Fortunes de mer - Droit et assurances maritimes

Catégorie : Histoire du Droit Maritime

Créé le 29 novembre 2015

Les ouvrages sur les grands juristes du Droit Maritime ou des Assurances sont rarissimes. Il existe bien quelques articles sur Emerigon, quelques lignes sur Ripert mais finalement assez peu de choses sur ces personnages qui ont façonné le Droit Maritime Français.

Quelle ne fut donc pas notre surprise de découvrir, au hasard de...

Lire la suite


Site : http://www.fortunes-de-mer.com

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / mutuelle de l'assurance contre l'incendie / compagnie d'assurance vie france / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie

Définition du contrat d’assurance

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance

[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]

Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

économiste - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

Lire la suite

Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

Suravenir Assurances : assurance auto, habitation et santé

Suravenir Assurances est une compagnie d'assurance spécialisée dans l'assurance auto, habitation et santé. Filiale du Crédit Mutuel Arkéa, la structure a été créée en 1996. Elle conçoit et gère les contrats des sociétaires du Crédit Mutuel Arkéa. Elle diffuse depuis quelques années des contrats d'assurance via d'autres assureurs conseils comme AcommeAssure.com.

Un acteur historique...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile

Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:06:08
Site : http://www.actioncivile.com

Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...

Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).

Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...

Lire la suite


Site : http://360finance.fr

Assurance maladies graves | Ethias

Maladie graves couvertes en Medi-Confort et Medi-Plus

Assurance maladies graves | Ethias

Nous vous rappellerons dès que possible.

Date invalide

Veuillez répondre à toutes les questions.

m.durand@web.com

Lundi - Vendredi : 8 à 20h

Samedi : 8h30 à 12h30

J'ai pris connaissance de #LINK# pour savoir comment mes données personnelles sont utilisées et conservées.

Continuer

Dont EUR...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 16:25:37
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 14:05:23
Site : https://www.ethias.be

Desjardins Assurance-prêt étudiant - Accueil

M'inscire au recours

Desjardins Assurance-prêt étudiant

Le 2 août 2017, une Demande pour autorisation d'exercer une action collective est déposée en Cour supérieure du Québec dans le cadre du présent dossier. La demande allègue notamment que, pendant plus d'une décennie, Desjardins a imposé aux membres du groupe envisagé l'adhésion à une assurance-prêt étudiant. Cette assurance-prêt étudiant était automatiquement ajoutée aux modalités de remboursement des prêts-étudiants des étudiants qui n'avaient pas conclu d'entente de remboursement avec Desjardins...

Lire la suite


Site : http://www.recourscollectif.info

Thèmes liés : assurance etudiant ets / assurance sante etudiant quebec / assurance sante etudiant / assurance etudiant / prime assurance vie

Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 14:09:04
Site : https://www.ethias.be

Devis & demande de contrat moto | Ethias

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 14:05:20
Site : https://www.ethias.be

Assurance bris de glace voiture | Ethias

Voir toutes les assurances

Vous avez souscrit la garantie Bris de vitres et le pare-brise, une vitre latérale ou la lucarne arrière de votre véhicule est endommagé. Quatre possibilités s'offrent à vous :

Soit vous prenez directement contact avec Carglass au 0800 136 36 OU en utilisant leur module de rendez-vous en ligne . Munissez-vous de votre numéro de contrat.

Vous bénéficiez alors...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 18:04:36
Site : https://www.ethias.be

Rémunération Assurance Vie : les Fonds en euro · ING

Prime de 130 euros versée par ING avant fin septembre 2017, uniquement sur la liste des comptes ING ci-après, pour toute première souscription au contrat ING DIRECT VIE réalisée entre le 14/06/2017 et le 01/08/2017 inclus, sous réserve que le versement initial soit de 500EUR minimum et que le contrat soit toujours en cours à la date du 28/02/2018. Prime versée par ING sur le premier des...

Lire la suite


Site : https://www.ing.fr

Belgique et Luxembourg : l'eldorado de l'assurance vie ...

Depuis plusieurs années, les assureurs français placent leurs pions en Belgique et au Luxembourg. Ce, pour servir une clientèle aisée, attirée par les avantages fiscaux de contrats d'assurance vie de droit local et par les placements sophistiqués.

Les assureurs n?ont pas attendu la venue de Bernard Arnault en Belgique pour y faire des affaires. Depuis déjà de nombreuses années, les...

Lire la suite

Date: 2012-09-10 13:21:29
Site : https://www.latribune.fr

Clause bénéficiaire : définition, rédaction et ...

Cette technique de démembrement prévoit que les sommes versées sur le contrat d'assurance vie par le souscripteur soient démembrées au décès de celui-ci. Ainsi seront désignés un usufruitier (ou plutôt quasi-usufruitier), ainsi qu'un ou plusieurs nu(s)-propriétaire(s). L'intégralité des primes versées ainsi que les fruits de ce capital reviendront au décès du souscripteur à...

Lire la suite


Site : https://www.demembrement-8.com

Assurance hypothécaire, comparez et économisez | InfoPrimes

Soumettre

87.90 % des québécois paient trop cher pour leur assurance hypothécaire!

Notre comparateur en ligne vous permet de comparer l'offre de la plupart d'institutions financières et de calculer instantanément vos économies. Vous serez étonné d'apprendre à quel point vous pouvez épargner!

Comparez l'offre d'assurance hypothécaire de votre institution financière

Obtenez...

Lire la suite


Site : https://www.infoprimes.com

Thèmes liés : comparatif taux d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparatif d'assurance vie / comparateur d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en 2018 ? LégiFiscal

Télécharger maintenant

Imprimer gratuitement

Les changements portent essentiellement, sur la fiscalité en cas de rachat sur les gains afférents aux sommes versées depuis le 27 septembre 2017.

Qui est concerné ? ¶

Comment s'applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, encore appelé flat-tax, (littéralement : taxe forfaitaire) sur les contrats d'assurance vie ?

La flat-tax...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...

20/07/2016 à 12h52

©Gaillard/REA

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...

Lire la suite


Site : capital.fr

mathématicien - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

26,31...

Lire la suite

Date: 2019-01-20 21:53:16
Site : http://www.metiers-quebec.org

Guide de prévoyance privée pour assurance en cas de décès ...

Avec les assurances-vie, vous avez la possibilité d'assurer uniquement un simple risque (décès ou incapacité de gain) ou de combiner la protection contre le risque avec un plan d'épargne. Cela a également un impact sur la fiscalité. Afin d'être personnellement bien assuré, il est préférable de vous faire conseiller par des professionnels.

Fondamentalement, nous faisons une distinction...

Lire la suite

Date: 2019-02-06 17:04:04
Site : https://www.pax.ch

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / assurance vie en cas de deces / garantie compagnie d assurance

Assurance maladie Berne : Alyssa conseil assurance en ...

Contactez-nous

Assurance maladie Berne ! Évaluez votre prime.

Le cabinet de conseil Alyssa vous garantit des prestations en assurance maladie qui vous apportent la sécurité et la tranquillité d'esprit tout au long de votre vie. Alyssa privilégie une relation de confiance. Gagnez en sérénité grâce à nos offres qui correspondent à vos besoins. En contactant Alyssa, vous bénéficier...

Lire la suite


Site : https://assurance-berne-alyssa.ch

Thèmes liés : conseil assurance maladie suisse / conseil assurance maladie / retraite et d assurance maladie / prime assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse

Assurance maladie Genève : Alyssa conseils assurance en ...

Contactez-nous

Assurance maladie Genève ! Évaluez votre prime.

Le cabinet de conseil Alyssa vous garantit des prestations en assurance maladie qui vous apportent la sécurité et la tranquillité d'esprit tout au long de votre vie. Alyssa privilégie une relation de confiance. Gagnez en sérénité grâce à nos offres qui correspondent à vos besoins. En contactant Alyssa, vous bénéficier...

Lire la suite


Site : https://assurance-geneve-alyssa.ch

Thèmes liés : conseil assurance maladie suisse / conseil assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / prime assurance maladie

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance A. Jobin : Courtier en assurance auto et ...

L'entreprise Assurance A. Jobin est un cabinet de courtiers offrant un vaste choix de catégories d'assurance au Québec dont l'assurance auto et habitation.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Autres). Il est en ligne depuis 6 ans (2012).

Adresse à Brossard (J4Z 3P2) :

Assurance A. Jobin

6300 Avenue Auteuil - J4Z 3P2 Brossard (Canada)

Tél : 450 445.0879 - fax : 450 445.9341

Courtier en assurance auto et habitation au Québec

Produits ou Services

Assurance A. Jobin se spécialise avant tout dans l'offre d'assurances automobile et d'habitation. Depuis 1994, le cabinet a permis à...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.net

Assurance prêt | Desjardins - Services financiers pour ...

Assurance crédit

Assurance prêt

Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.

Vous pouvez compter sur l'Assurance prêt!

Protection du prêt en cas de décès...

Lire la suite


Site : https://www.desjardins.com

Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurances auto et prix ...

Touring Assurances demande aucune condition pour assurer un jeune qui a peu ou pas d'expérience.

"Jeunes bienvenus"

Touring Assurances accepte tous les jeunes.

Ils recevront un tarif en...

Lire la suite


Site : https://www.mon-assurance-auto.be

Suisse Insurance

Suisse insurance

vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

NOTRE SOLUTIONS

Examen du portefeuille, évaluations des risques

CONSEIL

Proposition de...

Lire la suite

Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.ch

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Obsèques : Comparateur d'assurance funéraires ...

Home Assurance obsèques

Assurance obsèques : explications ?

Un décès dans la famille est toujours une épreuve très difficile à vivre. Se séparer d'un proche n'est jamais évident. C'est pourquoi une assurance obsèque permet d'aider et protéger l'avenir de vos proches en leur octroyant un capital afin d'anticiper et de prévoir les conséquences financières si vous veniez à...

Lire la suite


Site : https://assistance-assurance.be

Assurance vie: ces très belles primes qui boostent le ...

Pour la souscription d'un nouveau contrat d'assurance vie, certaines banques ou spécialistes vous récompensent à travers des primes qui donnent du pep's à votre rendement. Voici auprès de qui et comment en bénéficier.

par Frédéric Giquel

Email

100 euros par-ci, 200 euros par-là, la foire aux primes est désormais quasi permanente sur Internet pour attirer le chaland en quête d'une...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:15:38
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d assurance vie / rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie

Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

Votre adresse email

S'inscrire

L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

10 conseils pour faire baisser sa prime d’assurance auto ...

10 conseils pour faire baisser sa prime d'assurance auto

Publié le 23/05/2011

Vous pouvez réduire votre cotisation d'assurance automobile, en roulant moins et mieux, en optant pour un véhicule plus modeste, en garant votre véhicule dans un garage ou en l'équipant d'un dispositif antivol ! Nous vous conseillons également de rencontrer régulièrement votre assureur conseil pour adapter vos...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 06:00:41
Site : https://www.april.fr

Assurance décès risque pur | SBG SA (Swiss Brokers Group)

suicide (en général couvert après 3 ans de contrat)

Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)

Calcul des primes

Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.

Le contrat peut prévoir une prime :

fixe (ou...

Lire la suite


Site : https://www.sbgsa.ch

HotelsinFrance: Assurance en France

04:50 | Author: mohamed salem

Assurance en France

Comment l 'assurance dans le travail en France et quels sont les différents types de polices d'assurance?

Vous envisagez de venir vivre en France ou vous vivez déjà en France et vous vous demandez comment le système d'assurance des oeuvres.

Comme dans n'importe quel pays, il existe différents types d'assurances, certains sont obligatoires,...

Lire la suite

Date: 2018-08-28 08:13:36
Site : http://hotels-infrance.blogspot.com

Assurance maladie étudiants étrangers - moneyland.ch

Celui qui est suffisamment assuré dans le pays d'origine ne l'est pas forcément en Suisse.

Assurance de prestataires suisses pour étudiants étrangers

De nombreux assureurs suisses proposent une alternative en offrant des polices d'assurance spéciales pour étudiants étrangers. Dans la plupart des cantons, ces polices sont acceptées comme substitut d'une assurance maladie obligatoire...

Lire la suite


Site : https://www.moneyland.ch

Frais de Gestion Assurance Vie · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

Lire la suite


Site : https://www.ing.fr

Souscrire une Assurance Vie en ligne · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

Lire la suite


Site : https://www.ing.fr

courtier en assurances, prêts hypothécaires,liège,assurfin

04 342 42 82

Assurfin à Liège, au service de vos assurances depuis 25 ans

Certains pensent, à tort, qu'ils n'ont pas besoin d'assurance. Certes, les assurances représentent une charge, mais comme elles sont indispensables à notre sécurité, il est bon d'être informé et conseillé judicieusement dans ce domaine. Pour toutes vos demandes concernant les assurances, rendez-vous chez Assurfin à Liège, à votre service depuis plus de 25 ans.

Une agence moderne, un personnel disponible

L'équipe qui anime notre agence moderne reste...

Lire la suite


Site : https://www.assurfinliege.be

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / courtier d assurance vie / courtier d'assurance habitation / assurance d incendie / assurance vie professionnelle

Assurance Vie en ligne ; taux, plafond, frais de gestion · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

Lire la suite


Site : https://www.ing.fr

Assurance auto pas cher - à bas prix - meilleur prix d ...

Assurer son auto à bas prix

COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR PRIX POUR MON ASSURANCE

Tandem assurances sait combien il est important pour vous d'obtenir le meilleur prix et service pour votre assurance. Par ces conseils simples et judicieux, vous augmentez de façon significative vos chances d'obtenir une assurances auto à bas prix.

Quelques conseils :

1- Conseil simple

Premier conseil simple,...

Lire la suite


Site : http://www.tandemassurances.com

Assurance vie : les pratiques d'Axa dénoncées par l’UFC ...

-  mardi 2 décembre 2014 16:20

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Partagez

Frais précomptés, basculement vers des contrats multisupports sans avertir l'épargnant des risques encourus... L'UFC-Que Choisir dénonce dans son mensuel de décembre les pratiques commerciales en matière d'assurance vie de la compagnie d'assurance Axa. L'assureur dément en bloc.

 

Décidément...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance voiture moins cher ? Devis gratuit assurance ...

Recevez des devis gratuits et sans engagement

Ethias assurance est une des plus grandes compagnies d'assurance en Belgique, elle propose une foule de réductions en assurance auto si vous roulez peu par exemple, et même pour les jeunes.

Cerise sur le gâteau : 0EUR de franchise en Omnium. Ethias propose une assurance auto pour les occasions récentes.

Chez ING , le prix de l'assurance auto est...

Lire la suite


Site : https://www.credit-auto.be

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

En raison du changement tardif de bénéficiaire (c'est-à-dire en fin de vie), changement pas toujours spontané, et après avoir fait le constat que le souscripteur assuré n'avait plus fait d'usage pour cause de vie du contrat souscrit, les juges ont conclu que le contrat d'assurance n'avait plus une fonction « prévoyance » pour le souscripteur, mais exclusivement une fonction...

Lire la suite


Site : https://www.aurep.com

Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ...

Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles ...

Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles vont changer

Plafonnement de frais, harmonisation des avantages fiscaux, possibilité de sortie totale en capital... Découvrez les détails d'une vaste refonte, qui vise les Perp, Madelin et Perco ainsi que, de manière plus limitée, l'assurance vie.

Attention, révolution ! Les mesures dévoilées début mai par Bruno Le Maire...

Lire la suite


Site : capital.fr

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.net

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

29 Sep

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.

En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...

Lire la suite


Site : https://www.optimial.fr