Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance collective obligatoire
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Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
Perte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Assurance de la location immobilière
16/10/2018
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. Lisez bien les contrats !
Crédit photo ©Fotolia
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Choisir les assurances d'un crédit immobilier | IMMONEUF
Les assurances du crédit immobilier
Les assurances du crédit immobilier
Quand on emprunte sur une longue période, l'assurance peut se révéler très utile. En cas de décès ou d'invalidité, ce sera une aide précieuse pour surmonter des moments souvent difficiles.
Assurer son crédit contre un décès ou une invalidité totale ou temporaire protège la banque d'un défaut de paiement et,...
Site :
https://www.immoneuf.com
Les principales assurances de l'entreprise - Le coin des ...
Les principales assurances de l'entreprise
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 12 septembre 2018
Pour un entrepreneur néophyte, il peut être compliqué de s'y retrouver dans la large gamme de produits qui est proposée aujourd'hui pour les assureurs : assurance multirisque, responsabilité civile professionnelle, assurance flotte, garantie...
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Simulation Assurance Prêt Immobilier - Magnolia.fr
Simulation assurance de prêt
Utilisez notre simulateur pour trouver la meilleure assurance de prêt
Utiliser un simulateur d'assurance prêt va vous servir à évaluer le coût de l'assurance qui va couvrir votre prêt immobilier. Le simulateur d'assurance prêt est non seulement gratuit mais il est aussi sans engagement. Il donne la possibilité aux emprunteurs de trouver la meilleure assurance...
Site :
https://www.magnolia.fr
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque...
L'agent général d'assurance: quel avenir? - Les métiers de ...
La profession d'agent général d'assurance m'a toujours intéressée si bien que mon mémoire de fin d'étude traitait de son défaut de conseil et d'information. Si l'espoir de rejoindre cette profession m'a depuis quitté, il n'en demeure pas moins que j'y reste attaché (peut être est-ce lié à mes différentes expériences professionnelles comme collaborateur d'agent).
Aujourd'hui, je...
Site :
http://fr.viadeo.com
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
Citer
» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
Assurance prêt immobilier Banque Populaire
Le contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire
L'assurance de prêt immobilier banque Populaire souscrite auprès de CNP est une assurance pour la Banque Populaire, de pouvoir compter sur le remboursement du crédit. C'est également une vraie sécurité pour l'emprunteur. En effet, la souscription d'un contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire permet la garantie...
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle entreprise
34 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2019-02-12 06:50:44
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Assurance mutuelle des motards : définition de Assurance ...
Historique
Le marché de l'assurance moto avant la création de l'Assurance mutuelle des motards.
La fin des années 60 voit en Europe l'amorce de la démocratisation du marché de la moto grâce la fiabilité des premiers gros cubes japonais, un standard de qualité historiquement manquant chez des constructeurs comme Norton ou Triumph . Le nombre de motards en France est évalué à...
Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et ...
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation
Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation
En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances...
Site :
https://www.les-masure.fr
Rappel de quelques principes en matière d'assurance ...
Il appartient au syndic de faire la déclaration en cas de sinistre auprès de l'assurance de la copropriété et suivant l'étendue de la garantie collective aux copropriétaires de déclarer à leur propre assureur les dommages affectant leurs parties privatives. Si les locaux sont loués, les déclarations de sinistre incombent aux locataires.
En conclusion, il est conseillé pour chaque...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance d'habitation
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance auto au km : comment ça marche ? - LegiPermis
Assurance auto au km : comment ça marche ?
13 Fév 2017
Par Frédéric assurance auto , jeune conducteur 0 Commentaire
Mis à jour le 08/03/2018.
Avec la fin de la propriété et l'avènement de l'ère de l'usage, les besoins en matière d' assurance auto ont singulièrement évolué au fil du temps. L'assurance auto au kilomètre est une formule assez récente et pour une certaine catégorie de...
Site :
https://www.legipermis.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-12 05:32:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
Qu’est-ce que la prévoyance
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.
Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
juin 2007
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2019-02-08 21:59:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Hausse des cotisations injustifiée
Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Si ce contrat collectif de mutuelle santé est obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d'assurance entreprise
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
o réparation suite à un sinistre
o local commercial
o bâtiment industriel
o bâtiment agricole...
La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommages ouvrages.
Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)
La géolocalisation du bien à construire ou à rénover.
C'est l'ensemble de...
Site :
https://eve-assurances.fr
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurances pour le sport | service-public.fr
Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) , le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.
En...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance collective de dommages / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance collective obligatoire
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Le propriétaire non occupant doit ... - Comparateur Assurance
107 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2019-02-12 04:43:59
Site :
https://www.assurland.com
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
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Accueil » Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Le 07 mars 2018
Découvrez les caractéristiques de l'assurance-vie luxembourgeoise : neutralité fiscale, triangle de sécurité, vaste choix de supports...
Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements...
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
Avant de souscrire un contrat de prévoyance collective, nous vous conseillons d'identifier les risques encourus par les salariés de l'entreprise. Renseignez-vous auprès de la Sécurité sociale ou de votre mutuelle collective (obligatoire pour les entreprises du secteur privé) pour connaître leur niveau de couverture ainsi que le montant de leurs prestations.
Ensuite, pour mettre en oeuvre la prévoyance, les employeurs peuvent choisir parmi les 3 procédures suivantes :
négocier le...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance procedure collective / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance automobile – Zurich Suisse
Pour toute nouvelle assurance auto, l'assurance protection juridique circulation d'Orion est gratuite pendant 1 an
Indemnisation en valeur à neuf à 100% pendant la première année de service du véhicule
Prime casco moins chère avec Help Point PLUS
Avec l'option Bonus pour absence de sinistre vous bénéficiez de 10% de remboursement de prime après trois ans sans...
Site :
https://www.zurich.ch
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Comparez 20 contrats en assurance de prêt
Assurance de prêt Immobilier
L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues leur empêchant de...
Site :
https://www.magnolia.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
a) Assurance maladie
La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
https://www.cleiss.fr
Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ? - Devis ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?
Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?
Si vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y souscrire, même si elle ne vous convient pas. Plusieurs cas de figures se posent: le...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance sante entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle sante devis / resiliation contrat d'assurance entreprise
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que d'autres. C'est pour cela que, dans un certain nombre de cas, il est fortement conseillé de se prémunir à titre personnel contre les...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le chiffre d'affaires de l'assurance a stagné en 2016
Le chiffre d'affaires a diminué légèrement en assurance vie, progressé très lentement s'agissant des dommages (auto, habitation, entreprises), uniquement grâce aux particuliers, et augmenté plus sensiblement en santé.
Légère baisse du chiffre d'affaires en assurance vie
En assurance vie, après quatre années consécutives de croissance franche, les dépôts des épargnants sur leurs...
Date: 2017-03-09 18:09:42
Site :
https://www.latribune.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonctionnement de l'assurance maladie / accident du ...
Comment un frontalier travaillant en Suisse est-il couvert en cas d'accident du travail ou de maladie ?
Il est nécessaire de comprendre le fonctionnement de l'assurance Perte de Gain en Suisse. Suis-je bien couvert ? A quel taux ? Quels sont les caisses d'assurance qui entrent en jeu ?
Les salariés sont assez protégés mais il importe de connaître la couverture que propose leur employeur.
Les...