Dommage matériel dans un accident : Ce que dit la loi

Une indemnisation en fonction du sort réservé au véhicule accidenté :

 

Si les dégâts ne sont pas très importants, l'expert dressera un rapport comportant les réparations rendues nécessaires par l'accident, et leur coût prévisible. Si la remise en état est effectuée dans un garage agréé par la compagnie d'assurance, il est probable qu'elle règle directement la facture au...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident non responsable / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance accident

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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Site : https://www.acs-ami.com

Que devient le prêt immobilier en cas d’arrêt maladie

Arrêt maladie et prêt immobilier

Publié le 24/10/2016

Quelles sont les conséquences de l'arrêt maladie sur votre prêt immobilier ? Les problèmes de santé sont considérés par les banques comme autant de risques à couvrir. C'est la raison pour laquelle les assurances de prêt doivent intégrer des garanties liées au décès, à l'incapacité de travailler ou à l'invalidité. Mais...

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Date: 2019-02-11 22:02:04
Site : https://www.april.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Le chiffre d'affaires de l'assurance a stagné en 2016

Le chiffre d'affaires a diminué légèrement en assurance vie, progressé très lentement s'agissant des dommages (auto, habitation, entreprises), uniquement grâce aux particuliers, et augmenté plus sensiblement en santé.

Légère baisse du chiffre d'affaires en assurance vie

En assurance vie, après quatre années consécutives de croissance franche, les dépôts des épargnants sur leurs...

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Date: 2017-03-09 18:09:42
Site : https://www.latribune.fr

Le Bonus / Malus - Assurance Auto Jeune Conducteur - Le ...

0.76

760EUR

Exemple : Si Julien a son permis depuis 2ans. Son bonus au moment de s'assurer était de 1. S'il n'a pas d'accident durant la première année, son bonus passe alors à 0.95 puis à 0.90 lors de la deuxième année consécutive sans sinistre responsable. Si sa cotisation annuelle était de 1000EUR, Julien ne payera plus que 900EUR (0.90 x 1000 = 900).

Astuce : Le site...

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Site : https://www.le-jeune-conducteur.com

Accident de la route : indemnisation des victimes de ...

le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),

les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles

et pour les proches, en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.

Qui est indemnisé ?

Piéton, cycliste ou passager victime

Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance accident corporel / assurance accident laa / assurance en cas d'accident corporel

Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal sauvage est de...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec un animal / assurance accident laa / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance auto garanties

Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ...

Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ? quelles particularités ?

Depuis plus d'un demi-siècle dans le domaine de l'assurance, Macif ne cesse de procurer à ses assurés des avantages uniques leur permettant d'avoir des couvertures compatibles à leurs besoins. Parmi ses services, figure l'assurance automobile qui a longtemps accompagné les conducteurs dans la préservation de...

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Date: 2019-02-12 04:07:48
Site : guideassurances.com

Code des assurances, dispositions générales, conclusion et ...

                          

lilie77144

Bonjour,

Mon conjoint a été victime d'un accident de la route il y a une semaine. Il était en moto, l'accident impliquait une voiture également.

Quand on a voulu prévenir son assurance moto la surprise a été qu'il avait été résilié le 10 Juin 2016.

Mon conjoint a des torts dans le sens qu'il a eu des impayés...

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Site : http://www.autocadre.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / date de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d assurance en ligne / lettre fin de contrat d'assurance

ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

il y a 3 ans

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1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...

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Site : docplayer.fr

Mutuelle Caisse d'Epargne

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Prix d’une Assurance auto Jeune Conducteur - Minute-Auto.fr

100% gratuit, Sans engagement

Jeune conducteur : prix de l'assurance auto

Parmi les dépenses à assumer au moment d'acheter une voiture, celle liée à l'assurance auto n'est pas la moins importante, surtout pour les jeunes conducteurs , généralement moins bien considérés par les assureurs. De plus, le prix d'une assurance varie selon une quantité de facteurs.

Facteurs influant sur le...

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Date: 2019-02-12 03:45:56
Site : http://minute-auto.fr

AXA - Protection de la famille, le détail du contrat

Une indemnisation au plus près de vos besoins

La Protection Familiale vous indemnise :

- dès que le taux d'invalidité, consécutif à l'événement subi, atteint 5 % ou 30 % (selon la formule souscrite),

- ou en cas de décès suite à un accident de la vie.

 

Le calcul de l'indemnité Protection Familiale prend en compte :

- le préjudice économique subi : il s'agit de la perte de revenus...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / axa assurance en cas d'accident / contrat d'assurance accident de la vie axa / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / assurance en cas d'accident

Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs ...

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident / direct assurance controle technique / contrat d'assurance pour entreprise

Service client de la Banque Postale Assurances iard

Si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance avec la Banque Postale, vous pouvez contacter le service client par téléphone sur le numéro de téléphone suivant:02 28 09 42 16. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00.

Un conseiller expert de la Banque Postale Assurances se met à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

Si vous êtes un professionnel ou un représentant d'une entreprise, vous pouvez appeler un...

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Site : https://leserviceclient.info

Thèmes liés : assurance la banque postale contact / assurance la banque postale iard / assurance banque postale telephone / souscrire un contrat d'assurance auto en ligne / assurance auto la banque postale

AIR COURTAGE ASSURANCES

Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être  personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA. 

Capital DÉCÈS :

Au choix: 10 000 EUR / 15 000 EUR / 30 000 EUR / 50  000 EUR  

Invalidité Permanente Partielle ou Totale (Franchise relative 15%)...

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Site : http://www.air-assurances.com

Assurance voyage | Desjardins

Assurances

Assurance voyage

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Partout dans le monde, avec vous!

Achat en ligne simple et rapide

Avantages...

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Site : https://www.desjardins.com

Conditions Particulières et générales de Vente

- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -

 

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...

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Site : http://www.monagentdevoyages.fr

JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...

Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.

Renonciation implicite :

S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...

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Date: 2018-03-20 09:11:42
Site : http://jurilis.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance accident de travail

Matmut - Assurance professionnelle Auto-Entrepreneur

Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :

un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée, coaching sportif, cours...

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Site : matmut.fr

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Assurance Flotte Automobile - Plébagnac Assurances

Assurance Flotte Automobile

Assurances pour les établissements sociaux : ESAT, EHPAD, Maisons de Retraite & Associations

L'assurance d'une flotte automobile est une démarche beaucoup plus large que la simple délivrance d'un contrat.

En effet, le parc automobile d'un établissement peut être un poste important, tant sur le plan des coûts, directs et...

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Site : http://plebagnac.com

Thèmes liés : assurance flotte automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance accident corporel / garantie contrat d'assurance

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2019-02-11 09:04:09
Site : http://www.frederic-chartier.com

Amana – Société d’Assurance de Prévoyance et de Santé

Assurance voyage Trouver une agence Besoin d'aide Déclarer un sinistre

Prévenez les accidents de la vie avec Amana

Votre vie privée et professionnelle n'est pas sans risque, Amana vous accompagne avec une offre optimale «...

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Site : amana.dz

Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance accident de la vie

Que couvre la garantie incendie liée à votre assurance ...

Payez moins cher votre Assurance pour les mêmes garanties

Tout savoir sur la garantie incendie de l'assurance multirisques habitation

On retrouve la garantie incendie dans tous les contrats d' assurance multirisques habitation . Il s'agit là d'une garantie de base qui vous permet d'être indemnisé en cas de dommages causés par le feu, par la fumée et par l'intervention des...

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Site : https://www.assurbook.com

Amana – Société d’Assurance de Prévoyance et de Santé

Assurance voyage Trouver une agence Besoin d'aide Déclarer un sinistre

Prévenez les accidents de la vie avec Amana

Votre vie privée et professionnelle n'est pas sans risque, Amana vous accompagne avec une offre optimale «...

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Site : amana.dz

Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance accident de la vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr

Une couverture minimale comprise dans la location

Certes, louer une voiture est une pratique temporaire, mais nul ne peut ignorer la loi : pour pouvoir circuler, un véhicule à moteur doit, en toutes circonstances, être couvert par une assurance auto. Les tarifs affichés par les entreprises de location comprennent ainsi toujours a minima la souscription d'une garantie responsabilité civile...

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Date: 2019-02-11 15:45:36
Site : https://www.lelynx.fr

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...

Préparez votre rendez-vous

marché j-achete-mon-vehicule

L'assurance Deux-roues prévoit les garanties essentielles dès la formule de base et différents niveaux de protection en option.

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initiale à l'Intégrale !

Faites le...

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Site : https://www.ca-cmds.fr

Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

voir les détails des paiements et des retenues;

visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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Date: 2019-02-12 01:00:58
Site : https://www.canada.ca

Accident ferroviaire — Wikipédia

Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en France, l'accident du tunnel de Nanteuil-Saâcy , le 5 février 1919...

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Date: 2019-02-09 12:46:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / assurance en cas d'accident voiture / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Opérations de répartition - comptanat.fr

Transferts en capital (D.9)

Les opérations de répartition

Cette page présente les définitions des opérations de répartition conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).

Définition :

Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la...

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Date: 2018-11-28 11:17:27
Site : http://www.comptanat.fr

Maaf : Assurance Auto Jeune Conducteur | Infos et Avis ...

Trouvez la meilleure assurance auto en moins de 2 minutes

Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto

Assurance auto Maaf

Présentation de l'assurance Maaf

La MAAF s'appelait autrefois (dans les années 1950), le MAAAF, soit que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France. A partir des années 1960-1970, la MAAF perd peu à peu son triple A et son nom devient la MAAF. Durant cette...

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Site : https://www.le-jeune-conducteur.com

Les assurances cachées de votre carte bancaire

Pratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.

Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?

Parmi ces avantages...

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Site : https://www.entreprendre.fr

Assurance des associations - associations | service-public.fr

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d'accident causé par son véhicule (assurance obligatoire au tiers) . Elle peut choisir une garantie plus étendue .

Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c'est à eux d'assurer leur véhicule.

