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La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...

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French-Connect - Tout savoir sur les coûts salariaux et ...

En Belgique, les différentes prestations de sécurité sociale (chômage, assurance maladie, pension, allocations familiales, etc.) sont financées par les cotisations, payées par les employeurs et par les salariés.

A cette fin, les employeurs ont l'obligation d'assujettir à l'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.) les salariés qu'ils emploient. Chaque employeur est responsable de...

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Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident