Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Principe

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Assurance bateau : Ab assurance- courtier en assurance- France

Assurance bateau

 

L'acquisition d'un bateau a le vent en poupe. Les vacances estivales approchent à grands pas et vous envisagez peut-être d'acquérir vous aussi un bateau. Avant de larguer les amarres, les heureux propriétaires ou futurs acquéreurs devront d'abord songer à assurer leur embarcation. Ce n'est pas une obligation mais un conseil.

Votre devis assurance bateau en quelques clics...

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Site : ab-assur.com

Autopartage : comment bien s'assurer - Comparateur Assurance

L'autopartage sans intermédiaire

L'autopartage est une pratique de plus en plus utilisée. Si cette solution est considérée comme économique et bonne pour l'environnement, quelques précautions sont toutefois à prendre avant de commencer. L'autopartage via un intermédiaire ou autopartage entre particuliers ? Que se passe-t-il en cas de panne ou d'accident ? Qui prend le malus en cas...

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Site : https://www.acommeassure.com

La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...

Pour trouver sans peine la compagnie d'assurance automobile qui propose la meilleure assurance auto pour vous au plus bas prix, laissez-nous vous présenter le Top 12 des assureurs auto au Québec.

Il s'agit d'une liste non exhaustive et les compagnies d'assurance auto sont présentées dans un ordre tout à fait aléatoire. Toutes pourraient être en tête de liste.

 

1.   Assurance auto chez...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Comment bien choisir son assurance auto ? Les conseils de ...

Pour bien choisir votre assurance auto, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Kleen vous explique tout et vous conseille pour trouver la meilleure assurance selon vos besoins !

EN BREF :

Il existe 3 formules d'assurance : au tiers, tiers + ou tous risques, avec des garanties différentes

Vous pouvez rajouter des garanties optionnelles selon vos besoins, mais qui peuvent faire...

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Site : https://kleen-now.com

Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...

Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"

Assurance Moto en Tunisie

Assurance Habitation en Tunisie

L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...

Calcul S'assurer Infos

* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 07:00 sous réserve d'erreurs pour propriétaire d'un appartement situé à l'étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles. Attention : la partie immeuble de l'appartement est assurée par le syndic de la...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

soumission assurance auto

Les particularités du contrat d'assurance auto?

Au Québec, cette protection couvre la responsabilité civile obligatoire de l'assurer.

Les différences d'une police à une autre dépendent du type de protection choisie.

Elle peut couvrir tous les risques ou des risques spécifiés dans le contrat.

Celui-ci peut contenir (ou pas) des protections supplémentaires. C'est là où se joue la...

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Site : https://www.soumissionassurance.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto quebec / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...

 Citer

» 9 Février 2019, 12:23

Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Assurance multirisque hôtel, bar et restaurant : panorama 2019

Choisir un contrat multirisques spécifique au restaurant

Que votre activité professionnelle concerne la restauration rapide, traditionnelle ou encore la tenue d'un restaurant de plage saisonnier ou à l'année, vous êtes, en tant qu'exploitant gérant, exposé à des risques multiples.

Parmi les risques principaux auxquels votre activité (couverte par l'assurance responsabilité civile...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / garantie contrat d'assurance

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Agent immobilier  >Obligations de l'agent immobilier

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligations de l'agent immobilier » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance habitation / agent immobilier assurance obligatoire / assurance agent immobilier / assurance d un bien immobilier

Accueil – Expatriation Allemagne

Assistance administrative, immatriculation véhicule, assurances, contrats...

Banques & Assurances

Conseils en assurance et crédit immobilier, montages financiers et conseils...

Santé & Prévoyance

Choix de la caisse maladie publique ou privée et complémentaires de santé, protection sociale et prévoyance...

Droit & Fiscalité

Couverture juridique, immobilier, impôts, optimisation fiscale et sociale, déclaration de revenus et obligations légales, doubles résidences...

Travail

Travailler ou entreprendre en Allemagne, se mettre à son compte, créer sa société...

Retraite

Droits de retraite, reconstitution de carrière...

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Site : https://expatriation-allemagne.com

Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

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Site : https://www.wannawin.fr

L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...

Assurance des parties privatives

Si le logement est loué, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance contre les risques locatifs qui inclut entre autres la garantie incendie.

En ce qui concerne les copropriétaires, occupants ou non occupant, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi ALUR, a...

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Site : https://www.baticopro.com

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie

Code des assurances | Legifrance

Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.

Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

6 points pour bien choisir son assurance auto

Comment bien choisir son assurance auto ?

Le contrat de votre assurance auto arrive à son terme... et vous souhaitez en changer ? Voici tous les trucs et astuces pour faire jouer la concurrence avant de signer un nouveau contrat.

1. Dresser un bilan

Avant de s'engager auprès d'un nouvel assureur, il est indispensable d'établir la liste des garanties qui ne vous convenaient pas ou plus dans...

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Site : http://service.autoplus.fr

Assurance Auto Réunion 974 - MUTA Assurance

Libre et bien assuré avec

MUTA Assurance

Le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers") qui couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule tiers). C'est le minimum obligatoire.

Il existe bien sûr des formules "Tout risque"...

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Site : http://www.mutasante.com

Agence Assurance Tours - APRIL MON ASSURANCE : assurance ...

Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE TOURS.

Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Tours qui répond à vos besoins.

GAGNEZ JUSQU'A 5 CARTES CADEAUX PAR AN, SOIT 125EUR EN PARRAINANT VOS PROCHES !

Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et ...

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Site : https://agence.april.fr

Comparer les assureurs & courtiers en assurance habitation ...

Ce qui est choisi constitue essentiellement les risques couverts par la police d'assurance.

Assurance habitation - Formule étendue

Pour une prime d'assurance relativement économique, vous obtenez un contrat séparé en deux volets.

Le premier volet est constitué des risques liés au bâtiment. Dans ce cas, tous les risques sont couverts sauf ce qui est clairement indiqué sur le contrat.

Le...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Estimation du coût GAN assurance - assur-auto-en-ligne.com

Calculez votre tarif et assurez-vous immédiatement.

Estimation du coût GAN assurance corse

Estimation du coût GAN assurance corse

Si vous venez d'avoir votre permis, choisissez une petite voiture car son coût d'assurance sera faible. 

En plus, un simple contrat responsabilité civile ou...

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Site : http://assur-auto-en-ligne.com

Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...

Crédit Mutuel - CIC

Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?

Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...

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Site : https://www.wannawin.fr

Prix assurance automobile : comment est-il déterminé? | AMF

Annuler un contrat d'assurance

Calcul de votre prime d'assurance automobile

Vous vous êtes déjà demandé pourquoi vous ne payez pas la même prime d'assurance automobile que votre voisin ou votre collègue de bureau qui a la même voiture que vous?

Voici les critères qui influencent votre prime d'assurance.

Votre âge et votre sexe

Si vous appartenez à un segment de la population qui fait...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Comparateur Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois ...

Pourquoi prendre une assurance chien ?

Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.

L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.

Un accident ou une maladie sur...

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Site : https://animaux-relax.com

Assurance habitation, maison, condo et biens personnels ...

Pas encore prêt à magasiner une assurance? Alertez-moi lorsque mon assurance arrivera à échéance

Comparer les prix d'assureurs de confiance.

Ce ne sont que quelques-uns des nombreux assureurs auprès de qui nous magasinons.  Voir la totalité des assureurs.

Il n'a jamais été aussi facile d'économiser sur une assurance habitation

On magasine

Nous magasinons les produits des meilleurs...

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Site : https://www.kanetix.ca

Assurance décennale auto entrepreneur - Obtenez les ...

Protection juridique (en option selon les compagnies)

Bénéficiez d'un devis décennale auto entrepreneur !

Découvrez nos tarifs et avantages

Devis en ligne

Les avantage de l'auto entreprise pour les artisans  : 

L'auto-entrepreneur est un régime, créé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), visant à simplifier la création d'une activité...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance Voyages Groupe – mutuelle voyage en groupe à l ...

Souscription

Vous êtes une agence de voyages un Tour Operator , une association et vous organisez des voyages en groupe  en France ou à l'étranger .

Couvrez-vous face aux aléas. Partez l'esprit tranquille en souscrivant à l' une des options PREMIUM, CONFORT ou   SUMMUM d'Assur Travel Voyages Touristiques Groupe.

Qui est concerné par ce contrat ?

Les voyages doivent être inférieurs à...

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Date: 2019-02-12 05:45:15
Site : https://www.assur-travel.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage

Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.

> Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.

Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.

Le rôle d'une assurance habitation est de couvrir les biens immobiliers et mobiliers du propriétaire ou du locataire du logement. Chaque habitation étant unique, le contrat d'assurance habitation doit être personnalisé au maximum avec des garanties sur mesure pour payer le juste...

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Site : https://www.assurprox.com

Devis assurance RC professionnelle Macif

La RC Pro Macif protège votre entreprise en cas de retards, d'erreurs, d'oublis ou d'omissions dans l'exécution de votre prestation. L'exercice de votre activité professionnelle peut en effet être perturbé par de nombreux aléas en causant elle-même des dommages à...

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Site : http://www.assurance-entreprise.net

Thèmes liés : devis assurance professionnelle macif / contrat d assurance responsabilite civile / demande devis assurance macif / macif assurance responsabilite civile / devis assurance en ligne macif

Lexique - LAR

Lexique

Terminologie générale

Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des termes les plus courants dans le monde de la protection juridique

ADR (Alternative Dispute Resolution)

Approche alternative au niveau de la gestion sinistre. La médiation et l'arbitrage sont les types de gestion les plus connues. 

Appel

Chacune des parties au procès qui n'a pas entièrement obtenu raison peut...

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Site : https://www.lar.be

Responsabilité civile et individuelle accident : quelles ...

Garantie assurance des accidents de la vie (AAV)

Le contrat Assurance des accidents de la vie indemnise les préjudices corporels subis par un assuré ou les bénéficiaires du contrat, à la suite d'un accident garanti et ce,...

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Date: 2019-02-12 03:19:21
Site : https://www.smacl.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance accident de la vie / contrat d'assurance accident corporel / contrat d'assurance individuelle accident

assurance plaisance tous types de bateaux -assurance ...

Les  Ouest Assurances :

  Assurance sur-mesure :

L'assurance de votre bateau devient obligatoire dans la plupart des ports de plaisance en France ou à l'étranger, notamment à cause des dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer aux autres. Dès lors, il est important d'avoir au moins la garantie minimum communément appelée « responsabilité civile ». Ouest Assurances...

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Site : https://www.ouest-assurances-plaisance.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance bateau / assurance bateau de plaisance en ligne / assurance bateau plaisance / garantie compagnie d assurance / assurance bateau obligatoire ou pas

Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...

Les articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.

Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...

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Site : https://www.filhetallard.com

Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison

Assurance automobile en France — Wikipédia

. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

Le

25 juin 1990

, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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Date: 2019-02-08 22:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance moto 125cc - Prix et Devis En Ligne en 1 Minute ...

Obtenez maintenant votre prix d'assurance moto en 1 minute avec Seraphin. La garantie de trouver le meilleur contrat au meilleur prix.

Voir l'article

Tarif Assurance Moto Jeunes Conducteurs

Jeune conducteur ? Réalisez maintenant une simulation de devis assurance moto en 1 minute avec Seraphin, spéciale pour les jeunes conducteurs.

Voir l'article

Comparaison Devis Assurance Moto...

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Site : https://seraphin.be

Quelle assurance choisir pour votre location saisonnière

Quel contrat d'assurance devriez-vous choisir pour votre location saisonnière ?

 

Durant sa présence dans la location saisonnière, le vacancier peut occasionner des petits dommages superficiels, qu'il pourra facilement rembourser.

Pour cela nul besoin d'assurance, seule la caution suffira.

 

Comme il peut être à l'origine de dégâts beaucoup plus importants, appelés également les...

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Site : https://eldorado-immobilier.com

Caution Loyer - COMPARATEUR

Comparer ici les primes

Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?

Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...

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Site : https://www.cautionloyersuisse.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie assurance pret immobilier societe generale / assurance de l immobilier

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En vigueur : 01-01-2005>

En vigueur : 01-01-2005>

  En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.

  Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance diagnostiqueur immobilier - La référence

Assurance diagnostiqueur immobilier

Etik, le spécialiste pour votre assurance diagnostiqueur immobilier

L'équipe d'Etik vous propose un produit de responsabilité civile professionnelle unique et exclusif pour votre activité de diagnostiqueur immobilier. Quelles que soient les diagnostics que vous pratiquiez, Etik a su incorporer dans son contrat l'ensemble des activités habituelles des...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance rc pro diagnostiqueur immobilier / assurance rc diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / contrat d assurance responsabilite civile

Conclure l'assurance moto en ligne | Generali

Où l'assurance est-elle valable?

Toutes les couvertures (responsabilité civile, casco, assurance-accidents et assistance) sont valables dans les pays suivants: Suisse, tous les Etats de l'UE et de l'EEE, Andorre et Croatie. Pour les déplacements dans des pays d'Europe non membres de l'UE/EEE, vous avez besoin d'une carte verte actuelle délivrée par Generali.

A partir de quand et jusqu'à quand l'assurance est-elle applicable?

Le contrat entre en vigueur à la date qui...

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Site : https://www.generali.ch

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / agence general d'assurance

Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc

Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.

Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance comite d entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit

 

Section II : La solidarité économique

Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Demander votre devis assurance auto Guyane

Devis assurance auto Guyane

En effectuant un devis en ligne, vous aurez la possibilité de connaitre le prix que coûterait votre assurance auto en fonction de votre profil, votre véhicule, la formule et les options choisies. En quelques minutes, vous pourrez obtenir une simulation du prix de votre assurance auto.

Votre Nom (obligatoire)

Date d'effet du contrat (obligatoire)

Marque véhicule...

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Site : https://assurance-guyane.fr

L'action récursoire de l’assureur Responsabilité Civile ...

L'action récursoire de l'assureur Responsabilité Civile

1.

L'assureur Responsabilité Civile peut exercer un droit de recours contre le preneur d'assurance ou l'assuré dans la mesure où cet assureur aurait pu refuser ou réduire ses prestations d'après la loi ou le contrat d'assurance ( article 88 de la loi du 25 JUIN 1992 sur le contrat d'assurance terrestre).

Les cas de recours, en cas d'accident en tort, sont prévus à l'article 25 du contrat-type.

En voici quelques exemples :

en cas de suspension de la garantie du contrat ;

en cas de sinistre intentionnel ;

en cas de fautes lourdes (ex. suite à une conduite en...

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Site : http://www.infractions-code-de-la-route.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance accident de la vie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Devis assurance auto : Simulation gratuite en 3 min ...

La ville où vous habitez,

La catégorie du permis de conduire,

L'historique d'assuré avec le coefficient bonus-malus,

L'ancienneté en tant que conducteur assuré : le jeune conducteur aura une surprime pouvant aller jusqu'à 100% la première année,

L'historique des infractions au Code de la route avec les retraits de permis (suspension, invalidation, annulation du permis de conduire).

Depuis...

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Site : https://www.instantassur.com

Assurance auto tous risques : devis gratuit en ligne - MMA

Assurance tous risques  Auto Access MMA

A partir de 15,80EUR

Assurance tous risques  Auto Access MMA

A partir de 16,90EUR

Assurance tous risques  Auto Access MMA

A partir de 20,90EUR

Assurance tous risques  Auto MMA 

A partir de 19,07EUR

Assurance tous risques  Auto MMA 

A partir de 20,98EUR

Assurance tous risques  Auto MMA 

A partir de 25,26EUR

*Toyota Aygo Essence 3CV 1.0 VVTI-Cite...

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Site : https://www.mma.fr

CARLOT_JURILIS : SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES ...

Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541

2 - Inopposabilité à la victime

Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...

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Date: 2017-12-14 16:41:58
Site : http://www.jurilis.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance annulation voyage / effets du contrat d assurance

Assurance temporaire pour moto et side-car par l'amicale

Obligation d'assurance - Attention aux pièges

Selon l'article L211-1 et suivant du Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré qu'il soit dans la circulation ou immobilisé dans un garage. En effet, même un véhicule à l'arrêt peut provoquer des dommages, comme un incendie.

A plus forte raison, pour un déplacement, même ponctuel et de courte durée, une...

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Site : https://amicale-sidecariste.fr

Bien choisir son assurance habitation - Nos conseils pour ...

Nos conseils pour bien assurer sa maison

Bien choisir son assurance habitation

Nos conseils pour bien assurer sa maison

Comment bien choisir son assurance habitation ?

Fraîchement installé dans votre nouvel appartement, vous aménagez votre intérieur avec vos meubles soigneusement choisis. Souscrire une assurance habitation permet de protéger vos biens. Choisir la garantie la plus adaptée...

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Site : https://www.avendrealouer.fr

Matmut — Wikipédia

1,507 Mrd EUR de fonds propres

Répartition des 6 600 000 contrats d'assurance et épargne dans la structure du portefeuille :

Assurance auto avec 2 474 060 contrats

Assurance habitation avec 2191297 contrats

Assurance accidents corporels avec 1129970 contrats

Multirisques professionnelles avec 148434 contrats

Assurance vie épargne et prévoyance avec 119552 contrats

Complémentaire santé...

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Date: 2019-02-08 21:58:35
Site : https://fr.wikipedia.org