Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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Lettre de refus, par le salarié, de la rupture ...
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de refus de la rupture negociée ?
Souhaitant rompre votre contrat à durée indéterminée - CDI de manière souple et négociée, votre employeur vous propose une rupture conventionnelle. Ce modèle de lettre est destiné à refuser cette démarche et le principe de la mise en...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d assurance / contrat d'assurance accident de travail / lettre rupture contrat assurance / demande d assurance emploi en direct
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / assurance sante privee sans securite sociale / association d assurance contre les accident / caisse retraite d'assurance maladie
Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance
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Accueil » Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance
Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance
Le 02 janvier 2016
La prévoyance, on n'y pense pas toujours mais c'est le moyen de sécuriser ses revenus et son patrimoine pour maintenir son train...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d assurance / contrat d'assurance accident de travail / lettre rupture contrat assurance / contrat d'assurance maladie
Les garanties de l'assurance emprunteur : garanties et ...
Accueil » Guide emprunteur » Garanties et couvertures
Que l'on souscrive un contrat d'assurance de prêt immobilier groupe ou bien un contrat individuel, les garanties proposées doivent être conformes aux exigences de l'organisme prêteur.
En souscrivant une assurance de prêt en délégation, vous pourrez choisir une assurance sur-mesure en fonction de votre profil. Selon votre situation, il...
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Indépendant | Partenamut Mutualité Libre
A la suite d'une maladie ou d'un accident, vous voilà dans l'impossibilité d'exercer votre métier pendant un certain temps. Informez-en directement votre mutualité et votre caisse d'assurances sociales !
A partir de la seconde quinzaine d'incapacité de travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité. Pour obtenir ce revenu de remplacement, vous devez informer votre mutualité de votre...
Date: 2019-02-12 05:09:39
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / caisse d'assurance maladie du gard / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / numero d'assurance sociale belgique
PRET-AUX-PARTICULIERS | Credit auto
Conditions à remplir pour béneficier d'un credit auto ou tout autre crédit
* Être âgée d'au moins 18 ans.
* Être de bonne moralité quitte à honorer un engagement.
* Avoir une source de revenu mensuel minimum de 500EUR.
* Un credit auto octroyé non remboursé dans les délais du contrat entraîne des poursuites judiciaires accompagnées de la publication de votre carte d'identité sur...
Site :
http://www.pret-aux-particuliers.fr
Thèmes liés : contrat d assurance credit / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Opérations de répartition - comptanat.fr
Transferts en capital (D.9)
Les opérations de répartition
Cette page présente les définitions des opérations de répartition conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).
Définition :
Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la...
Date: 2018-11-28 11:17:27
Site :
http://www.comptanat.fr
TARMED :: CTM
TARMED
TARMED
Le TARMED est une structure tarifaire nationale pour les prestations médicales qui s'applique exclusivement aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux, les cliniques et les hôpitaux.
L'indemnisation se fonde sur les conventions tarifaires entre la CTM et la FMH ou entre la CTM et H+.
Application
Structure tarifaire TARMED du 1.8.2018 (H...
Site :
https://www.mtk-ctm.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie