L’assurance de responsabilité | Éducaloi

L'assurance de responsabilité

Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock

Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.

 

À quoi sert l'assurance de responsabilité

L'assurance de...

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Date: 2019-02-11 16:08:49
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu

Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent. Au delà de ces généralités, de nombreuses subtilités sont à connaître afin de ne pas payer un euro de trop d'impôt.

L' assurance vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent à...

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Site : https://www.lerevenu.com

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(12 premières semaines du congé de 20 semaines)

Maternité non assuj RQAP AE 

742

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

Employée n'ayant pas 20 semaines de service

(20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

--

1. Le...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / faire une demande d'assurance emploi canada / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International

  Assurance Santé Belgique

Information sur les assurances de santé en Belgique

La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui...

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Site : https://www.pacificprime.com

Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles

La plupart des assurés l'ignorent, mais en cas d'accident, à défaut de tiers responsable et de garantie conducteur prise spécifiquement, leur préjudice ne sera pas couvert. Une réforme pourrait changer la donne. En attendant, il est urgent de s'équiper d'une telle garantie compte tenu du risque majeur encouru. Explications.

Seniors : ces risques de santé qui vous coûtent cher

Novembre...

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Site : https://www.dispofi.fr

TVA Assurance : taux, fonctionnement... Lexique Vallois ...

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Tva Assurance

La taxe spéciale sur les conventions d'assurances a été établie en France en 1944. Il s'agit d'un impôt proportionnel devant être prélevé sur certains types de contrats d'assurance. Il est redevable selon le cas à l'assurer, au courtier ou à l'assuré lui-même. Le régime de taxation n'a pas connu de modification depuis son instauration, toutefois,...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance voiture de collection : Devis & infos - Mon-Auto ...

> Devis

> Voiture de collection : choisir la bonne (...)

Une voiture de collection n'a en général pas pour vocation un usage quotidien. Condamnée, pour des raisons évidentes, à séjourner la plupart de son temps dans un garage, elle n'en est pas pour autant dispensée en matière d'assurance auto . On pourrait penser, à tort, qu'il y a une corrélation directe entre le prix de la voiture...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Assurance auto & soumission d'assurance automobile ...

You are here: Assurance auto

Types de protection d'assurance auto

Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:

L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule par le choc avec un autre véhicule ou avec un objet comme une glissière de sécurité.

La garantie « Tous les risques sauf collision ou...

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Date: 2019-02-08 14:04:20
Site : intact.ca

Plan de prévoyance obsèques avec DELA | Assurance ...

Bienvenue sur Assurance-Funeraire.be, courtier en assurances.

Nous vous proposons de découvrir l'assurance funéraire proposée par DELA, le Plan de Prévoyance obsèques.

 

Plan de prévoyance obsèques DELA

Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?

Depuis votre naissance, votre courtier se charge de votre protection. Avec une assurance obsèques, vous étendez celle-ci jusqu'à votre dernier...

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Site : http://www.assurance-funeraire.be

Thèmes liés : courtier d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d assurance entreprise

Assurance collective | Syndicat de la fonction publique et ...

Sépaq - Parc Aquarium du Québec : Croix Bleue;

SOPFIM : L'essentiel plus - La Capitale.

Assurance auto et habitation

Le SFPQ possède une entente de partenariat avec SSQauto en matière d'assurance auto et habitation. En tant que membres et personnes cotisantes du SFPQ, vous profitez de rabais de groupes avantageux et de privilèges distinctifs.  

En tant que personne assurée de...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : prime d'assurance auto / prime d assurance auto / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / general d assurance

Assurance-vie: Comprendre le contrat en unités de compte

Pour pallier les effets de l'inflation, les assureurs-vie out lancé dans les années 1970 des contrats d'assurance-vie, également appelés « contrats à capital variable » dans lesquels les primes et les prestations assurées sont exprimées en «  unités de compte  » : valeurs mobilières ou autres actifs.

Principales unités de compte autorisées

Obligations émises ou garanties pat...

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Site : http://www.associationeconomienumerique.fr

Assurance auto Résiliés Pour Non paiement - Souscription ...

Faites vos devis d'assurance résilié pour non paiement & Alcoolémie & Sinistre & par L'Assureur

quelques minutes vous suffisent pour avoir votre contrat spéciale conducteur résilié ,en ligne.

Pour souscrire, un de nos conseillers vous demandera des papiers a fournir tel qu'une copie de carte grise , permis ,relevé d'information ,controle techniques et d'autre documents pour chaque...

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Site : https://www.autoresilie.com

Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...

Calcul Infos

* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 06:57 sous réserve d'erreurs pour une maison (villa) de 4 façades occupée par son propriétaire (donc pas en location), de 225 m2, composée de 3 chambres et 1 bureau et dotée de caves ainsi que d'un garage située à 1420 Braine-l'Alleud. La valeur du contenu est variable (cfr...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Droit des assurances — Wikipédia

Le contrat d'assurance étant un contrat à titre onéreux; la prime d'assurance représente techniquement le coût de la garantie du risque; juridiquement, elle est la contrepartie de la sécurité vendu par l'assureur. Le calcule de la prime relève d'une évaluation essentiellement technique,tandis que l'obligation au paiement de la prime constitue dans le contrat synallagmatique d'assurance...

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Date: 2019-02-08 21:54:10
Site : https://fr.wikipedia.org

ASSURANCE AUTO PAS CHERE : simuler, calculer et comparer ...

Corona Direct

Vous pouvez compléter un devis gratuit en ligne.

Avec l'Assurance au Kilomètre de Corona Direct vous ne payez uniquement que pour les kilomètres réellement parcourus. A conseiller si vous faites moins de 25.000 Km/an.

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Site : http://assurances-autos.be

Intérêt de l'épargne Handicap

Pour Anticiper Les Besoins Futurs

Le contrat épargne handicap est un contrat d'Assurance Vie dont la vocation principale est l'épargne et la prévoyance.

Par les différentes possibilités qu'il propose, il permet d'envisager plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée. Outre les avantages de l'Assurance Vie, il offre des spécifités qui lui sont propres.

 

Pour Se...

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Site : https://epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

Lire en ligne

modifier

La loi no  2008-3 du 3 janvier...

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Date: 2019-02-08 22:02:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance voiture Belgique au meilleur prix sur Assistance ...

Une Assurance voiture Belgique : économisez jusqu'à 300EUR/an

Aujourd'hui, il n'est pas toujours simple de trouver la meilleure assurance voiture, au meilleur prix. Toutes les assurances RC auto ont des prix différents et proposent des options différentes. Il n'est pas facile de s'y retrouver. 2 mois gratuits, jusqu'à 50% moins chère, -20% en ligne, où encore une assurance au...

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Site : https://assistance-assurance.be

Quelle(s) assurance(s) quand on est étudiant ? - L'Etudiant

Assurance habitation, responsabilité civile, automobile, santé... Il faut souscrire à toute une panoplie d'organismes dès la rentrée. Décryptage.

La règle de base pour choisir ses assurances : comparer et prendre le temps de la réflexion. Renseignez-vous attentivement sur les formules "jeunes" et les offres auprès des organismes auxquels vous êtes déjà adhérent (ou vos parents), par...

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Site : https://www.letudiant.fr

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation, c'est quoi ?

Mis à jour le 23/05/2018 | Par Géraldine Daguts |

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Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne permettant d'investir sur des supports financiers divers et variés. Ce type de placement signifie un engagement à moyen/long terme.

Définition du contrat de capitalisation

Bien qu'il lui ressemble, le contrat de capitalisation n'est pas...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2018-05-11 15:49:15
Site : http://danc.free.fr

Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...

CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES

Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...

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Site : https://www.ladissertation.com

Calculez le coût de revient d'un véhicule - toutcalculer.com

Calcul du train épicycloïdal

Calculez le coût de revient d'un véhicule

Quel que soit le type de véhicule, calculez son coût réel. Le budget automobile fait partie des postes de dépenses non négligeables pour les familles comme pour les entreprises. Bien souvent, de nombreuses personnes ne prennent en compte que la consommation de carburant. Pourtant, force est de constater qu'elle ne...

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Site : https://www.toutcalculer.com

Comparateur de Prix d'Assurance Hypothécaire & Primes d ...

80 000+

Visiteurs par mois du Québec

POURQUOI PERDRE SON TEMPS À CONTACTER LES MULTIPLES ASSUREURS QUAND IL EXISTE DES OUTILS DE COMPARAISON GRATUITS!?

Votre prêt hypothécaire est probablement le plus gros engagement que vous aurez à prendre au cours de votre vie. Il est donc primordial de bien l'assurer en cas d'imprévu, pour le bien-être de vos proches. Saviez-vous que le réseau de Soumissions Assurances regroupe 95% des assureurs directs au Québec? En utilisant notre service, vous aurez ainsi la certitude d'obtenir la meilleure offre en fonction de vos besoins à coup sûr!

De plus, ce...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparatif d'assurance vie / comparateur d assurance vie / bien choisir son assurance vie / meilleur assurance vie en ligne

La législation en matière de résiliation de contrat

Pour bien comprendre la législation en matière de résiliation de contrat...

Article L.113-12 du Code des Assurances : la résiliation du contrat d'assurance.

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance vie / effets du contrat d assurance / contrat d assurance vie

Assurance Responsabilité Civile Auto - AG Insurance

Autoriser

Assurance Responsabilité Civile Auto

Une assurance obligatoire qui va plus loin que les exigences légales. Avec degré bonus-malus -2 à vie*, la prime la plus basse à vie, une assistance immédiate gratuite et une voiture de remplacement.

L'assurance R.C. Auto est obligatoire pour tout propriétaire mettant son véhicule motorisé en circulation.

Une assistance immédiate, 24h/24 et...

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Site : https://www.aginsurance.be

Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile

71 RÉACTIONS

houssemandPierre-franck 05/03/2013 à 17:52

je vis chez mes parents et souhaites garantir ma RC en tant qu'enfant majeur bien à vous

Assurland.com 06/03/2013 - 11:33

Bonjour Pierre-Franck,

 

Nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller qui vous fournit l'assurance habitation de vos parents.

pierre-franck houssemand 06/03/2013 à 11:50

coût assurance civile simple et...

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Date: 2019-02-12 03:55:34
Site : https://www.assurland.com

-->Marge de crédit rénovation | Banque Nationale

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Obtenez le financement pour vos rénovations et commencez à rembourser le capital utilisé, les intérêts et même votre prime d'assurance un an plus tard si vous le souhaitez. Les intérêts commencent toutefois à courir dès le premier jour.

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Date: 2018-09-11 22:38:41
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Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2018 / taux d interet assurance vie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Assurance Auto Belgique - AG Insurance

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance auto voiture occasion / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident a l'etranger