Articles sélectionnés pour le thème : demande d assurance emploi en direct
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Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / liste des entreprises d'assurance en france / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / exemple de contrat d'assurance vie
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Site :
https://www.canada.ca
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Rachat Partiel Assurance Vie → Retrait partiel de l ...
Il y a aussi la possibilité de le faire par an. Dans la pratique, le rachat partiel permet de retirer une partie des primes et une partie des gains produits par le contrat d'assurance vie. En ce qui concerne la fiscalité, les gains générés sont taxés lorsque le retrait est fait avant 8 ans. Dans le cas d'un prélèvement forfaitaire libératoire, le rachat répond aux taux suivants :
35 %...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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Thèmes liés : assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande d assurance emploi en direct / assurance maladie pole emploi / droit a l'assurance maladie des retraites
Assurance prêt immobilier - MAAF - Devis gratuit en ligne
Assurance prêt immobilier
Assurance prêt immobilier
Vous souscrivez un crédit immobilier ? Vous avez déjà un prêt immobilier en cours ? Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier ?
Previous
Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc qui baisse avec le temps !
Une adhésion simple et rapide dans la plupart des cas
Pas de frais...
Site :
https://www.maaf.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9.33EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2018 devrait se...
Site :
https://letarif.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Site :
https://rcdpro.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Date: 2019-02-12 02:38:42
Site :
http://www.contact-telephone.com
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
https://www.cleiss.fr
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
https://www.proinfirmis.ch
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
etc.
Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
www.dommages-ouvrage.com
Nous sommes un cabinet d'assurance, entreprise familiale et indépendante depuis désormais 50 ans, spécialisé dans l'assurance construction et en particulier dans le domaine de l'assurance Dommages ouvrage. Nous intervenons dans la France entière et pour tous types de construction.
Ainsi, nous vous proposons dans un premier temps par la lecture de ce site de comprendre l'intérêt et le ...
Date: 2010-09-22 15:07:34
Site :
http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Fiscalité des contrats d'assurance vie pour les expatriés, non résidents, étrangers
A moins de vivre dans un paradis fiscal, l'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres enveloppes comme les Comptes Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.
Fiscalité en l'absence de rachat
Exonération en France...
Site :
http://www.patrimea.com
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle entreprise
34 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2019-02-12 06:50:44
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
La Clé de l'emploi
Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.
Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.
Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.
Carrières à la fonction publique de l'Ontario.
Carrières à la...
Date: 2019-02-12 03:29:02
Site :
http://www.lacle.ca
Thèmes liés : faire une demande d'assurance emploi canada / service canada assurance emploi demande en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / demande d assurance emploi en direct / gouvernement canada assurance emploi
allocation chomage - Vous avez tous les droits. Droit du ...
Fin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 03:52:29
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / lettre de rupture de contrat d assurance / droit a l'assurance maladie des retraites / rupture contrat d assurance / retraite de l'assurance maladie
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 4e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
cnp.fr
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...
Site :
docplayer.fr
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2019 pour optimiser les aides quand on est chômeur ( ou pas) et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
En effet à partir du 1er janvier 2019, l'Accre sera...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : assurance chef d entreprise / demande de droit a l'assurance maladie / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d'assurance / liste des entreprise d assurance
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2019-02-12 01:00:58
Site :
https://www.canada.ca
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site :
scotiabank.com
Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée
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L'ESSENTIEL
La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa succession.
Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...
Site :
https://blog.nalo.fr
Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
2ème pilier : Le compte de libre passage et la prestation ...
Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Site :
https://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / general d assurance / assurance et prevoyance pour professionnel / assurance prevoyance obligatoire / assurance prevoyance definition
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Droit d'alerte du comité d'entreprise - Droit d'Alerte du ...
Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : liste des entreprises d'assurance en france / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d'assurance / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Offres d’emploi pour: - ASSURANCE NIORT (79) - fr.jobzil.la
PMO H/F
Experteer - Niort
Niort Nouveau Cat-Amania Crée en 1999, CAT-AMANIA est une ESN spécialisée sur des projets d'envergure orientés métier, notamment dans les domaines de la Banque, de l'Assurance et de la Protection sociale. CAT-AMANIA accompagne les projets de ses clients sur les aspects pilotage, AMOA CDI...
Consultant AMOA (H/F)
Infotel - Niort, Poitou-Charentes, Deux-Sèvres,...
Site :
https://fr.jobzil.la
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)
Principe
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à...
Date: 2019-02-12 03:52:57
Site :
http://www.lausanne.ch
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / date de fin de contrat d'assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr
actes de diagnostic et thérapeutiques,
chirurgie,
radiologie,
anesthésie.
La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.
La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.
Les...
Date: 2019-02-11 10:05:58
Site :
https://www.cleiss.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
Offres d’emploi et recrutement assistance assurance ...
Rattaché à la Directrice marketing et communication, vos missions sont les suivantes...
Missions
Rattaché à la Directrice marketing et communication, vos missions sont les suivantes :
Dresser un diagnostic du marché et des grandes évolutions des consommateurs, analyser les offres de la concurrence
Créer des produits et services pour des segments spécifiques
Participer aux réponses à...
Site :
https://www.filassistance.fr
Thèmes liés : assistance et d assurance / management des entreprise de l assurance / demande d assurance emploi en direct / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de courtages d'assurances groupe
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
PVT Canada - pvtistes.net
- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site :
https://pvtistes.net
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site :
http://dcalin.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Chômage - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Présentation
L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office national de l'emploi (ONEM).
Le principe de l'assurance chômage tend à octroyer des allocations qui doivent remplacer les revenus professionnels perdus, dans le cas d'un travailleur qui a été licencié, ou des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / assurance chomage en belgique
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
Par congo-autrement | Le vendredi, 02 février 2018 | Commentaires (0)
Offres d'emploi du 31/01 et 01/02/2018
Le 01/02/2018
OFFRE DE POSTE : « CONSULTANT M&E »
WWF-DRC recrute « un » CONSULTANT M&E pour la mise en place d'une...
Site :
http://www.congo-autrement.com
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T09:28:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
I. Bois et forêts
A. Principe d'exonération des bois et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr