Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat d'assurance vie
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CIF-VIE BURKINA - ACCUEIL
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Mot de bienvenue du Directeur Général
CIF ASSURANCES-VIE Burkina, votre nouvelle compagnie, se veut un outil qui complète l'offre des produits financiers inclusifs destinés aux populations à revenus modérés et/ou faibles par l'amélioration de la protection sociale et l'accélération de la lutte contre la pauvreté et la précarité.
RPC - Régime de Prévoyance Crédit
APF -...
Date: 2019-02-12 03:53:01
Site :
http://www.cif-vie.bf
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair
1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne
1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?
Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).
Lorsqu'il existe un contrat...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance retraite entreprise / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
souscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.
Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?
§ 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie
Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...
Site :
https://wikimemoires.net
Assurance prêt immobilier Macif - assurance-pret-pas-cher.com
Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d'assurance et ne savez-pas que penser de l'assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier macif ?
L'assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège...
Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions ...
Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions complémentaires
28.06.2012
De plus en plus d'entreprises mettent en place un plan de pension complémentaire (deuxième pilier), en utilisant le contrat d'assurance groupe. Il s'agit d'un contrat d'assurance conclu en faveur de l'ensemble du personnel de l'entreprise ou d'une catégorie déterminée de celui-ci, dans le cadre duquel il est prévu...
Site :
https://www.groups.be
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire
12,8%(b)
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site :
https://www.easybourse.com
CLAUSE BENEFICIAIRE DÉMEMBREE - aurep.com
On ne le sait que trop, la patience est la mère des vertus. Il a fallu en faire preuve pour obtenir des assureurs la validation des clauses bénéficiaires démembrées que nous avions préconisées dès l'année 1990 [1] , (plus de 25 ans déjà) [2] .
Il est vrai que la pertinence d'une clause bénéficiaire démembrée repose sur l'application de l'article 587 du Code civil, qui à l'époque...
Site :
https://www.aurep.com
Quel type de versement choisir au terme de son contrat d ...
Choisir.com > Comparatifs Épargne > Quel type de versement choisir au terme...
Quel type de versement choisir au terme de son contrat d'assurance vie ?
Publié le 19/01/2016 à 10:45 par Ingrid Labuzan
L'assurance vie est largement utilisée comme un produit d'épargne retraite. Au terme de votre contrat, vous avez le choix entre le versement intégral de votre capital ou celui...
Date: 2019-02-12 05:24:51
Site :
https://www.choisir.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie a duree viagere / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).
La question est importante tant la réponse pourra...
Epargne-pension | SPF Finances
Vous pouvez souscrire une épargne-pension auprès de la plupart des banques et entreprises d'assurance actives sur le marché belge.
Il y a 2 manières différentes de souscrire une épargne-pension :
si vous optez pour un compte d'épargne-pension (par exemple un fonds d'épargne-pension auprès d'une banque), vous ne bénéficiez d'aucun rendement annuel minimum garanti. Un fonds...
Date: 2019-02-12 05:17:42
Site :
https://finances.belgium.be
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site :
https://www.wannawin.fr
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!
Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...
Ébène : l’assurance vie haut de gamme - Société Générale
Une ouverture à la diversité des marchés financiers
Une large gamme de supports d'investissement(2) avec l'accès au savoir-faire de sociétés de gestion externes
Les investissements sur les marchés financiers comportent un risque de perte en capital.
Des services d'aide à la gestion
Des services pour vous accompagner de façon personnalisée dans la gestion de vos investissements
Des...
Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...
Sur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs
Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...
Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...
Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins
Retrait assurance vie : principe du contrat et options
Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Information réglementée - Particulier - CNP Assurances
Pour en savoir : Comment remplir l'auto-certification de résidence fiscale pour les personnes morales ?
Attention : si le formulaire d'auto-certification personne physique et personne morale n'est pas joint ou est incomplet, l'opération d'assurance (à la souscription, en cas de changement de circonstances ou en cas de décès) ne pourra pas être réalisée par nos centres de...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / rendement contrat d'assurance vie
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
La prescription biennale en droit des assurances - Légavox
La prescription biennale en droit des assurances
Publié le 15/06/2011 Par Hugues FLEURY Vu 116 901 fois 28
La prescription extinctive est définie à l'article 2219 du Code civil, c'est un "mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction par son titulaire pendant un certain laps de temps". Le délai de droit commun de la prescription est de cinq ans (article 2224 du Code civil). Toutefois,...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
L'offre d'indemnisation tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation qu'en ce qui concerne le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit. Si donc l'assuré refuse l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, l'assureur peut librement la modifier. (2e Chambre civile 8 juin 2017, pourvoi n° 16-17767 ,...
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance Obsèques - Crédit Agricole
Assurance Obsèques
Prévoir dès aujourd'hui le financement et l'organisation de vos obsèques.
Une garantie obsèques pour prévoir un capital pour vos frais funéraires, et, sur option, un accompagnement de vos proches pour l'organisation des obsèques.
Un capital garanti pour couvrir tout ou partie de vos frais d'obsèques.
Pas de questionnaire médical à la souscription.
Une assistance...
Date: 2019-02-12 06:18:30
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie souscrit a l'etranger / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d assurance en cas de deces / garantie contrat d'assurance vie
UltimInfo - Les différents types de clauses bénéficiaire
Les différents types de clauses bénéficiaire
La majorité des contrats non réclamés provient de cette clause bénéficiaire qui ne permet pas, ou qui ne permet plus au moment du décès, d'identifier correctement les bénéficiaires concernés.
Tout d'abord, il faut savoir que le souscripteur est libre de substituer aux clauses types proposées par l'assureur toute clause lui...
Site :
http://www.ultiminfo.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée
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L'ESSENTIEL
La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa succession.
Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...
Site :
https://blog.nalo.fr
Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...
Il vous suffit de la reprendre avec votre Etat civil et de l'envoyer par courrier à votre compagnie d'assurance-vie.
La clause démembrée sur un contrat d'assurance-vie, c'est quoi ? Exemple !
Avant toute chose, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiscalité lors de la transmission de l'assurance-vie (article 990I et 757B), sur cet article si vous ne la maîtrisez pas. A...
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...
Site :
https://www.magnolia.fr
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 10 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
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Accueil » Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Le 07 mars 2018
Découvrez les caractéristiques de l'assurance-vie luxembourgeoise : neutralité fiscale, triangle de sécurité, vaste choix de supports...
Suisse Insurance
Suisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...
500.000
500.000
Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.
Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...
Site :
https://www.aurep.com
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Predissime 9 série 2 - Crédit Agricole
À VOTRE MAIN
Montant et fréquence des versements
Predissime 9 série 2 est accessible dès 40 EUR ou 20 EUR si mise en place de versements réguliers. Pour vous constituer un capital petit à petit, programmez des versements réguliers, dès 20 EUR par mois. Vous préférez les versements libres, c'est aussi possible à partir de 40 EUR, déduction faite des frais sur versements (réguliers...
Date: 2019-02-12 03:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
a) Assurance maladie
La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
https://www.cleiss.fr
Assurance Pacifica : Comment résilier ses contrats d ...
Annuaires
Comment résilier Pacifica ?
Pacifica est une mutuelle qui propose des contrats d'assurance dommages ou de complémentaire santé, comme le fait MAIF , Henner , Harmonie mutuelle . C'est une filière du Crédit Agricole, une des banques les plus populaires en France. La mutuelle Pacifica propose de nombreuses variantes à ces formules que cela soit dans le domaine de l'auto ou de la...
Date: 2019-02-12 04:09:49
Site :
quelle-demarche.com
www.comparateur-assurance-accident.com
i
Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La garantie de dépôts des clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier est une disposition assurant la confiance dans le système financier.
Sommaire
Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Pour les règles de garantie des dépôts bancaires en Europe, voir...
Date: 2019-02-08 22:01:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Droit marocain - Cours de droit
Classification des sources des obligations dans le DOC :
a- la convention :
Elle désigne un accord de volontés destiné à produire des effets de droit. Le mot contrat désigne l'accord de volontés créateur d'obligation ou transfert de propriété.
La convention a un domaine plus vaste que celui du contrat. La convention est le genre, le contrat est l'espèce.
Dans la pratique ces...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / effets du contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr