Suisse Insurance

Suisse insurance

vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

NOTRE SOLUTIONS

Examen du portefeuille, évaluations des risques

CONSEIL

Proposition de...

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Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.ch

Code des assurances | Legifrance

Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.

Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions particulières de votre contrat d'assurance.

Le contrat Assurance AUTO est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...

Préparez votre rendez-vous

marché j-achete-mon-vehicule

L'assurance Deux-roues prévoit les garanties essentielles dès la formule de base et différents niveaux de protection en option.

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initiale à l'Intégrale !

Faites le...

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Site : https://www.ca-cmds.fr

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Agent immobilier  >Obligations de l'agent immobilier

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligations de l'agent immobilier » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance habitation / agent immobilier assurance obligatoire / assurance agent immobilier / assurance d un bien immobilier

Assurance maison en cours de construction - 18 messages

Le constructeur (ou l'entrepreneur) est le gardien du chantier jusquà la réception. En cas de vol, c'est lui qui doit déclarer à son assureur. A la réception, il te doit un ouvrage terminé et complet, que tu sois en CCMI ou hors.

Par contre, pour ceux qui font une partie des travaux, il est indispensable qu'ils soient couverts par une assurance (vol, responsabilité civile spécifique...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie

Courtiers en assurance - MetLife

Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à ses besoins, au meilleur taux. Son activité est réglementée, notamment par le Livre V du Code des...

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Site : https://www.metlife.fr

Assureurs & courtiers en assurance habitation et auto à ...

 

Trouvez un assureur pour votre assurance habitation

Soumissions Assurances est une plateforme web qui met en relation les utilisateurs de son service avec ses partenaires (des assureurs et des courtiers d'assurances). Le déroulement du service consiste à remplir le formulaire qui se situe sur cette page en étant aussi précis que possible et à recevoir rapidement jusqu'à 3 soumissions...

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Site : https://soumissionsassurances.ca

Accueil – Expatriation Allemagne

Assistance administrative, immatriculation véhicule, assurances, contrats...

Banques & Assurances

Conseils en assurance et crédit immobilier, montages financiers et conseils...

Santé & Prévoyance

Choix de la caisse maladie publique ou privée et complémentaires de santé, protection sociale et prévoyance...

Droit & Fiscalité

Couverture juridique, immobilier, impôts, optimisation fiscale et sociale, déclaration de revenus et obligations légales, doubles résidences...

Travail

Travailler ou entreprendre en Allemagne, se mettre à son compte, créer sa société...

Retraite

Droits de retraite, reconstitution de carrière...

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Site : https://expatriation-allemagne.com

Assurance décennale étanchéité obligatoire - RC + Garantie ...

Assurance RC et Décennale

Exemple de tarif assurance décennale étanchéité :

Pour une SARL faisant de l'étanchéité et réalisant un chiffre d'affaire de 400 000EUR, la prime établit par l'une de nos compagnies pour son assurance décennale étanchéité sera de seulement 5500EUR. Il est évident que ce tarif est à titre indicatif et que la prime est évaluée en fonction de votre dossier...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...

Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr

Une couverture minimale comprise dans la location

Certes, louer une voiture est une pratique temporaire, mais nul ne peut ignorer la loi : pour pouvoir circuler, un véhicule à moteur doit, en toutes circonstances, être couvert par une assurance auto. Les tarifs affichés par les entreprises de location comprennent ainsi toujours a minima la souscription d'une garantie responsabilité civile...

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Date: 2019-02-11 15:45:36
Site : https://www.lelynx.fr

Peintre : quelles assurances faut-il souscrire

Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S'il échappe à toute obligation d' assurance professionnelle , faire l'impasse sur ce sujet crucial et décider de ne souscrire aucune garantie apparaît tout à fait hasardeux et imprudent ! Explications.

Peintre et responsabilité civile professionnelle

Contrairement à d'autres...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Télétravail : quelles assurances professionnelles

Se blesser ou casser un matériel professionnel alors que vous travaillez chez vous... : ces risques touchent aussi bien les salariés en télétravail que les dirigeants ou micro-entrepreneurs qui ont choisi d'exercer à domicile. La question se pose alors : quelles assurances souscrire ? L'assurance multirisque habitation peut être une solution.  

Assurance télétravail : un tarif, une...

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Site : https://entreprise.mma.fr

groupe-roc-eclerc.com - ROC ECLERC Site Officiel

obsèques

 

La prévoyance obsèques vous permet, de votre vivant, de prévoir et d'organiser sereinement et en toute liberté vos obsèques et d'en choisir le mode de financement le plus adapté.

Pourquoi choisir

ROC o ECLERC

Les professionnels du réseau ROC o ECLERC sont engagés chaque jour auprès des familles.

Ils vous accompagnent, vous conseillent et mettent tout en oeuvre pour que les obsèques se déroulent dans le respect de vos choix. Ils sont là pour vous et avec vous. Vous pouvez compter sur leur engagement sans faille.

En savoir plus sur nos engagements

(1) Deux...

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Site : https://www.groupe-roc-eclerc.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance pour entreprise / conditions generales contrat d assurance

Gan (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.

Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...

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Date: 2019-02-08 21:57:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance pour les professionnels SSII et société d ...

Le contrat Responsabilité civile professionnelle (RCP) que nous vous proposons avec un assureur leader de l'assurance des métiers de l'informatique, répondra à toutes ces attentes et vous protégera contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de vos activités professionnelles et la promotion de celles-ci. Ce contrat permet ainsi de sécuriser la pérennité de votre entreprise d'informatique...

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Site : https://www.assurance-pro-ssii.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance

Assurance diagnostic immobilier | Diag Global Risk

Assurance diagnostic immobilier

Le nombre de diagnostiqueurs immobiliers est en forte croissance aussi nous avons choisi de proposer aux professionnels de ce secteur une assurance diagnostic immobilier spécifique.

Notre expérience nous permet de leur proposer un contrat multirisque parfaitement adapté aux exigences et aux contraintes de la profession. Notre portefeuille assurance diagnostic...

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Site : http://www.assurance-pro-diagnostic-immobilier.co

Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier / contrat assurance immobilier

Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama

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Nos formules d'assurance habitation en détail

 

Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement

EN INCLUSION

Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;

Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...

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Site : https://www.groupama.fr

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

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Date: 2019-02-08 21:59:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance de l'activité professionnelle ... - groupe-sma.fr

Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment

Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Principe

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Assurance habitation - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

 

marché particuliers

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

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Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / agent immobilier assurance obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / carte professionnelle assurance

Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance habitation - Tous ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les risques auxquels il est...

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Site : http://multirisque.pro

Dommages matériels à la suite d’un délit de fuite - SAAQ

Régime public d'assurance automobile

Dommages matériels à la suite d'un délit de fuite

Si votre véhicule ou vos biens ont été endommagés à la suite d'un accident de la route avec délit de fuite et qu'il est impossible de découvrir l'identité du propriétaire ou du conducteur qui a causé l'accident, la SAAQ pourrait vous indemniser pour les dommages matériels subis.

1 Ce que vous...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident / devis d assurance automobile

Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit

 

Section II : La solidarité économique

Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire

Assurance scolaire 2018-2019

2018-2019 : Aucune augmentation des cotisations et revalorisation de certaines garanties.

Les dépliants destinés aux familles pour l'assurance scolaire - Rentrée 2018 sont disponibles en téléchargement dans votre espace Etablissement.

En cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse fec@assurances-fec.org, nous nous ferons un plaisir de vous les...

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Site : https://www.assurances-fec.org

Thèmes liés : courtier d assurance voiture / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie

Assurance TAXI pas cher - Assurance TAXI résilie

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Une bonne assurance auto flotte

TUne flotte de véhicule...

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Site : https://www.assuranceautorapide.fr

Quelle assurance pour votre location de voiture - latribune.fr

Votre contrat de location de voiture intègre une assurance de base. Celle-ci ne sera pas suffisante pour couvrir tous les risques. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être bien assuré.

Parmi tous les choix offerts en matière de moyens de transports pour vos vacances, vous avez peut-être opté pour la location de voiture. Vous offrant énormément de liberté, cette option reste soumise à...

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Date: 2016-08-03 09:40:44
Site : https://www.latribune.fr

Assurance auto, assurance véhicule et occupants

auto

Assurance

Une assurance est un moyen offrant la possibilité à une personne appelée « l'assuré » de manipuler les risques et de bénéficier du secours de l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. La prestation, d'habitude financière, peut être donnée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.

Assurance auto tous...

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Site : http://www.assurance-auto.org

MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.net

FAQ assistance et assurance voyage | Europ Assistance

Les communes peuvent désormais exiger des personnes secourues ou de leurs ayants droit une participation aux frais liés à l'opération de secours consécutive à la pratique de toute activité sportive ou de loisir (loi n° 2002-276 du 27 février 2002). L'utilisation de plus en plus fréquente de l'hélicoptère ayant fait grimper les dépenses.

Les cartes bancaires classiques ne prévoient...

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Site : https://www.europ-assistance.fr

Marketing des banques et assurances - marketing-etudiant.fr

Le comportement du consommateur des produits bancaires et des produits d'assurance

      II. La satisfaction du consommateur des produits bancaires et d'assurance

      III. La fidélisation du consommateur des produits bancaires et d'assurance

      IV. La segmentation du consommateur des produits bancaires et d'assurance

 

      I. La politique de produit

      II. La...

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Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut

Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.

Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :

stage en entreprise ou à l'étranger,...

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Site : matmut.fr

Assurance négociant automobile - La solution

Demandez votre devis

Les risques du métier de négociant automobile

Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...

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Site : http://www.assurance-garage-automobile.com

JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

Grâce à son application mobile,

JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.

JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.

 

JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.

Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...

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Site : http://www.jlassure.com

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance auto entrepreneur - Assurance auto entrepreneur ...

Assurance auto entrepreneur

Assurance auto entrepreneur : ce qu'il faut retenir ?

Vous êtes auto entrepreneur ? Il est important de savoir que votre activité n'est pas exempte de risques.

Ceux-ci peuvent à la fois concerner ses clients ou son matériel.

C'est souvent le cas en ce qui concerne les métiers du bâtiment.

À noter qu'un auto entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité libérale ou artisanale à titre principal ou complémentaire.

Ce qui fait alors qu'il dispose d'une entreprise à part entière, une entreprise individuelle.

Pour les activités commerciales, il doit...

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Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / souscrire a une assurance auto / assurance auto obligatoire / assurance auto pas

Assurance immobilier – Zurich Suisse

Votre immeuble est assuré à sa valeur à neuf

Solution d'assurance individuelle pour l'assurance principale et les assurances complémentaires de votre bâtiment

La gestion des sinistres de Zurich est à votre disposition gratuitement 24h/24 au 0800 80 80 80

Rabais pour nouvelle construction pendant la première année d'assurance pour les dégâts d'eau

Jusqu'à 50 % d'écobonus si les...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'incendie

Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...

Les articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.

Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...

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Site : https://www.filhetallard.com

Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison

Assurance santé maladie privee non affilié et des ...

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Site : https://www.assurance-sante-privee.fr

Thèmes liés : code des assurances garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise / assurance privee sante france / assurance maladie sante / assurance privee sante

Les compagnies d’assurances du Sénégal- Au Sénégal, le ...

Accueil / Répertoire / Les compagnies d'assurances

Faut assurer

Les compagnies d'assurances du Sénégal

Pour assurer son véhicule, son logement, la responsabilité civile...

Mis à jour le 7 février 2019 | 19 commentaires

Sont indiquées ici les coordonnées de leur siège social. La plupart d'entre elles ont des agences dans les différents quartiers de la capitale et dans les...

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Site : https://au-senegal.com

Assurer la pérennité de votre entreprise en cas d’incident ...

Filhet-Allard est en mesure d'assurer l'ensemble des risques auxquels vous vous exposez dans le cadre de votre activité. De l'assurance de vos biens à la protection contre les risques émergents, nous vous conseillons sur la couverture la mieux appropriée à votre environnement.

Dommages aux biens

Filhet-Allard met en place vos assurances multirisques industrielles, qui couvrent les dommages...

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Site : https://www.filhetallard.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile

Actualité - Assurance construction - Assurance ...

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Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire

L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.

L'épilogue...

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Site : https://assureurs-construction.fr

Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ...

Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ?

Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante a été interdite de toute fabrication, commercialisation ou importation en France, et ce, à cause de son effet nocif pour la santé.

C'est à partir de cette interdiction que l'activité de désamiantage s'est développée. Fortement réglementé, le métier de désamianteur...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / activite placement entreprise assurance

Lexique - Expertises Galtier

Le mode progressif .

Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr