Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite professionnelle
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C'est une garantie obligatoire, valable non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage mais aussi pour les propriétaires successifs.
Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.
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BTS Assurance en alternance à Lorient par GRETA BRETAGNE ...
Le Greta Bretagne Sud propose le brevet de technicien supérieur en assurance en alternance à Lorient dans le Morbihan (56) en Bretagne.
Le conseiller en Assurance exerce des activités à caractère commercial, technique et de gestion, de la souscription au règlement, en assurance de biens et de responsabilité ou en assurance de personnes, en relation avec tous types de clients.
Ces emplois, de nature technique, comportent une importante dimension de conseil et de relation avec la clientèle et s'appuient...
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Courtier en assurance malussée Marseille 13006 - Groupe ...
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Assurance responsabilité civile professionnelle ... - MACSF
prise en charge des frais de procédure
réparation du préjudice subi par le patient
2. la responsabilité civile exploitation
La RC exploitation couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins (ex:chute dans la salle d'attente, dommage sur montre ou...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
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La maison est souvent l'achat le plus important de votre vie et le plus couteux, mais si l'on n'est pas satisfait, impossible de se faire rembourser. Alors pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut prévenir que guérir. Engager un inspecteur au moment de l'achat permettra d'en savoir le plus possible sur l'état de notre nouvelle demeure.
Quel est le rôle de l'inspecteur de maison...
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La carte professionnelle d’assureur » Assurances.info
Accueil > Le métier d'assureur et ses acteurs > La carte professionnelle d'assureur
La carte professionnelle d'assureur
Quelque soit votre statut : assureur, agent général, courtier, intermédiaire, mandataire, conseiller, il vous faut une carte professionnelle pour exercer la profession d'assureur. Pour être assureur il faut donc un niveau de connaissance justifié par l'obtention de...
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BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
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comparateur assurance - Assurance auto pas chère
Retrait de permis
Assurance Auto
Comment bien choisir son Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les dommages causés, c'est assurance appel d'assurance auto responsabilité civile ou bien encore assurance au tiers.
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La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
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(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
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Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
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Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
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Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
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Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
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http://risquesprofessionnels2016.fr
Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
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Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Séjour à l’étranger, assurances et assistance ...
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17/12/2018
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
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Qu'est-ce que le pretium doloris? - Légavox
Publié par Visiteur
22/05/18 15:59
Madame aichouche j'ai eu un accident le 5 décembre 2015 je suis tombé sur des cailloux 2 point de soutirer déviation cloisons nasal hématome au dessus de la bouche j'ai eu une expertise consolidation avec séquelles douleurs 2/7,aipp 3% classe 1.J'ai toujours des douleurs je ne peux plus rigolé comme avant ,je ne suis toujours pas indemnisés .Je trouve...
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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Agent immobilier >Obligations de l'agent immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'agent immobilier » sera mise à jour significativement.
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Site :
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Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance habitation / agent immobilier assurance obligatoire / assurance agent immobilier / assurance d un bien immobilier
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
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Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
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Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...
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Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...
5 Multi-assurances
Qu'est-ce que change la loi Hamon ?
Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.
La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...
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groupe-roc-eclerc.com - ROC ECLERC Site Officiel
obsèques
La prévoyance obsèques vous permet, de votre vivant, de prévoir et d'organiser sereinement et en toute liberté vos obsèques et d'en choisir le mode de financement le plus adapté.
Pourquoi choisir
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance pour entreprise / conditions generales contrat d assurance
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
14. mars 2017
L'assurance de la carte gold mastercard à l'étranger
Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais...
Site :
https://www.partirvoirlemonde.com
Prix chirurgie dentaire en Tunisie : Estetika Tour
(1) Exemple de devis : Pose de 4 implants dentaires de marque TBR + couronnes en ceramo métallique, avec deux séjours en Tunisie, respectivement de 3 et 9 nuits, hôtel 4 étoiles en pension complète : 3 640 EUR Soit un coût moyen de 910EUR par Implant dentaire avec couronne. A titre indicatif en France le prix moyen d' un implant avec sa couronne est de 2 000 EUR.
Important : Dans une volonté de transparence nous affichons des prix de soins dentaires moyens pratiqués sur des cas moyens....
Site :
http://www.estetikatour.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / prix assurance rc professionnelle / assurance rc professionnelle
Les assurances obligatoires en Belgique
Assurances obligatoires pour les professionnels et indépendants
Si vous avez des salariés:
Les employeurs ont l'obligation de souscrire à une assurance accidents du travail afin de couvrir leurs travailleurs pendant l'éxécution de leur travail ainsi que sur le chemin du travail.
Si vous possédez des véhicules
Tout véhicule...
Site :
http://www.midfinance-assurances.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance accident professionnelle obligatoire / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance obligatoire belgique
Assurance auto entrepreneur - Assurance auto entrepreneur ...
Assurance auto entrepreneur
Assurance auto entrepreneur : ce qu'il faut retenir ?
