Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

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Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurance entreprise : Assurance de biens de l'entreprise

Assurance de l'entreprise : les bons réflexes

Afin de protéger une entreprise, le chef d'entreprise et ses collaborateurs, les biens de l'entreprise, mais aussi les tiers, il est primordial de souscrire une assurance entreprise, que celle-ci soit obligatoire ou non.

Ils existent des assurances qui sont obligatoires comme l'assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment qui est imposée par la loi. Mais il existe d'autres qui concernent différents secteurs professionnels comme le secteur...

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Date: 2019-02-12 02:35:40
Site : http://www.assurance-entreprise.info

Thèmes liés : assurance chef d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / assurance auto entreprise / assurance bien entreprise

Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Assurance Pro obligatoire - entreprise.mma.fr

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Assurances obligatoires de l'entreprise : L'essentiel ...

Les assurances imposées aux entreprises

Les contrats d'assurance obligatoires sont imposés par la loi. Par ailleurs, ils sont la garantie de la bonne marche de l'entreprise et du bienêtre de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d'activité, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l'entreprise à des...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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Site : http://www.kelassur.com

Tarifs assurances professionnelles - entreprise.mma.fr

Pour les clients pro et entreprises - Assurance MMA

Assurance Pro : comment est calculé votre tarif ?

Le tarif d'une assurance professionnelle varie en fonction de vos besoins, de votre entreprise, et du type de contrat : Multirisque Pro, assurance Véhicules, RC pro ...

 

Les données de l'entreprise : son activité, son secteur, sa taille, son chiffre d'affaires, son statut...

Ces éléments...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Les couvertures - Les Assurances Professionnelles

Assurance complémentaire santé et entreprises

Que couvre la complémentaire santé ?

Guide de l'assurance hospitalisation en Belgique

Les organismes d'assurance santé complémentaire

Assurance groupe AXA

L'assurance hospitalisation collective et la retraite

La pension de retraite complémentaire

Prix assurance hospitalisation : à quoi être attentif ?

Une assurance hospitalisation sans stage d'attente : Possible ?

Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?

La pension...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sant

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

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Site : https://cabinetvallois.fr

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...

10 octobre 2016 | FAQ | 0 commentaires

L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire...

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Site : https://www.clicfacture.com

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

"Attention, si l'entreprise est locataire de ses locaux - bureaux, usine, entrepôt- elle doit obligatoire souscrire une assurance pour couvrir les dommages liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d'occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989", avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

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Site : https://www.wannawin.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement ...

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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle entreprise

34 RÉACTIONS

tiby 11/03/2017 à 22:34

Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

Klein 18/03/2017 à 23:18

Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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Date: 2019-02-12 06:50:44
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En vigueur : 01-01-2005>

En vigueur : 01-01-2005>

  En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.

  Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les assurances obligatoires, Les assurances de l ...

Les assurances de responsabilité

Assurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels...

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Date: 2019-02-12 03:19:44
Site : https://business.lesechos.fr

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

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Site : https://www.afecreation.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Définition

Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...

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Site : http://www.information-juridique.com

Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ? - Devis ...

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?

Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?

Si vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y souscrire, même si elle ne vous convient pas. Plusieurs cas de figures se posent: le...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance sante entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle sante devis / resiliation contrat d'assurance entreprise

Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...

Présentation de l'assurance société

Bien assurer son son entreprise

Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »

Assurance responsabilité civile de l'entreprise

On peut faire appel à la responsabilité civile d'une entreprise pour diverses raisons, et selon ces raisons, le montant de l'indemnisation peut être plus ou moins grand. Parfois, le montant de...

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Site : http://www.actuassur.com

Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit

(statut TNS)

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...

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Site : https://www.mutuelle-entreprise.fr

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Site : https://www.decennale-autoentrepreneur.net

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

a) Assurance maladie

La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...

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Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.fr

Assurance-accidents - Allianz Versicherung

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Assurance-accidents

L'accident d'un employé peut générer des coûts élevés (interruption de travail, frais de guérison ou paiement de rentes). En tant qu'employeur, vous avez donc besoin d'une assurance-accidents pour vos employés.

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Date: 2019-02-12 05:05:35
Site : https://www.allianz.ch

Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident / assurance accidents obligatoire

Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Mis à jour le 26/12/2017

L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...

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Site : l-expert-comptable.com

5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...

09/07/2018 à 13h12

© Fanatic Studio/Getty Images

Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...

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Site : capital.fr

FINMA - Assurance maladie complémentaire

Assurance maladie

Assurance maladie complémentaire

L'exploitation de l'assurance-maladie complémentaire en Suisse requiert une autorisation de la FINMA. Celle-ci est octroyée si les exigences légales sont remplies et si les intérêts des assurés sont sauvegardés.

La surveillance de l'assurance-maladie se répartit comme suit: l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est chargé de...

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Site : https://www.finma.ch

Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...

Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?

En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de garanties. Quel que soit votre besoin,...

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Site : http://www.kelassur.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr

Comparateur d'assurance - Simulation Devis Gratuit ...

Pourquoi le comparateur est-il gratuit ?

La question est légitime. Lorsque vous souscrivez à une assurance ou à une mutuelle grâce à notre comparateur, nous obtenons une commission de la part de l'établissement partenaire, en guise de « remerciement ».

Ainsi, nous pouvons continuer à améliorer notre service en permanence, pour vous proposer des offres toujours de mieux en mieux adaptées et à des prix attractifs.

KelAssur, comparateur d'assurance dédié aux particuliers

Notre offre propose d'aider principalement le particulier dans sa recherche d'assurance ou de mutuelle. Parmi les produits phares, nous vous proposons :

L'assurance auto :...

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Site : http://www.kelassur.com

AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...

La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale.

L'adhésion est...

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Date: 2019-02-12 00:27:57
Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale

ASSURANCE FINANCEMENT

perte de revenus ou d'emploi (pour les CDI seulement).

QUESTIONNAIRE MEDICAL OU QUESTIONNAIRE SANTE

Parfois et à partir d'un certain âge un questionnaire santé est imposé pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur. Ce questionnaire médical couvrira:

santé générale de l'emprunteur,

habitudes liées à l'hygiène de vie : fumeur, sportif, consommateur d'alcool, métier à...

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Date: 2018-10-30 19:53:57
Site : http://www.assurancefinancement.com

Assurance d'habitation, le guide pratique

Souscrir, résilier

Expert d'assurance d'habitation

Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.

Indice du coût de la construction

L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.

Expertise en assurance...

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Site : http://www.assurance-habitation.biz

Assurance accident du travail - Les Assurances ...

168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Les principales assurances de l'entreprise - Le coin des ...

Les principales assurances de l'entreprise

Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 12 septembre 2018

Pour un entrepreneur néophyte, il peut être compliqué de s'y retrouver dans la large gamme de produits qui est proposée aujourd'hui pour les assureurs : assurance multirisque, responsabilité civile professionnelle, assurance flotte, garantie...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale

Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?

Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?

Mis à jour le 22/10/2018

Sommaire

7 - Résilier une assurance Sogessur dans un autre banque

La Société Générale propose des assurances, via sa filiale Sogessur. Cette compagnie commercialise les contrats d'assurance auto/moto, habitation, santé, obsèques,...

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Site : https://www.resilier.com

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Site : ffa-assurance.fr

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

Bien que vivement recommandées, ces assurances ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Soyez attentif, de nombreuses professions sont réglementées.

Voici quelques exemples de professions concernées :

les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale ).  Selon le Code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle obligatoire batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance des professionnelle de la sante