La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Assurance Auto Connectée YouDrive : devis gratuit ...

RISQUES

Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)

Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

Défense Pénale et Recours

Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...

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Site : https://www.direct-assurance.fr

Assurance auto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance

RISQUES

Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)

Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

Défense Pénale et Recours

Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...

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Site : https://www.direct-assurance.fr

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

On peut distinguer deux principales catégories sur le marché de l'assurance voyage : les assurances voyage touristique et les assurances voyage non touristique. Au sein de chacune de ces catégories sont proposées des assurances spécifiques répondant à vos besoins particuliers. A chacun son type d'assurance voyage, c'est pourquoi Assur.com permet de cibler les produits qui vous...

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Site : https://assur.com

Garanties de l'assurance emprunteur - MetLife

Quelles garanties pour un contrat d'assurance emprunteur de prêt immobilier ?

Même si elle n'est pas exigée par la loi, l' assurance emprunteur est considérée comme obligatoire par les organismes prêteurs dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier. Plusieurs garanties d'assurance de prêt immobilier existent, certaines sont systématiquement demandées par les organismes...

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Site : https://www.metlife.fr

Je perçois des indemnités journalières de maladie, que ...

Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?

Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?

Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.

Ainsi, le salarié doit dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, les salaires et les indemnités journalières imposables qu'il a perçus au...

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Date: 2019-02-12 05:52:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie indemnites journalieres maternite / assurance indemnite maladie journaliere / indemnite assurance maladie conge maternite / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Calcul indemnités journalières - Arrêt maladie | Humanis

Calculer des indemnités journalières pour accident et maladie de la vie courante

 

Le salarié arrêté peut, sous certaines conditions de durée ou de montant de cotisations, percevoir des indemnités journalières de l'Assurance Maladie afin de couvrir une partie de la perte de salaire occasionnée par l'arrêt.

Ces conditions d'attribution varient en fonction de la durée de l'arrêt et sont répertoriées en 2 catégories : les arrêts...

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Date: 2019-02-11 14:17:11
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / indemnites assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d assurance emploi en direct

L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be

L'assurance Perte de Revenu

 

Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.

En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident / assurance professionnelle accident du travail / droit a l'assurance maladie

Assurance décès Invalidité : Obligatoire lors d'un Emprunt ...

Si vous contractez un emprunt immobilier, vous devrez souscrire une assurance décès invalidité. Si ces situations surviennent, l'assurance préserve les intérêts de l'organisme prêteur comme de l'assuré. Chaque garantie couverte présente des caractères propres.

La couverture du risque de décès

Pour contracter un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant...

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Site : http://www.pab-patrimoine.fr

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

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Site : http://www.cimr.ma

Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance de prêt Maif

Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance invalidité - 8 questions répondues | AMF

Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.

1. Que veut-on dire par « invalidité »?

Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Fonds d assurance responsabilité professionnelle du ...

2 2 Un nombre important (plus de 14 %) des réclamations présentées chaque année au Fonds d assurance mettent en cause un problème de respect des délais. Le dernier tableau synthèse des principaux délais intitulé Prescriptions extinctives et autres délais préparé par le Service de prévention du Fonds d assurance datant de décembre 2004, nous avons donc cru nécessaire d y apporter...

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Site : docplayer.fr

Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...

Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :

d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit

de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*

d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure

de conseils personnalisés pour rédiger...

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Site : http://alto-assurances.com

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

HORIZON 2030

Les Fiches Techniques du mois de Décembre

23/12/2016

Retrouvez les fiches techniques du mois de novembre, avec ce mois-ci : 

2...

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Site : http://www.synerpa.fr

Simulation Assurance Prêt Immobilier - Magnolia.fr

Simulation assurance de prêt

Utilisez notre simulateur pour trouver la meilleure assurance de prêt

Utiliser un simulateur d'assurance prêt va vous servir à évaluer le coût de l'assurance qui va couvrir votre prêt immobilier. Le simulateur d'assurance prêt est non seulement gratuit mais il est aussi sans engagement. Il donne la possibilité aux emprunteurs de trouver la meilleure assurance...

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Site : https://www.magnolia.fr

Étudiants internationaux - Escapade Assurance Voyage

Étudiants internationaux Ève Boucher 2017-06-21T10:59:55+00:00

Assurance étudiants internationaux

Comprendre les assurances voyages pour étudiant à l'étranger

L'assurance voyage pour un étudiant en voyage d'étude ou en stage à l'extérieur de sa province, est plus qu'un prérequis administratif. De la même manière, une assurance voyage pour un étudiant international se rendant au...

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Site : https://www.viaescapade.com

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles

La plupart des assurés l'ignorent, mais en cas d'accident, à défaut de tiers responsable et de garantie conducteur prise spécifiquement, leur préjudice ne sera pas couvert. Une réforme pourrait changer la donne. En attendant, il est urgent de s'équiper d'une telle garantie compte tenu du risque majeur encouru. Explications.

Seniors : ces risques de santé qui vous coûtent cher

Novembre...

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Site : https://www.dispofi.fr

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

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Site : https://www.l-idel.fr

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance prêt immobilier GMF - assurance-pret-pas-cher.com

Changer son assurance de prêt immobilier GMF

L'assurance de prêt est aujourd'hui exigée par toutes les banques lors de l'octroi de crédit. En effet, cette couverture permet au prêteur d'être assuré de récupérer l'argent prêté et à l'emprunteur et sa famille d'être protégés en cas d'impossibilité de remboursement. Depuis la mise en place de la loi Lagarde, l'emprunteur peut faire...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

HORIZON 2030

Découvrez les vidéos A la Une

de SYNERPA TV :

coup de coeur, coup de griffe,

exclusivité ou retour sur un

événement fort du...

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Site : http://www.synerpa.fr

Assurance Pret Marseille - Courtier Immobilier Marseille ...

First Financement, spécialiste en assurance de pret à Marseille, vous fait bénéficier de son expertise dans le domaine du prêt immobilier et des solutions en assurance pour celui-ci, notamment en matière de couverture de prêt.

Notre objectif est de vous offrir un service en adéquation avec vos besoins et votre situation financière pour votre couverture de prêt immobilier à...

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Site : https://www.first-financement.fr

Thèmes liés : assurance emprunteur pret immobilier resiliation / assurance pret immobilier 2 emprunteurs / assurance emprunteur pret immobilier / financement assurance pret immobilier / changer assurance pret immobilier loi

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Site : avocat.qc.ca

Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions ...

Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions complémentaires

28.06.2012

De plus en plus d'entreprises mettent en place un plan de pension complémentaire (deuxième pilier), en utilisant le contrat d'assurance groupe. Il s'agit d'un contrat d'assurance conclu en faveur de l'ensemble du personnel de l'entreprise ou d'une catégorie déterminée de celui-ci, dans le cadre duquel il est prévu...

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Site : https://www.groups.be

Qu’est-ce que la prévoyance

Qu'est-ce que la prévoyance ?

Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18

Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.

Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada - Visa ...

* Marque de commerce de Visa International Service Association utilisée sous licence.

Notes juridiques

+ Conditions d'admissibilité : Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Laurentienne (ci-après nommée la « Banque »). L'offre n'est pas valide si le client n'a pas d'emploi rémunéré ou un revenu de retraite autre que gouvernemental, ou a déjà fait l'objet d'une faillite...

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Date: 2018-11-30 21:30:14
Site : banquelaurentienne.ca

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance transport / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance voyage

Les garanties de l’assurance de prêt : tout savoir sur ITT ...

Les garanties de l'assurance de prêt : tout savoir sur ITT, IPT, décès, PTIA et plus

Les garanties de l'assurance de prêt : tout savoir sur ITT, IPT, décès, PTIA et plus

Ecrit le 29 août 2018 par monemprunt.com

DC, ITT , IPT , PTIA . Derrière ces acronymes se cachent des garanties qui composent les contrats d' assurance de prêt. Ces garanties permettent de créer des contrats complets et...

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Site : https://www.monemprunt.com

l’ANAMEVA

Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel

Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .

L'objectif

Permettre aux victimes de...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie / assurance en cas d'accident corporel / contrat d'assurance accident corporel / assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance accident de travail

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2019-02-08 22:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Profession photographe : présentation du statut social du ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Crédit privé de la Banque Migros – financement avantageux

Nous ne pouvons malheureusement pas vous faire d'offre plus avantageuse pour le moment.

Contrôle des valeurs: Etes-vous certain que le taux transmis entré soit correct? Contrôle des valeurs:

Contrôle des valeurs: Etes-vous certain que le taux transmis entré soit correct?

Contrôle des valeurs: Erreur

Faire une demande

N'hésitez pas à comparer!

Grâce à notre fourchette de taux réduite,...

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Site : https://www.migrosbank.ch

Thèmes liés : taux d'interet immobilier avec assurance / contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance auto en cas d'accident

Assurances risques | PostFinance

Les assurances risques de PostFinance vous permettent de protéger vos proches des conséquences financières d'un décès et de vous prémunir vous-même de pertes salariales en cas d'incapacité de travail.

Assurances risques: parer à toute éventualité

Couverture des conséquences financières en cas de décès ou d'incapacité de gain

En cas de décès: capital garanti pour la protection...

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Site : https://www.postfinance.ch

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...

Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :

Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

REPAM ASSURANCE: Solutions d’assurance santé et prévoyance ...

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Professions libérales

le savez-vous ? Vos frais de santé suite à accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas systématiquement couverts. Loin d'être récent, cet état de fait est pourtant largement méconnu. Ne prenez pas ce sujet à la légère, renseignez-vous

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Pourquoi un courtier ?

S'appuyer sur les services d'un courtier pour ses assurances, c'est bénéficier de l'expertise d'un spécialiste indépendant et proche de vous, qui vous proposera les solutions les plus adaptées à vos besoins, dans la durée. C'est ainsi protéger vos intérêts au quotidien.

Pourquoi un courtier...

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Site : https://www.repam.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance france

Assurance invalidité - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Assurance invalidité

Les Conditions

L'assurance invalidité accorde à l'assuré une pension en compensation partielle de la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail. Cette pension ne peut être attribuée qu'à l'assuré, personnellement.

Elle est attribuée à titre temporaire.  Elle peut être supprimée si la capacité de travail ou de gain s'améliore. La...

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Site : cgss.gf

Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / demande de droit a l'assurance maladie / vos droit a l'assurance maladie sont ouvert

Assurance invalidité - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Assurance invalidité

Les Conditions

L'assurance invalidité accorde à l'assuré une pension en compensation partielle de la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail. Cette pension ne peut être attribuée qu'à l'assuré, personnellement.

Elle est attribuée à titre temporaire.  Elle peut être supprimée si la capacité de travail ou de gain s'améliore. La...

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Site : cgss.gf

Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / demande de droit a l'assurance maladie / vos droit a l'assurance maladie sont ouvert

Les formations de perfectionnement

Sub menu

Les formations de perfectionnement

Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.

Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...

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Site : http://moto-securite.fr

assurances-etudiant.fr - Assurances santé des étudiants

Les prix ... et les conseils:

(retrouvez, en bas de chaques pages, nos astuces et conseils pour mieux comprendre)

Assurance santé PVT Australie ou autres, programme vacance travail, working holiday visa, voyage et assurance voyage étudiant internationale pour les étudiant partant étudier à l'etranger: comment la choisir ?

Pour éviter les pépins en cas de maladie ou d'accident durant...

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Site : http://www.assurances-etudiant.fr

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante internationale etudiant / assurance sante etudiant usa / assurance sante etudiant etats unis / assurance sante etudiant etranger

Assurance prêt immobilier MMA : emprunter en toute sécurité

Habitation

Assurance emprunteur

L'Assurance Emprunteur (appelée aussi assurance de prêt ou de crédit) est essentielle afin de garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de coup dur. Vous éviterez ainsi de transmettre votre dette à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs notamment en cas de décès. Zéro tracas, MMA vous simplifie la vie et protège votre famille !

Assurance...

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Site : https://www.mma.fr

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances

Couverture de prêts

Assureur emprunteur : un acteur de premier plan

La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.

N°1 de l'assurance emprunteur en...

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Site : cnp.fr

Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité

page actualisée au 4 février 2010

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance en cas d'accident a l'etranger / fond social de l'assurance maladie