Assurance automobile en France — Wikipédia

. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

Le

25 juin 1990

, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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Date: 2019-02-08 22:04:42
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Assurance bateau en France — Wikipédia

L'assurance corps[ modifier | modifier le code ]

L'assurance corps sert à rembourser les frais de réparation d'un bateau après une avarie, ou indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit à cause d'évènements extérieurs prévus dans le contrat (incendie, tempête, naufrage). En souscrivant l'assurance, il est demandé la valeur d'assurance de l'embarcation qui représentera la garantie maximale de...

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Date: 2019-02-08 22:09:01
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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En cas de sinistre - Particuliers - Caisse d'Epargne

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Un sinistre à nous signaler, appelez au :

Accès sourds et malentendants

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Assurance des accidents de la vie - ca-finistere.fr

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Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie...

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L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...

Assurance des parties privatives

Si le logement est loué, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance contre les risques locatifs qui inclut entre autres la garantie incendie.

En ce qui concerne les copropriétaires, occupants ou non occupant, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi ALUR, a...

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Assurance habitation - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

 

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Comparateur assurance auto - KelAssur.com

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Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte, au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance est très...

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Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance habitation - Tous ...

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DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Assurance de la location immobilière

16/10/2018

Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. Lisez bien les contrats !

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Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE - PDF

Ce contrat d assurance automobile est en inclusion au contrat de location souscrit via TRIPNDRIVE et se substitue au contrat d assurance automobile souscrit par le propriétaire du véhicule assuré et ce pendant toute la durée de la location. Les garanties du présent contrat s appliquent selon les limites territoriales mentionnées au paragraphe «Où s exerce vos garanties» page 9 des...

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Assurance auto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance

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Défense Pénale et Recours

Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...

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Crédit Agricole Nord De France - Assurance habitation ...

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Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

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La ville où vous habitez,

La catégorie du permis de conduire,

L'historique d'assuré avec le coefficient bonus-malus,

L'ancienneté en tant que conducteur assuré : le jeune conducteur aura une surprime pouvant aller jusqu'à 100% la première année,

L'historique des infractions au Code de la route avec les retraits de permis (suspension, invalidation, annulation du permis de conduire).

Depuis...

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Assurance responsabilité civile - lessentiel.macif.fr

Assurance

Responsabilité civile : les clés pour tout comprendre

C'est l'une des bases de la vie en société : chacun est responsable des dégâts et des dégradations qu'il peut causer et a le devoir de les réparer : c'est ce que l'on appelle la responsabilité civile. Dans quels cas notre responsabilité civile est-elle engagée et comment bien s'assurer ?

1 La responsabilité civile :...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / macif assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance vie

Établissement d'assurance contre l'incendie et les ...

Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir ECA .

Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud

Logo de l'ECA

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L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments...

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Date: 2019-02-08 22:09:36
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Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie vaud / etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / eca etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / etabl. cantonal d'assurance contre l'incendie

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2017-02-09T09:28:56.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers

I. Bois et forêts

A. Principe d'exonération des bois et...

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Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2019-02-08 22:12:41
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Assurance des VSP (voiture sans permis) | AssurBook.com

Les personnes non titulaires du permis de conduire peuvent conduire quand même. En effet, si vous n'avez pas votre permis de conduire, vous pouvez opter pour une voiture sans permis (VSP), également appelée voiturette. Même si pour conduire cette voiture, aucun permis n'est exigé, il est, en revanche, indispensable de souscrire une assurance auto. Généralement, les mêmes garanties sont...

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Site : https://www.assurbook.com

Réassurance — Wikipédia

Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe  siècle  av. J.-C.

Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...

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Date: 2019-02-08 21:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org