverture de dossier

sous conditions(1)

L'assurance vie Multéo GMF en détail

Fonctionnement

Multéo est un contrat d'assurance vie multisupport, une solution d'épargne pour vos projets : constitution d'un capital, préparation de la retraite, transmission d'un patrimoine financier...

1- Le choix entre plusieurs supports 

A...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Les contrats d'assurance vie en Euro - Assurance vie ...

Les contrats d'assurance vie en Euro

Les contrats d'assurance vie en Euro

Les contrats d'assurance vie sont souvent nommés "contrats d'épargne retraite". Ils constituent d'ailleurs le placement préféré des français, à la fois pour épargner, préparer sa retraite ou protégerer des proches. La flexibilité des contrats permet ainsi d'investir soit dans des contrats en euros, peu risqués...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

Lettre type Demander le rachat de votre contrat d ...

Nom et adresse de votre assureur 

Code postal, ville 

Référence du contrat 

Monsieur (ou Madame), 

Je détiens auprès de votre compagnie un contrat d'assurance-vie ......... (indiquer le nom du contrat et le numéro d'adhésion), souscrit le ......... (indiquer la date).  

Je souhaite effectuer un rachat (total ou partiel) d'un montant de ......... (compléter en chiffres), soit ............

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / lettre de rachat de contrat d'assurance retraite / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance voyage | Financière Sun Life

Vous allez être redirigé vers une page qui n'est pas optimisée pour cet appareil.

Cliquez sur "OK" pour continuer ou sur "Annuler" pour retourner à la page précédente.

 Annuler OK 

Ne plus afficher ce message 

1En tant que client de la Financière Sun Life, si vous appelez RSA au numéro de téléphone exclusif indiqué sur cette page ou si vous communiquez en ligne avec RSA par...

Lire la suite


Site : https://www.sunlife.ca

Rachat d'assurance-vie en 2018 : quelle fiscalité

Rachat d'assurance-vie en 2018 : quelle fiscalité ?

16/08/2018

L'année 2018 est considérée comme une année blanche sur le plan fiscal, en raison du passage au prélèvement à la source. Une spécificité qui a son importance pour les personnes souhaitant effectuer un rachat sur leur assurance vie en 2018, car seuls les revenus exceptionnels seront imposés. Dans ce contexte particulier,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:17:30
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi

Par exemple, pour un contrat en euros rémunéré à 4 %, si le taux du prêt est de 5,5 %, le taux d'intérêt réel de l'avance sera de 1,5 % !

Un prêt neutre pour votre assurance vie

L'avance est une opération de prêt distincte de celle de l'assurance vie. Elle ne diminue pas la valeur de votre contrat, et l'épargne investie continue à être rémunérée comme s'il n'y avait pas eu...

Lire la suite


Site : https://epargne.dispofi.fr

La législation en matière de résiliation de contrat

Pour bien comprendre la législation en matière de résiliation de contrat...

Article L.113-12 du Code des Assurances : la résiliation du contrat d'assurance.

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance vie / effets du contrat d assurance / contrat d assurance vie

Responsabilité civile et individuelle accident : quelles ...

Garantie assurance des accidents de la vie (AAV)

Le contrat Assurance des accidents de la vie indemnise les préjudices corporels subis par un assuré ou les bénéficiaires du contrat, à la suite d'un accident garanti et ce,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:19:21
Site : https://www.smacl.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance accident de la vie / contrat d'assurance accident corporel / contrat d'assurance individuelle accident

Assurances pour voyager en Inde - Le Voyage en Inde sur ...

Nos solutions d'assurances pour voyager en Inde

Voyage in India > Nos solutions d'assurances pour voyager en Inde

Besoin de voyager sereinement en Inde ? N'oubliez pas nos assurances voyage. 

Il est important pour notre agence de voyage, que chaque client prépare son voyage sereinement. C'est pourquoi, nous vous proposons deux choix d' assurances pour voyager en Inde. 

Voyage in India propose...

Lire la suite


Site : https://www.voyageinindia.fr

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...

Lire la suite


Site : https://www.previssima.fr

Assurance Auto école - La solution idéale avec Assurpro

vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Auto école

 

MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE AUTO ECOLE

L'assurance Auto école comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.

Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Auto école peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle mandataire sociale,...

Lire la suite


Site : http://www.assurpro.net

Courtage assurance auto moto entreprise Toulouse Balma ...

AC2G - Assurance Courtage 2G, installé à Toulouse vous propose des solutions adaptées pour garantir votre protection personnelle et familiale. Nous sommes également votre courtier en assurances professionnelles, que vous soyez une entreprise, un commerçant, un artisan.

En tant que courtier en assurances nous sommes mandataires de nos clients, ne vendant pas directement de contrat d'assurances mais vous orientant et vous conseillant vers l'offre adéquate de par notre connaissance approfondie du marché des assurances.

Le courtier en assurances a un statut indépendant des compagnies d'assurances lui permettant de lancer des appels d'offres auprès...

Lire la suite


Site : https://www.courtage-assurances-toulouse.fr

Enquête : voici les 3 meilleurs contrats d'assurance vie ...

Trois assurances vie monosupports se distinguent au sein de notre classement général, qui fait la part belle aux performances du fonds en euros. Trois contrats de petite taille qui gagnent à être connus !

par Mieux Vivre

Email

En matière de contrat d'assurance vie , difficile de s'y retrouver dans un marché où l'offre est pléthorique. Chaque année, Mieux Vivre Votre Argent les...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:31:44
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Plus de thèmes sur contrat d'assurance vie

lettre resiliation assurance

comparatif contrat assurance vie en ligne

rupture contrat d assurance

demande d assurance emploi en direct

meilleurs contrat d assurance vie

assistance et d assurance

rendement contrat assurance vie

classement contrat assurance vie

contrat assurance vie 100 euros

exemple de contrat d assurance

contrat d assurance vie

contrat d assurance vie en euros

fin de contrat d assurance

changement contrat assurance

fiscalite contrat d assurance vie

deces beneficiaire contrat assurance vie

contrat d assurance vie entiere

rachat d un contrat d assurance vie

contrat assurance vie handicap

contrat d assurance retraite

duree contrat assurance

avance sur contrat d assurance vie

contrat d assurance accident

acceptation contrat assurance vie

definition d un contrat d assurance

contrat d assurance collective

contrat d'assurance accident de la vie axa

resiliation contrat assurance garantie des accidents de la vie

assurance vie banque postale

contrat assurance vie euro croissance

contrat assurance vie luxembourgeois

fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans