Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? | Banque ...

Renseignez-vous sur l' assurance emprunteur et l'étendue des garanties proposées.

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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L' assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d'un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, la perte totale et...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Prêt immobilier : pourquoi l'Etat veut taxer l'assurance ...

Le gouvernement va alourdir les taxes sur l'assurance emprunteur en 2019. Qui est concerné ? Pour quel surcoût mensuel ? Et cela va-t-il chambouler un marché où la concurrence peine déjà à s'installer ?

Surprise le 19 septembre dernier : avant la présentation du budget 2018, une mesure alourdissant la fiscalité des assurances de prêts fuite dans Les Echos. Avant d'être confirmée...

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Site : https://www.cbanque.com

Assurance emprunteur : bien choisir son contrat à partir ...

Les souscripteurs d'un prêt immobilier à compter du 26 juillet prochain, de même que ceux qui renégocieront leur crédit en cours, auront la possibilité de changer d'assurance emprunteur pendant un an. Tout savoir pour bien choisir cette assurance obligatoire dont le coût peut être très élevé.

Tout organisme financier vous consentant un crédit immobilier exige que vous souscriviez un...

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Site : capital.fr

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)

Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la...

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Date: 2019-02-12 06:44:09
Site : https://finances.belgium.be

Quelle assurance maladie en cas de décès du conjoint

Les prestations de l'assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.

Aucune activité professionnelle

Le conjoint continue de bénéficier du régime maladie qui le couvrait avant le décès de son conjoint, ainsi que ses...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : deces assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Site : http://www.comparavie.fr

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport

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Le Fonds EURuro MIF garanti, référence du marché : 2,35 % nets en 2018 (1)  

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital 

Accompagnement...

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Site : mifassur.com

L'Assurance Emprunteur - Assurance Crédit Immobilier

L'Assurance Emprunteur

L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions

souscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.

Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?

§ 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie

Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...

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Site : https://wikimemoires.net

Assurance vie crédit immobilier., forum Portugal - expat.com

Pêra-56 :

Bonjour,

Faisant également un prêt pour une acquisition en Algarve, mais sans être en arrivé, pour l'heure, au questionnaire santé. Je souhaiterai vous interroger - sortant un peu du cadre de vos interrogations, m'en excusant par avance - si vous avez pu obtenir un prêt à taux fixe auprès du CA ou si comme dans beaucoup d'établissements il vous est proposé à...

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Site : https://www.expat.com

Thèmes liés : assurance vie bien immobilier / assurance vie credit immobilier / assurance vie en cas de deces / assurance vie obligatoire pret immobilier / assurance vie sur pret immobilier

Assurance-vie et crédit hypothécaire | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

Assurance-vie et crédit hypothécaire

Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.

Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un...

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Site : https://www.notaire.be

Assurance groupe, l'outil incontournable - rgf.be

Assurance groupe, l'outil pour votre pension !

 

L'assurance groupe pour constituer sa pension ?

Vous êtes médecin ? Vous exercez une profession libérale ? Ou vous êtes dirigeant d'entreprise ? Vous savez déjà pertinemment bien que votre pension légale sera insuffisante pour passer une agréable retraite.

Consultez votre future pension sur mypension.be

L' assurance groupe  est sans aucun...

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Site : rgf.be

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / societe groupe assurance / assurance groupe retraite / fiscalite assurance groupe

La taxation de l'assurance groupe

L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?

Comment est taxé le capital assurance groupe ?

Lorsque vous prenez votre retraite, vous pouvez retirer votre capital assurance groupe. Le gouvernement a récemment pris des mesures pour encourager une...

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Site : https://www.mefirst.be

Thèmes liés : taxation assurance groupe 60 ans / taxation assurance groupe deces / taxation assurance groupe / assurance groupe retraite / groupe assurance vie

Contrat d'assurance - travail-prevention-sante.fr

Comme tout contrat conclu, le contrat d'assurance est une convention légale par laquelle un assureur s'engage à verser une somme d'argent...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces

Assurance Moto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance

Formule 4

Responsabilité Civile

C'est l'assurance moto minimum obligatoire. Elle indemnise tous les dommages que causerait votre deux-roues, moto ou scooter, à autrui en cas d'accident.

Défense pénale et recours suite à accident

La compagnie d'assurance dirige la transaction en matière civile avec les tiers lésés au nom de l'assuré de la moto ou du scooter. Elle garantit l'exercice du...

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Site : https://www.direct-assurance.fr

Assurance voyage Corse et Sardaigne - Corsica Ferries

Formule Multirisque intégrale

Annulation ou Modification

annulation ou modification du voyage suite à la survenance d'un évènement garanti, ou suite à la suppression ou la modification de date des congés par l'employeur

Annulation ou Modification intégrale

annulation ou modification du voyage et des prestations réservées (location hébergement...) suite à la survenance d'un évènement garanti, ou suite à la suppression ou la modification de date des congés par l'employeur

Dommages aux bagages

dommages aux biens garantis pendant leur acheminement et le séjour, vol des objets de...

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Site : https://www.corsica-ferries.fr

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d assurance en cas de deces / assistance et d assurance

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?

Pourquoi ouvrir un contrat ?

Les raisons de souscrire

Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :

La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie a duree viagere / exemple de contrat d'assurance vie

Epargne-pension | SPF Finances

Vous pouvez souscrire une épargne-pension auprès de la plupart des banques et entreprises d'assurance actives sur le marché belge.

Il y a 2 manières différentes de souscrire une épargne-pension :

si vous optez pour un compte d'épargne-pension (par exemple un fonds d'épargne-pension auprès d'une banque), vous ne bénéficiez d'aucun rendement annuel minimum garanti. Un fonds...

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Date: 2019-02-12 05:17:42
Site : https://finances.belgium.be

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 4e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

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Site : cnp.fr

Carte American Express Or de la Banque Scotia

Carte American Express Or de la Banque Scotia

Carte American ExpressMD

Or de la Banque ScotiaMD*

Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1

Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...

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Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.com

ASSURANCE VIE "VERS L'AVENIR" - Crédit Agricole

À votre main

Montant et fréquence des versements

Vous pouvez ouvrir un contrat d'Assurance Vie à votre enfant/petit enfant dès 20EUR (frais sur versement inclus).

Les parents ou grands parents peuvent effectuer des versements réguliers à partir de 20 EUR/mois (frais sur versement inclus) ;

Le montant maximum des versements par an est de 4 600 EUR à l'exception des versements issus de...

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Date: 2019-02-12 05:51:35
Site : https://www.credit-agricole.fr

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.

Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt , dans certains cas.

  Attention :

en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d'avertir le commissariat de...

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Site : https://www.service-public.fr

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...

Nos partenaires

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

CIF-VIE BURKINA - ACCUEIL

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Mot de bienvenue du Directeur Général

CIF ASSURANCES-VIE Burkina, votre nouvelle compagnie, se veut un outil qui complète l'offre des produits financiers inclusifs destinés aux populations à revenus modérés et/ou faibles par l'amélioration de la protection sociale et l'accélération de la lutte contre la pauvreté et la précarité.

RPC - Régime de Prévoyance Crédit

APF -...

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Date: 2019-02-12 03:53:01
Site : http://www.cif-vie.bf

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

Le fonctionnement du PERP a ensuite été précisé et modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi portant réforme des retraites de 2010.

Le fonctionnement du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des...

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Site : https://www.cbanque.com

Quel est le régime fiscal de l'assurance Homme clé ...

Quel est le régime fiscal de l'assurance Homme clé ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Salarié

Le contrat d'assurance Homme clé vise à compenser le préjudice subi par une entreprise du fait de l'absence momentanée ou définitive d'une personne essentielle à la bonne marche de son...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / definition garantie contrat d'assurance

En 2013, les femmes paieront leur assurance auto plus ...

Les assureurs annoncent déjà une hausse des primes pour les femmes en assurance auto, tandis qu'en assurance vie et assurance dépendance, ce sont les hommes qui paieront plus.

La plupart des assureurs pénalisent les hommes, et en particulier les jeunes conducteurs. La faute aux statistiques en matière d'accidents qui montrent qu'ils sont plus souvent victimes d'accidents graves que les...

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Site : https://www.60millions-mag.com

Assurance emprunteur MMA : Contrat, garanties et conseils ...

Assurance emprunteur MMA

Les Mutuelles du Mans Assurances, sont connue à travers leurs récentes campagnes de publicité télévisées. « Zéro tracas, zéro blabla« . Ce slogan laisse augurer une relation de confiance avec ses assurés. Nous avons voulu savoir si cette promesse était à la hauteur de la réalité pour l'un de ses produits : L'assurance de crédit immobilier.

Les...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

Assurance vie belgique simulation 2018 - Assurance vie ...

Assurance vie belgique simulation 2018

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Tandis que le taux le plus élevé en France est de 45 % pour les revenus supérieurs à 151 200 EUR, il est de 50 % en Belgique au-delà de 36 300 EUR.

Les revenus belges sont donc lourdement taxés, d'autant que le système de quotient...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Pourquoi souscrire à une assurance-vie? - Combattre la crise

Pourquoi ouvrir une assurance-vie?

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Assurance-vie. Cela peut faire penser à un genre de solution opaque réservée aux seniors avec diverses clauses en cas de décès, l'assurance-vie n'est ni plus ni moins qu'un support d'investissement sur lequel on peut placer son argent, comme la bourse, un livret A ou un placement immobilier.

Pas n'importe quel support cependant puisqu'il...

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Site : http://www.combattrelacrise.fr

Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...

Assurance Emprunteur

Descriptif long

Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

Paragraphe du bloc 1

 

A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

Un...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Assurance auto - SMACL Assurances

Formule Tiers

Responsabilité civile

Elle couvre les dommages occasionnés par votre véhicule impliqué dans l'accident et constitue le minimum exigible de tout contrat d'assurance auto.

Insolvabilité des tiers

En cas d'accident non responsable et de défaillance de paiement d'un tiers identifié mais non assuré et insolvable au moment de l'accident, SMACL Assurances rembourse la franchise...

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Date: 2019-02-12 05:10:51
Site : https://www.smacl.fr

Comment changer l'assurance de votre prêt immobilier

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?

Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?

Auteur : David LELONG

Savez-vous que vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier pour en souscrire une moins chère ? La loi Lagarde permet de pouvoir choisir son assureur...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr

ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT

Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 361 fois 15

Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...

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Site : https://www.legavox.fr

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Comparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle

En 3 minutes seulement - Sans engagement

OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT

Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

HotelsinFrance: Assurance en France

04:50 | Author: mohamed salem

Assurance en France

Comment l 'assurance dans le travail en France et quels sont les différents types de polices d'assurance?

Vous envisagez de venir vivre en France ou vous vivez déjà en France et vous vous demandez comment le système d'assurance des oeuvres.

Comme dans n'importe quel pays, il existe différents types d'assurances, certains sont obligatoires,...

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Date: 2018-08-28 08:13:36
Site : http://hotels-infrance.blogspot.com

Schneider Electric Marathon de Paris - S’inscrire

Assurance Annulation Dossard Seul

Assuré : toute personne qui a souscrit la garantie Annulation conjointement à son inscription au Schneider Electric Marathon de Paris 2019 - dossard seul (en cochant la case correspondante sur le bulletin)

Objet de l'assurance : garantir à l'assuré le remboursement de ses frais d'inscription au Schneider Electric Marathon de Paris 2019 dès lors qu'il a...

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Site : http://www.schneiderelectricparismarathon.com

Thèmes liés : l'assurance maladie en ligne / annulation d assurance maladie / l'assurance maladie paris 14 / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Credit consommation, prêt conso rapide | Empruntis

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C'est décidé, vous souhaitez réaliser votre projet en effectuant une demande de crédit conso pour le financer ? Avec Empruntis vous accédez aux meilleures offres de prêt à la consommation en quelques clics, c'est simple et gratuit. Qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle voiture, de la réalisation de travaux dans votre...

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Site : https://www.empruntis.com

Assurances complémentaires – KPT

Assurance des frais d'hospitalisation Privée mondiale - 50 francs par jour

Protection totale en voyage à l'étranger et pendant les vancances

En cas de maladie aiguë ou d'accident pendant un séjour temporaire à l'étranger, l'assurance de base rembourse au maximum le double du tarif de votre canton de résidence. Les assurances complémentaires des soins et les assurances des frais...

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Site : https://www.kpt.ch

ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE - ASSURANCE QC

L'employeur qui accepte la proposition d'une assurance collective pour ses salariés contribue généralement au paiement de la cotisation annuelle pour chacun d'eux. Nul employeur n'est tenu légalement de souscrire à un tel régime cependant. Les programmes proposés garantissent, en plus d'une période salariale donnée, un nombre variable de services médicaux ou de consultations de spécialistes pour différents problèmes de...

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Date: 2016-06-22 22:02:17
Site : http://www.assurance-qc.com

Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance / assurance complementaire sant / general d assurance / assurance complementaire assura

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

28 avril 2017, 8 h 00 min

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Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap

Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...

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Site : https://www.handirect.fr

Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance Voiture Sans Permis - fma.fr

Garantie indisponible

Zoom sur

LE VSP, UN VEHICULE COMME LES AUTRES ? En choisissant cette option, vous bénéficiez d'une meilleure indemnisation en cas de dommages subis par le véhicule assuré : La voiture sans permis séduit de plus en plus car elle répond à de nouveaux...

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Site : fma.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Santé | SANAD ASSURANCE MAROC

Accueil  / Santé

Santé

Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.

Assurances...

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Site : http://www.sanad.ma

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger

Assurance épargne avec taux garanti - AG Insurance

Assurance épargne avec taux garanti

Un placement sûr et flexible, avec un rendement garanti.

*  Le taux d'intérêt est d'application sur la prime nette (prime hors taxe et frais d'entrée).

Rendement garanti

Le taux d'intérêt* en vigueur au moment de votre versement reste garanti pendant toute la durée du contrat. Le taux d'intérêt peut encore être amélioré par d'éventuelles...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / rendement contrat d'assurance vie

Délégation d'assurance de prêt immobilier

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur

Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur

Auteur : David LELONG

Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des cotisations d'assurance chaque mois et cela pendant toutes les années de remboursement de votre emprunt. Pour réduire le coût, il est...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Définition

Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...

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Site : http://www.information-juridique.com