Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance deces
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Contrat collectif, contrat groupe : comment ça marche ...
Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?
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Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?
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Un contrat collectif, pour la santé, est un contrat groupe santé, proposé par une mutuelle ou complémentaire santé. Il est appelé « collectif » car c'est un contrat qui est souscrit par l'entreprise à l'attention des salariés. Ce contrat de...
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https://www.c-mon-assurance.com
Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...
De 152 501 EUR à 852 500 EUR
20,00 %
A partir de 852 501 EUR
31,25 %
Cas particulier des contrats vie-génération
Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...
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CIF-VIE BURKINA - ACCUEIL
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CIF ASSURANCES-VIE Burkina, votre nouvelle compagnie, se veut un outil qui complète l'offre des produits financiers inclusifs destinés aux populations à revenus modérés et/ou faibles par l'amélioration de la protection sociale et l'accélération de la lutte contre la pauvreté et la précarité.
RPC - Régime de Prévoyance Crédit
APF -...
Date: 2019-02-12 03:53:01
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Lettre de résiliation Assurance Animaux Swiss Life - Stop ...
7, rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
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Résiliation assurance...
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Thèmes liés : contrat assurance sante swiss life / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance sante resiliation / lettre fin de contrat d'assurance
Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier
L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier
avec de meilleures conditions
Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.
L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...
L'assurance, un marché en pleine mutation
On apprend par le biais de cette étude que si l'arrivée d'Internet a modifié le paysage de l' assurance en France, les Français restent assez traditionnels dans leur approche.
Selon cette enquête, les Français possèdent en moyenne 4 contrats d'assurance : ils sont 89% à déclarer posséder une assurance voiture, 83% une assurance habitation , 72% une complémentaire santé et 37% d'entre...
Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur
>> Comparateur Assurance Emprunteur
Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur
DC-PTIA-IPT-ITT-IPP-PE : Quelles sont les garanties dont vous avez besoin ? Ces abréviations sont courantes mais elles nécessitent souvent quelques explications pour être compréhensibles :
L'assurance Décès (DC) : Rembourse le preteur en cas de deces de l'emprunteur. Si il y a deux emprunteurs,...
Site :
creditquid.com
Comment changer l'assurance de votre prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?
Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?
Auteur : David LELONG
Savez-vous que vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier pour en souscrire une moins chère ? La loi Lagarde permet de pouvoir choisir son assureur...
Nue-propriété assurance vie : définition et explications
On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l'issue d'une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d'un nu-propriétaire et quid du démembrement de la clause bénéficiaire d'une Assurance vie ?
Usufruit et nue-propriété d'une assurance vie : la différence
Posséder un patrimoine confère au droit de s'en servir et d'en tirer profits. Lorsque le propriétaire...
Site :
https://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie
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La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.
La désignation du bénéficiaire
La clause bénéficiaire d'un contrat...
Agence Assurance Tours - APRIL MON ASSURANCE : assurance ...
Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE TOURS.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Tours qui répond à vos besoins.
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Comment résilier son assurance après la vente de son ...
Résilier son assurance automobile : La procédure complète
Pour résilier son contrat d'assurance il faut dans un premier temps signaler la vente de son véhicule même dans le cas de vente de véhicule suite au décès du conjoint à son assureur puis faire une demande de résiliation. Il est alors obligatoire de déclarer la vente à l'assureur par courrier recommandé avec avis de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto temporaire / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance auto garanties / definition garantie contrat d'assurance
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès
Délai de versement
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...
Date: 2019-02-12 00:34:40
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie et succession / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...
Accueil > La fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie
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Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.
Fiscalité des produits en cas de rachat de...
Site :
http://www.comparavie.fr
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)
Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la...
Date: 2019-02-12 06:44:09
Site :
https://finances.belgium.be
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site :
http://www.cyberpret.com
Crédit Agricole Normandie Seine - emprunter
en savoir plus
(1) Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes...
Les délais à respecter pour une résiliation d'assurance
8 - Résilier après la perte, le vol, la casse d'un mobile
La résiliation d'une assurance est devenue plus simple depuis les lois Chatel et Hamon qui fixent préavis et délais. Vous devez cependant manifester votre volonté de résilier votre contrat auprès de l'assureur, et l'envoi de votre lettre recommandée doit respecter certains délais. Pour ne pas être hors délais et changer...
Site :
https://www.resilier.com
Comment faire pour savoir si vous bénéficiez d'une ...
Depuis 2006, les personnes pensant être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par un proche décédé peuvent saisir l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d'en demander confirmation. Voici la marche à suivre pour qu'une telle demande aboutisse.
Une demande d'information sous conditions
Vous avez la possibilité, en tant que...
Rente survie et épargne handicap – Meilleurs Placements ...
Rente survie et épargne handicap
Rente survie, épargne handicap pour protéger et assurer l'avenir des personnes handicapées, caractéristiques communes, réduction d'impôt applicable...
Parce que la personne handicapée ne pourra pas subvenir seule à ses besoins, ou pour compléter ses faibles revenus, il existe des outils financiers.
La protection financière des personnes handicapées...
comparatif mutuelle santé - Comparateur assurance avec ...
Mutuelle : une proposition de loi relative au droit de résiliation à tout moment
La résiliation à tout moment de l'assurance santé complémentaire est sur les rails législatifs. Vendredi dernier, le groupe LREM a déposé une proposition de loi visant à permettre aux assurés de résilier leur contrat quand ils le souhaitent à l'issue d'une année de souscription.A l'annonce du projet en...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
https://lassurancevie.fr
Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances
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Assurance vie
L'assurance de toute une vie
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...
Site :
cnp.fr
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Contacter un conseiller
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...
L’assurance automobile en France : Reprog.net
Mr Reprog 31 janvier 2018 0 Commentaires
L'assurance automobile en France
L'assurance automobile est une obligation en France depuis 1958 avec pour objectif de venir en aide aux assurés ou encore aux personnes victimes d'un accident de la route causé par une voiture disposant d'une assurance en cours de validité. Les contrats d'assurance sont variés et diffèrent d'un assureur à l'autre. Les...
Site :
https://reprog.net
Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr
sous conditions particulières
Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :
le conjoint survivant,
le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),
le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :
être au moment de l'ouverture de la...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie
Assurance Emprunteur - Devis Gratuits en 5 min - LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2019-01-08 10:25:27
Site :
https://www.lelynx.fr
Dynavie, votre assurance vie monosupport | Monceau Assurances
Dynavie est un contrat d'assurance vie monosupport vous permettant d'accéder à un fonds en euros, offrant une garantie en capital au moins équivalente aux cotisations versées nettes de frais d'entrée.
Dynavie permet de bénéficier des avantages successoraux et du cadre fiscal de l'assurance vie : exonération de taxation sur le capital et exonération totale ou partielle des droits de...
Site :
https://www.monceauassurances.com
Prêt personnel : crédit personnel, crédit auto, prêt ...
Et vous connaissez...
L'Assurance Auto
Votre véhicule mérite la meilleure des assurances et vous le meilleur prix. Pour cela, Oney s'associe à LSA Courtage pour vous proposer les meilleures offres d'assurance.
L'assurance Auto
L'Assurance Habitation
Assurez votre logement et vos biens personnels pour protéger au mieux votre habitation. Pour cela, Oney s'associe à LSA Courtage pour vous...
Site :
https://www.oney.fr
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
Site :
https://www.resilier.com
Comment savoir si on est bénéficiaire d'un contrat d ...
Si pour une raison ou une autre vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie , vous devez faire une demande auprès de l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), avec l'avis de décès du...
Site :
http://assur-vie.net
Thèmes liés : comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Comparatif Assurance pret MMA : Quelle garantie est la ...
Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Mma
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Garantir son crédit avec une assurance pret externe individuelle
Aujourd'hui la LAGARDE, permet de choisir l'assurance credit pour assurer la couverture de votre pret en cas de décès, incapacité, invalidité, chômage : Comparaison de l'offre assurance pret MMA avec les contrats assurance pret proposé par le courtier as du grand lyon...
Site :
http://www.adppc.fr
Délégation d’assurance - Cyberpret.com
Faire l'acquisition d'un nouveau bienAcquisition d'un bien
Renégocier votre taux de prêt immobilierRenégocier un taux
Lancer la simulation
Délégation d'assurance
Choisissez vous-même votre assurance emprunteur et faîtes des économies !
La loi Lagarde de 2010, la loi Hamon de 2014 et la loi Sapin 2 / amendement Bourquin de 2017 facilitent pour les emprunteurs la souscription d'une...
Site :
http://www.cyberpret.com
Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance emprunteur d'un crédit immobilier » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Une assurance IARD, c'est quoi - plus-que-pro.fr
Une assurance IARD, c'est quoi ?
Vous avez un projet en tête ?
N'hésitez pas à prendre contact avec un adhérent Plus que PRO et bénéficier de conseils personnalisés.
Demande de devis
Une assurance IARD, c'est quoi ?
Incendie, Accidents et Risques Divers, voilà ce que signifie le sigle IARD. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Comment choisir son assurance IARD ?...
Site :
https://www.plus-que-pro.fr
Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt
Assurance d'un crédit immobilier
Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...
Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...
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L'essentiel :
Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).
Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.
Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...
Site :
https://blog.nalo.fr
Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur ...
Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?
Actualités
samedi, 11 août 2018
1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie , ainsi que désigner ,...
Site :
http://www.neuromedia.ca
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
Compte Professionnel – Société Générale
1 Dans les limites des dispositions prévues au contrat. QUIÉTIS PRO est composé de contrats collectifs d'assurance et d'assistance souscrits par Société Générale auprès de Sogessur, de Juridica et de Mondial Assistance France. Entreprises régies par le Code des Assurances. Ces contrats sont présentés par Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
Soit vous souscrivez un contrat en cas de décès d'une autre personne.
Dans ce 2e cas, l'assuré est protégé par les 2 dispositions suivantes :
L'assuré doit donner son consentement écrit
L'assuré doit avoir au moins 12 ans (jusqu'à sa majorité, l'accord écrit des parents ou du tuteur est obligatoire).
L'assureur doit respecter les obligations suivantes :
Vous informer et vous conseiller. L'assureur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Résiliation assurance emprunteur : comment résilier en ...
Accueil » Changement d'une assurance de prêt » Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La résiliation d'une assurance de prêt peut se décider soit au cours du remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, soit à la fin du crédit immobilier emprunté.
Pour résilier un contrat d'assurance crédit, une procédure stricte est à respecter auprès de la...
Contrats d'Assurance Vie - Allianz Banque
Contrat souscrit avant le 20/11/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaires et taxation de 20% jusqu'à 700 000 EUR de capitaux taxables revenant à chaque bénéficiaire puis taxation
au-delà de 31,25% (art. 990 I du CGI)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Imposition des primes versées aux droits de...
Site :
https://www.allianzbanque.fr
L'Assurance Emprunteur - Assurance Crédit Immobilier
L'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
ASSURANCE VIE "VERS L'AVENIR" - Crédit Agricole
À votre main
Montant et fréquence des versements
Vous pouvez ouvrir un contrat d'Assurance Vie à votre enfant/petit enfant dès 20EUR (frais sur versement inclus).
Les parents ou grands parents peuvent effectuer des versements réguliers à partir de 20 EUR/mois (frais sur versement inclus) ;
Le montant maximum des versements par an est de 4 600 EUR à l'exception des versements issus de...
Date: 2019-02-12 05:51:35
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance vie - Fiscalité 2018 | Guide fiscal UFF
Assurance vie - Fiscalité 2018
MAI 2018
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées dans la clause bénéficiaire.
Le contrat d'assurance vie permet de se constituer une épargne tout en profitant d'un régime fiscal avantageux. Il est possible de réaliser un...
Site :
http://www.declaration-revenus.fr
Fiscalité de l’assurance vie - MAAF
Votre rachat : la part de capital est exonérée d'impôt !
Votre épargne placée sur votre contrat d'assurance vie se compose de deux éléments :
Le capital investi, c'est-à-dire les versements effectués sur le contrat (nets de frais sur versements et de frais de gestion annuels) ;
Et les produits générés par ce capital (intérêts ou plus-values).
Lorsque vous décidez de retirer la...
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Assurances auto pour particuliers - ŠKODA
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Date: 2019-01-21 10:52:38
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