Assurance des locaux

Une association locataire doit souscrire une garantie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : association d assurance contre les accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie

Assurance logement étudiant - Tarifs et Garanties ...

- Souscription Simple et Rapide - Prix competitifs - Partout en France

Garanti Immédiate

Pas d'attente, votre logement étudiant est garantie au plus tard dans les 24 heures qui suivent le paiement de votre souscription.

Attestation vers E-mail

Simple et rapide, vous recevez l'attestation d'assurance de votre logement étudiant sous 15 mm directement dans votre boîte E-mail.

Accueil...

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Site : https://www.assurances-etudiants.com

Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / assurance etudiant ets / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance exclusion de garantie

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»

2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...

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Site : docplayer.fr

Assurance chien, mutuelle pour chien : SantéVet

Accidents, intoxications, saignements, chutes... si vous n'arrivez pas à joindre votre vétérinaire, nous sommes là !

En cas d'urgence, SantéVet met à votre disposition un NOUVEAU SERVICE d'assistance téléphonique accessible 24h/24, 7j/7.

En savoir plus »

Assurez votre chien avec SantéVet et rendez-vous sereinement chez votre vétérinaire ! L'assurance santé chien de SantéVet...

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Site : https://www.santevet.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance en cas d'accident avec un animal / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance maladie

Assurance emprunteur MMA : Contrat, garanties et conseils ...

Assurance emprunteur MMA

Les Mutuelles du Mans Assurances, sont connue à travers leurs récentes campagnes de publicité télévisées. « Zéro tracas, zéro blabla« . Ce slogan laisse augurer une relation de confiance avec ses assurés. Nous avons voulu savoir si cette promesse était à la hauteur de la réalité pour l'un de ses produits : L'assurance de crédit immobilier.

Les...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

soumission assurance auto

Les particularités du contrat d'assurance auto?

Au Québec, cette protection couvre la responsabilité civile obligatoire de l'assurer.

Les différences d'une police à une autre dépendent du type de protection choisie.

Elle peut couvrir tous les risques ou des risques spécifiés dans le contrat.

Celui-ci peut contenir (ou pas) des protections supplémentaires. C'est là où se joue la...

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Site : https://www.soumissionassurance.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto quebec / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Protéger sa moto contre le vol

Piaggio 125 Vespa

Piaggio MP3 LT 500 Business

Ce classement est établi non pas d'après le nombre total de vols pour chaque modèle (une donnée difficile à obtenir pour l'AMDM puisqu'elle n'assure pas tout le parc deux-roues français), mais d'après leur fréquence, calculée par l'assureur sur le nombre de vols déclarés pour 100 modèles assurés.

Seuls les véhicules dont le nombre de...

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Site : http://moto-securite.fr

Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...

Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes

Version du 07/01/2019

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92649 Boulogne Billancourt Cedex

Société anonyme à conseil d'administration

au capital de 881 108 385,30 euros

444 212 955 RCS Nanterre

n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.

Téléphone : 01 46 23 30...

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Site : https://info.pagesjaunes.fr

Assurance Auto en ligne Eurofil : Qualité & Prix Bas

 

Pourquoi assurer votre voiture chez Eurofil by Aviva ?(1)

Assurer son véhicule est à la fois essentiel et obligatoire. Qui le dit ? La loi(2). Elle rend obligatoire la souscription d'une assurance pour tous les véhicules à moteur susceptibles d'engager la responsabilité du conducteur lors d'un dommage à un tiers. Les accidents n'arrivent pas toujours qu'aux autres. Alors, victime ou...

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Site : https://www.eurofil.com

L'assurance auto est jusqu'à 33% plus chère pour les chômeurs

 |  519  mots

Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)

Selon une enquête de l'hebdomadaire Autoplus auprès de 27 compagnies, les conducteurs sans emploi paieraient leur assurance auto plus chère chez 11 d'entre elles.

Les chômeurs présentent-ils un risque supplémentaire pour les assureurs? C'est ce que semble croire 11 compagnies sur les 27 testées par l'hebdomadaire Autoplus dans son...

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Date: 2012-10-22 09:52:46
Site : https://www.latribune.fr

Devis assurance auto - particuliers.societegenerale.fr

Souple

4 formules adaptées à vos besoins et à votre budget

L'option Protection du Conducteur qui couvre les dommages corporels subis par les conducteurs autorisés du véhicule jusqu'à 1 million d'euros

Connectée

Une application smartphone dédiée pour déclarer votre sinistre

Un service e-dépanneuse pour suivre votre dépannage en temps réel

Efficace

Un niveau d'indemnisation renforcé...

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Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident

Assurance bateau - AXA

Le pied marin, l'esprit serein

Demander un devis

Loup de mer ou marin d'eau douce, votre bateau est votre fierté. 

Autant bien l'assurer et pas seulement contre vents et marées. 

Vol, incendie, incident de navigation... Notre Assurance Plaisance ne vous laissera pas au creux de la vague.

Pourquoi vous assurer chez AXA ?

Vous bénéficiez d'un bateau de remplacement

en cas de sinistre...

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : axa assurance en cas d'accident / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu