Accident ferroviaire — Wikipédia

Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en France, l'accident du tunnel de Nanteuil-Saâcy , le 5 février 1919...

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Date: 2019-02-09 12:46:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / assurance en cas d'accident voiture / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Comment choisir son assurance automobile - Capital.fr

Comment choisir son assurance automobile

Publié le

20/11/2013 à 15h19

© REA Tous droits réservés

Vous envisagez de vous acheter une nouvelle voiture. Avant de vous lancer, examinez avec soin les contrats d'assurance automobile que vous allez souscrire. Et si vous êtes déjà propriétaire d'un véhicule, passez à la loupe votre contrat actuel. Car il est possible de faire de belles...

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Site : capital.fr

Devis assurance Sport

Sportifs amateurs,  professionnels, êtes-vous bien assuré en cas de blessure individuelle ? 

En 2 minutes complétez une demande de devis, sans engagement. 

Nous comparons les tarifs de toutes les compagnies et vous permettons de souscrire la meilleure assurance sport.

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Ici, on compare les prix de toutes les compagnies d'assurance sport et on vous propose...

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Site : http://sport-assurance.com

Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents ...

Particulier > Accident vie > Gan Accident de la Vie

 

Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents de la Vie

Les garanties de responsabilité civile de vos contrats Auto et Habitation couvrent les dommages que vous pouvez causer aux tiers, mais pas ceux que vous et votre famille pourriez subir. Pensez à Gan Accidents de la Vie !

 

Les avantages de Gan Accidents de la Vie

Une...

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Site : https://www.gan.fr

ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr

1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...

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Site : docplayer.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.

La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...

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Date: 2019-02-12 04:56:42
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie regime general

Assurantis : constat amiable après accident circulation

En cas d'accident de circulation, vous devez remplir un ou plusieurs constats amiables. Voici nos conseils et le mode d'emploi.

Que faire en cas d'accident ?

- Hélas, l'accident est arrivé. Il est inutile de paniquer ni de s'énerver, cela ne changera rien à la situation. Restez calme et courtois.

- Avant de sortir de votre véhicule, actionnez...

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Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance que faire en cas d'incendie

Comparatif Assurance Auto Jeune Conducteur - Le-Jeune ...

Usage non professionnel de la voiture

Achat de la voiture comptant

Locataire en appartement dans le centre ville de Toulouse

Voiture stationnée dans la rue

+ de 30 000 km / an

Informations recueillies en Mars 2015 (susceptibles d'évoluer). Les conditions des contrats sont différentes selon les compagnies. Toutes informations figurant sur Le-Jeune-Conducteur.com sont purement indicatives et ne...

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Site : https://www.le-jeune-conducteur.com

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Assurance auto GROUPAMA | Guide des assurances

Nous vous invitons aussi à lire attentivement la procédure à suivre pour résilier votre contrat d'assurance auto chez l'assurance Groupama.

Pour votre référence, nous mettons à votre disposition  les avis de quelques assurés chez l'assurance Groupama. Certains d'eux sont positifs alors que d'autres sont négatifs selon la situation de chaque conducteur. Ces avis restent un élément...

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Site : guideassurances.com

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

Notre environnement : la Sécurité sociale

09 mai 2018

La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

Bloc(s) de contenus: 

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

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Date: 2019-02-12 03:21:15
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net

Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite

La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

La Carsat «  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail  » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse retraite d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

MATMUT : Assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

LES AVIS :

Avis rédigé par Damien le 15 décembre 2018

Je suis assure a la matmut pour mes voitures et je trouve que les tarifs sont très concurrentiels, de plus il y a l'avantage de la conduite accompagnée ainsi que pour les jeunes conducteurs. Le service clientèle est toujours joignable et agréable au téléphone. Assurance à conseiller.

Avis rédigé par Lea le 13 novembre 2018

Je...

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Site : https://assurance-km.com

Diminution des charges patronales au 1er janvier 2019

En janvier 2019, seules la baisse de cotisations patronales d'assurance maladie de 6% et l'intégration des cotisations de retraite complémentaire et AGFF/CEG dans la réduction Fillon entreraient en vigueur.

Le taux d'accident du travail maladie professionnelle ou AT/MP à prendre en compte serait limité à 0,78% au lieu de 0.84%.

 

La transformation du CICE en réduction de cotisations...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie

Assurance camping-car GMF pas cher - Tarif adapté

Assurance camping car

Assurance camping-car GMF

Avant de prendre la route, il vous faut découvrir l'assurance camping-car GMF. Car oui la sécurité n'est pas un jeu. La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires a bien changé. Partie intégrante du groupe Covéa qui regroupe aussi la Maaf et la MMA, l'organisme mutualiste accompagne les français pour leur offrir toujours plus de sérénité. Car...

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Site : http://www.assurancecampingcars.com

Thèmes liés : assurance france cars / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / effets du contrat d assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance voiture antique et de collection – Assurances ...

Assurance voiture antique et de collection

Vo

us planifié l'achat d'une voiture antique ? Vous en avez déjà une ? Nous pouvons vous aider. L'assurance de ce type de voiture ne doit pas être laissé au hasard. Il est important de consulter un courtier qui peut vous assister dans ce processus.

Un programme d'assurance est spécialement conçu pour répondre aux besoins en assurance automobile...

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Site : http://www.assurancestrudeau.ca

Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / assurance en cas d'accident voiture

Faut-il prendre une assurance annulation voyage

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

- Mis à jour le 13 Avr 2017

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous...

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Site : https://www.instinct-voyageur.fr

3Suisses | 3 Suisses - Carte 4 étoiles

3 Suisses - Carte 4 étoiles

Des paiements à mon rythme

> Paiement comptant

Je serai alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.

> Rien à payer avant 3 mois

Report de paiement gratuit. A l'issue des 3 mois, je choisis de régler en 1 fois par chèque ou par petites mensualités sur mon crédit carte 4 étoiles.

> 3X SANS FRAIS,dés 69EUR d'achat

TAEG fixe de...

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Site : https://www.3suisses.fr

Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances

Couverture de prêts

Assureur emprunteur : un acteur de premier plan

La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.

N°1 de l'assurance emprunteur en...

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Site : cnp.fr

Prix devis assurance auto malus - Assurance en ligne Auto ...

Souscrivez en quelques clic votre contrat assurance auto , directement en ligne en paiement mensuel, semestriel ou annuel.

Pour souscrire, il suffit de régler les 2 premier mois de cotisation par carte bancaire

Vous recevez immédiatement par mail votre contrat d'assurance auto et votre carte verte d'assurance automobile

Au secours j'ai du malus pour mon assurance automobile

La situation dans...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Comment s’assurer pour un roadtrip ? – Road trip aux USA

La voiture - conseils pratiques

Comment s'assurer pour un roadtrip ?

Peut-être le fait d'être un fils d'assureur a légèrement altéré mon jugement. Mais je préfère avoir un parapluie sur moi avant que ça tombe. Du coup, j'ai tendance à multiplier les assurances avant de partir en voyage. Et croyez-moi, un roadtrip au long cours, ça peut être une aventure. Ce dont il est question...

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Site : https://www.lostintheusa.fr

Assurance Auto en ligne Eurofil : Qualité & Prix Bas

 

Pourquoi assurer votre voiture chez Eurofil by Aviva ?(1)

Assurer son véhicule est à la fois essentiel et obligatoire. Qui le dit ? La loi(2). Elle rend obligatoire la souscription d'une assurance pour tous les véhicules à moteur susceptibles d'engager la responsabilité du conducteur lors d'un dommage à un tiers. Les accidents n'arrivent pas toujours qu'aux autres. Alors, victime ou...

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Site : https://www.eurofil.com

Assurance hypothécaire | Banque Nationale

en cas de maladies graves

Avec l'assurance prêt hypothécaire, vous obtenez

3 types de protection pour votre  prêt hypothécaire  ou votre marge de crédit Tout-En-Un MC : invalidité, maladies graves et vie 1

de l'assistance pour trouver des soins et services qui vous simplifient la vie

une prime d'assurance calculée selon l'utilisation de votre marge de crédit...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance en cas d'accident voiture / carte d'assurance maladie

En cas d'accident de voiture, vous pouvez compter sur Groupago

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Site : https://www.groupago.be

Réassurance — Wikipédia

Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe  siècle  av. J.-C.

Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...

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Date: 2019-02-08 21:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur

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Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.

Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...

Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...

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Site : https://fredericlassureur.fr

Assurance auto, habitation, voyage, vie et plus - TD Assurance

Assurance auto, habitation, voyage, vie et plus

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Site : https://www.tdassurance.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance auto, habitation et véhicules de loisirs ...

Membre des services publics

Réclamations

Peu importe la situation, nous sommes là pour vous, avec des services et des avantages qui font la différence.

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Site : http://www.lacapitaleassurances.com

Thèmes liés : prix d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto

Assurance Auto Réunion 974 - MUTA Assurance

Libre et bien assuré avec

MUTA Assurance

Le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers") qui couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule tiers). C'est le minimum obligatoire.

Il existe bien sûr des formules "Tout risque"...

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Site : http://www.mutasante.com

Comparateur de mutuelle pour chien - Tous les conseils ...

Devis gratuits pour faire assurer votre chien :

Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?

Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...

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Site : http://www.mouss-le-chien.com

Assurance Paris 16e - 75016 - AXA

Assurance automobile à Paris 16e

Vous venez d'acheter un nouveau véhicule à Paris 16e, neuf ou d'occasion et vous êtes à la recherche de la meilleure assurance automobile adaptée à vos déplacements. Que vous soyez propriétaire d'un ou plusieurs véhicules, AXA Paris 16e vous met en relation avec des conseillers experts en assurance véhicule pour vous aider à faire le choix de votre assurance auto au meilleur prix. Des garanties optimales pour vous couvrir et protéger les passagers de votre véhicule. En cas d'accident, votre agent assurance...

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Site : https://agence.axa.fr

Thèmes liés : axa assurance en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / devis d assurance automobile / devis d'assurance auto gratuit

Escap Assurances | Courtier en assurances à Paris et Angers

La route est plus sûre

avec Escap Assurances

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Pour une protection parfaite

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L'assurance de notre compétence

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Notre métier : courtier en assurances à Paris et Angers

Définition du courtage en assurance

Notre métier de courtier en assurances consiste à proposer les solutions d'assurance les plus adaptées à vos besoins. Nous sélectionnons pour vous des contrats de différentes compagnies d'assurance, toujours au meilleur rapport qualité-prix.

Nous sommes les partenaires de votre assurance au niveau local,...

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Site : http://www.escap-assurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance entreprise paris / courtier en assurance paris / compagnie d assurance a paris

Téléphone AXA Assurances : Contactez le service Client

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 1.5/5 sur la base de 16 votes)

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  évaluez le service client de Axa Assurances

Le service client Axa Assurances

Vous souhaitez joindre le service client Axa pour souscrire une assurance auto ou pour obtenir des informations complémentaires sur les formules auto proposées. Vous avez besoin d'aide pour souscrire une assurance en ligne. Vous...

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Site : http://www.service-client.fr

La Suva : fiche d'identité - News Assurances Pro

La Suva est le plus important organisme d'assurance-accidents obligatoire en Suisse. Elle assure près de 1,9 million de travailleurs contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels. La Suva est une entreprise autonome de droit public. Son siège se trouve à Lucerne. La Suva est indépendante financièrement. Les primes d'assurance et les...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : assurance accident professionnel suva / assurance accident laa / assurance accident non professionnelle suisse / assurance accident suva / assurance accident non professionnelle

Corona Direct Assurance Auto | Simulation Devis en Ligne ...

Si vous souhaitez comparer votre assurance auto Corona avec celle de Seraphin, vous pouvez réaliser une simulation d'assurance auto en 2 minutes.

Assurance Auto Corona Direct

Corona Direct vous propose une assurance auto qui comprend la responsabilité civile, la petite Omnium et la grande Omnium. Contrairement à d'autres assureurs, Corona Direct ne propose pas d'assistance dépannage ou de...

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Site : https://seraphin.be

Les exclusions de garantie d'un contrat d'assurance auto

01 75 25 41 82

Les exclusions de garantie d'un contrat d'assurance auto

Même le contrat d'assurance automobile le plus complet et le plus protecteur ne peut excuser certains comportements de la part du conducteur. Soit que ce dernier circulait sans en avoir le droit aux yeux de la loi, ou soit encore qu'il s'est rendu coupable d'un grave délit routier, l'assureur est fondé à lui refuser...

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Site : https://www.jechange.fr

Assurance auto pour jeune conducteur - Capital.fr

16/01/2019 à 8h47

Assurance jeune conducteur

Pourquoi les assureurs infligent-ils un traitement particulier aux "jeunes conducteurs" ? En quoi consiste l'assurance "jeunes conducteurs" ? Zoom sur ses dispositions spéciales et son coût.

Qu'est-ce que l'assurance jeune conducteur ?

Bizarrement, ni le Code de la route ni celui des assurances n'évoquent la notion de "jeune conducteur". Cette...

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Site : capital.fr

Assurance indemnité journalière en cas de maladie – Zurich ...

Vous travaillez mais n'êtes pas affilié à une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie parce que vous êtes indépendant ou exercez en tant qu'étudiant une activité annexe. L'assurance maladie individuelle de Zurich vous couvre contre la perte de salaire en cas de maladie.

Demander un conseil maintenant

Aperçu des prestations

Sécurité financière en cas de...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / retraite et d assurance maladie / indemnites assurance maladie

Que devient le prêt immobilier en cas d’arrêt maladie

Arrêt maladie et prêt immobilier

Publié le 24/10/2016

Quelles sont les conséquences de l'arrêt maladie sur votre prêt immobilier ? Les problèmes de santé sont considérés par les banques comme autant de risques à couvrir. C'est la raison pour laquelle les assurances de prêt doivent intégrer des garanties liées au décès, à l'incapacité de travailler ou à l'invalidité. Mais...

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Date: 2019-02-11 22:02:04
Site : https://www.april.fr

Assurances- déclaration accident - FFBB

Depuis le 1er juillet 2017, la FFBB a souscrit un nouveau contrat d'assurance (n°44100116P) avec le groupe MDS.  

Contrat

Assurance Licence

Création de licence : Formulaire de demande de licence et résumé de garanties

Veuillez utiliser ce document uniquement dans le cadre d'une création de licence ou pour...

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Date: 2019-02-11 23:39:08
Site : http://www.ffbb.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance accident

CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»

2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...

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Site : docplayer.fr

Le Bonus / Malus - Assurance Auto Jeune Conducteur - Le ...

0.76

760EUR

Exemple : Si Julien a son permis depuis 2ans. Son bonus au moment de s'assurer était de 1. S'il n'a pas d'accident durant la première année, son bonus passe alors à 0.95 puis à 0.90 lors de la deuxième année consécutive sans sinistre responsable. Si sa cotisation annuelle était de 1000EUR, Julien ne payera plus que 900EUR (0.90 x 1000 = 900).

Astuce : Le site...

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Site : https://www.le-jeune-conducteur.com

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...

Assurance décès, quel délai de paiement ?

Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?

L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...

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Site : https://www.previssima.fr

Agence Assurance Tours - APRIL MON ASSURANCE : assurance ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr