Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

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Date: 2019-02-08 22:04:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Date: 2019-02-05 16:04:30
Site : https://www.rachatducredit.com

Caisse nationale de santé (CNS) — Guichet.lu - Guide ...

La Caisse nationale de santé ("Gesondheetskeess" - en abrégé CNS) est l'interlocuteur commun pour tous les assurés du secteur privé (salariés, indépendants, bénéficiaires d'une pension du secteur privé ou d'un revenu de remplacement) ainsi que pour les ouvriers de l'Etat, aussi bien en matière de l'assurance maladie que de l'assurance dépendance.

La CNS a dans ses compétences, entre...

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Date: 2019-02-12 03:54:05
Site : https://guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / adresse caisse d assurance maladie / indemnites assurance maladie

Benfluorex — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes

(

février 2014

).

Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.

Benfluorex

C 64,95 %, H 5,74 %, F 16,22 %, N 3,99 %, O 9,11 %,

Précautions

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Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009...

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Date: 2019-02-10 17:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

CNOPS : Consultation à distance des dossiers | Aujourd'hui ...

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale  (CNOPS) a mis sur son portail www.cnops.org.ma la consultation à distance des remboursements des dossiers maladie. Ce service s'adresse à plus de 1.171 000 assurés, soit 3.200 000 bénéficiaires de la CNOPS qui ont actuellement la...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : assurance maladie complementaire cnops / assurance complementaire maladie obligatoire / dossier assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie remboursement

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

L'assuré doit justifier :

de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

ou

de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

En cas de longue maladie ou...

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Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

* Chute causée par négligence d'un tiers

* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

* Accident scolaire causé par un tiers

* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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Site : https://www.mc602.com

Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.org

RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé ...

RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé)

 

 

 2) LE RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)

Votre numéro ADELI (feuille d'assurance maladie) va disparaître au profit d'un numéro unique attribué (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

Merci de veiller à bien faire figurer ce n° sur tous les documents que vous établissez : feuilles de...

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Site : http://www.conseil21.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance des professionnelle de la sante / caisse nationale de l assurance maladie

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d assurance emploi en direct

Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...

Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...

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Site : http://www.assurances.info

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2011  >  n°30 du 25 août 2011  >  Encart

Encart

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Sorties et voyages...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Revenu minimum garanti (CRMG) | FNS

Fonds national de solidarité > Prestations > Revenu minimum garanti (CRMG)

Revenu minimum garanti (CRMG)

La législation sur le revenu minimum garanti (RMG) crée un droit à une assistance financière publique en faveur des personnes et des ménages dont les revenus n'atteignent pas un certain seuil, considéré comme minimum. Il a pour rôle de lutter contre l'exclusion sociale, en assurant...

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Site : https://www.fns.lu

Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

L'Assurance retraite, avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse en Ile-de-France et les caisses régionales, vous répond au téléphone de 8 h 00 à 17 h 00 au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 d'un mobile ou d'une box).Votre réponse : Il est né en 1955. L'âge légal pour sa génération est de 61 ans et 8 mois. Le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein des assurés nés en 1955...

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Site : https://www.lesechos.fr

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

     Les Brèves

 

 

Cotisation 2017     Cotisation 2018     Election     Evénement     Hebdo Arapl     Indices     Information fiscale     Information juridique     Information sociale     Le saviez-vous ?     Une profession     Vie interne    

 

Information sociale - 16/11/2017

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...

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Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie

A P R E H - Association Pour la Réadaptation et l ...

Conseiller en économie sociale et familiale.

CG :

Conseil général.

CICAT :

Un Centre d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques a pour vocation de répondre à un besoin d'information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique...), l'accessibilité et l'adaptation du...

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Site : http://www.apreh.org

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Téléchargements | DENTOTAR

Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux

Information à l'attention des patients : documents types 

Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...

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Site : https://www.dentotar.ch

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2019-02-08 22:12:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be