Vous êtes auto entrepreneur ? Il est important de savoir que votre activité n'est pas exempte de risques.
Ceux-ci peuvent à la fois concerner ses clients ou son matériel.
C'est souvent le cas en ce qui concerne les métiers du bâtiment.
À noter qu'un auto entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité libérale ou artisanale à titre principal ou complémentaire.
Ce qui fait alors qu'il dispose d'une entreprise à part entière, une entreprise individuelle.
Pour les activités commerciales, il doit...
Site :
https://assurance-guadeloupe.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / souscrire a une assurance auto / assurance auto obligatoire / assurance auto pas
BTS Assurance - Dimension-BTS
BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat
BTS Assurance
Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...
Site :
https://www.dimension-bts.com
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
BAO Promodul (version Grand Public) - Simulez l'impact ...
Logiciel de diagnostic et de simulation pour l'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique dans l'habitat individuel.
Vous allez réaliser en quelques minutes l'évaluation de la performance énergétique de votre maison.
Cette simulation est réalisée au moyen de la méthode conventionnelle 3CL (version 11).
Un...
Site :
http://promodul.bao-gp.com
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assurance responsabilité civile exploitation - Comprendre ...
Comme vous en doutez il n'est pas évident de discerner la différence parfois maigre entre la rc exploitation d'un coté et l'assurance rc professionnelle de l'autre lorsque l'on est pas un...
Site :
assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance diagnostiqueur immobilier - assur-diag.fr ...
Recevoir mon devis
Les obligations légales des diagnostiqueurs techniques immobiliers :
La profession réglementée de Diagnostiqueur technique immobilier est soumise depuis novembre 2007 à une obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour toutes questions, réclamations ou suggestions, adressez vous à notre agence : 99 cour du Général De Gaulle 33170 GRADIGNAN. Vous...
Site :
http://assur-diag.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance d un pret immobilier / assurance de l immobilier / assurance diagnostic immobilier
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
Version du 07/01/2019
Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :
PagesJaunes
204, Rond-point du Pont de Sèvres
92649 Boulogne Billancourt Cedex
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 881 108 385,30 euros
444 212 955 RCS Nanterre
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.
Téléphone : 01 46 23 30...
Site :
https://info.pagesjaunes.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Gestion immobilière — Wikipédia
Une loi du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » [3] règlemente l'activité d'administrateur de biens, gérant d'immeuble.
Elle institue les obligations suivantes : carte professionnelle, assurance de responsabilité, garantie financière.
Un décret du 20 juillet 1972 [4] fixe les conditions d'application de cette loi.
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
La plupart des États exigent...
Date: 2019-02-08 22:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / formation courtier d assurance / courtier d assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance
Comment devenir ostéopathe auto-entrepreneur
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Devenir ostéopathe en auto-entreprise
12 juin 2014
Vous voulez devenir ostéopathe en auto-entreprise ? Retrouvez ici les réglementations à connaître ainsi que nos conseils pour l'acquisition d'une patientèle et le matériel à acheter.
Ostéopathe auto-entrepreneur : les informations clés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est :...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / formation du contrat d assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
JUSTICE , COPROPRIETE , IMMEUBLE BATI , COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , STATUT DE LA COPOPRIETE , COPROPRIETAIRE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance / fin de contrat d'assurance habitation
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
etc.
Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Horizon Courtage : courtier assurance & crédit Maine et ...
Contact
Horizon Courtage : courtiers en assurances et crédits installés dans le Maine-et-Loire, la Sarthe et l'Indre-et-Loire.
Horizon Courtage, une entreprise à taille humaine, met à votre disposition une équipe de professionnels pour mieux répondre à vos attentes en matière d'assurances, de finances et de crédits sur tout le territoire...
Site :
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Notre histoire | L'Assurance Maladie
Notre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Date: 2019-02-12 02:40:21
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Diagnostic Energétique ou Diagnostic de Performance ...
Diagnostic Energétique ou Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Diagnostic Energétique ou Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le diagnostic de performance Energétique (DPE) appelé plus simplement Diagnostic Energétique est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT). L'objectif principal de ce diagnostic énergétique est d'indiquer à l'acheteur la consommation...
Site :
http://www.comparatis.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Comparateur Assurance auto Fonctionnaire - Mon Auto Assure
Tout comme chez les agriculteurs, il existe également des sociétés d'assurance dédiées uniquement aux fonctionnaires. Par fonctionnaire, on entend la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
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Site :
https://mon-auto-assure.com
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
Site :
http://www.toto-assur.com
AMMA Assurances pour et par le secteur des soins de santé ...
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Couverture unique en Belgique pour vous et vos héritiers, jusqu'à 20 ans après une faute (para)médicale. Même après la résiliation du contrat, votre pension ou décès.
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance sante resiliation / assurance civile professionnelle
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Principe
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...