Articles sélectionnés pour le thème : caisse regional d assurance maladie
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Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Ecrivain public à domicile - Travail a domicile
Le service en question
Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie
A P R E H - Association Pour la Réadaptation et l ...
Conseiller en économie sociale et familiale.
CG :
Conseil général.
CICAT :
Un Centre d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques a pour vocation de répondre à un besoin d'information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique...), l'accessibilité et l'adaptation du...
Site :
http://www.apreh.org
Les formations de perfectionnement
Sub menu
Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
Site :
http://moto-securite.fr
Benfluorex — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes
(
février 2014
).
Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
Benfluorex
C 64,95 %, H 5,74 %, F 16,22 %, N 3,99 %, O 9,11 %,
Précautions
modifier
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009...
Date: 2019-02-10 17:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.
D'autre part, le site s'est trouvée...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.
D'autre part, le site s'est trouvée...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
L'Assurance retraite, avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse en Ile-de-France et les caisses régionales, vous répond au téléphone de 8 h 00 à 17 h 00 au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 d'un mobile ou d'une box).Votre réponse : Il est né en 1955. L'âge légal pour sa génération est de 61 ans et 8 mois. Le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein des assurés nés en 1955...
Site :
https://www.lesechos.fr
Droit d'alerte du comité d'entreprise - Droit d'Alerte du ...
Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : liste des entreprises d'assurance en france / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d'assurance / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
Les Brèves
Cotisation 2017 Cotisation 2018 Election Evénement Hebdo Arapl Indices Information fiscale Information juridique Information sociale Le saviez-vous ? Une profession Vie interne
Information sociale - 16/11/2017
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2019-02-09 08:05:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2017 / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / fonds nationale d'assurance maladie / recherche d'emploi banque assurance / recherche d emploi banque assurance
Bpifrance — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec BPI Group .
Bpifrance
modifier - modifier le code - voir wikidata
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de...
Date: 2019-02-09 08:05:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2017 / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / fonds nationale d'assurance maladie / recherche d'emploi banque assurance / recherche d emploi banque assurance
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
DURAND Nicolas
5 novembre 2017
La signature annoncée de l' avenant 5 par l'UNSMKL déchaine beaucoup de passions.
Notre confrère Nicolas DURAND, membre du Conseil d'Administration du Syndicat FFMKR 13, a publié sur sa page Facebook une analyse extrêmement objective...
Date: 2019-02-12 05:51:14
Site :
http://www.ffmkr13.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / fond social de l'assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Les structures douleur chronique | SFETD
La prise en charge de la douleur chronique repose sur les structures de prise en charge de la douleur chronique (SDC).
La mission principale des SDC est d'appréhender la douleur chronique selon un modèle bio-psycho-social, avec une prise en charge reposant d'abord sur une démarche évaluative puis sur un traitement, souvent multimodal, dont l'objectif est réadaptatif.
Ces structures,...
Date: 2019-02-08 09:02:16
Site :
http://www.sfetd-douleur.org
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Plus d'informations sur la tarification : les barêmes, les ...
En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.
Comprendre votre tarification
Un mode de calcul des effectifs...
Date: 2019-01-14 15:59:20
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance maladie professionnelle / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
Centre, Charleroi et Soignies | Solidaris
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : vos droit a l'assurance maladie sont ouvert / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance obligatoire soins de sante / assurance obligatoire soins de sante en belgique / droit a l'assurance maladie ouvert
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
Actualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / assurance sante privee sans securite sociale / association d assurance contre les accident / caisse retraite d'assurance maladie
CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ...
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
La mission :
La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du...
Date: 2019-02-12 06:02:02
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / invalidite caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Automobile — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Voiture et Véhicule (homonymie) .
Automobile
La Citroën Traction Avant , modèle emblématique des années 1935-1960 en France.
Appelé aussi
Véhicule à usage personnel ou pour un nombre limité de personnes
Années
Véhicule de transport routier de personne
Énergie
modifier
Une automobile [N 1] ou, plus précisément, une voiture automobile...
Date: 2019-02-09 22:22:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le marche de l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / code des assurances obligation d'assurance automobile / assurance en cas d'accident voiture / comparateur d'assurance automobile
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr